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Discussion : eaux de ruissellement

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    Je vous consulte pour avoir vos avis sur la situation suivante :

    Je possède une maison depuis une 20 e année derrière laquelle il y avait un champs.

    Ma maison possède un drain qui se jette dans le champs (présent à l'achat).

    Ce drain collecte les eaux de ruissellement de la colline qui se trouve au dessus de ma maison.

    Le champs derrière ma maison a été vendu, décaissé de au moins 2m50 de hauteur et des lotissements on été battis.

    Mes nouveaux voisins en contrebas ont mes eaux de drainage qui se déversent dans leur jardin à présent.

    Je n'ai pas la possibilité de détourner mon drainage.

    J'ai proposé de me raccorder à leur réseau pluvial, mais le promoteur immobilier refuse catégoriquement.

    Techniquement, il me reste l'option d'installer une pompe de relevage, mais l'addition s’avère très salée.

    Quels sont mes recours ?

    Puis je forcer juridiquement le promoteur à me raccorder ?

    Suis je dans l'obligation de faire une installation avec pompe de relevage ?

    Merci d'avance pour vos conseils et vos avis.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Je suppose que les voisins du dessous ne veulent pas de ces eaux de drainage ? Depuis 20 ans vous avez acquis ce que l'on appelle un droit de drainage.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Pilier Sénior

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    euh ... non !
    (...)
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 01/11/2018 à 16h19. Motif: point de croix

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Les questions il y en a plein:
    Le voisin avait-il une autorisation pour décaisser ?
    Pourquoi un pompe de relevage puisque vous êtes dessus et que l'écoulement se fait en contrebas ? Les lois de la gravitation sont différentes chez vous ?
    Ensuite pourquoi avoir fait un drainage sur votre parcelle pour les eaux pluviales provenant de la colline en amont ?
    Sinon il y a une servitude naturelle pour les eaux pluviales, à condition de ne pas avoir été dévié par la main de l'homme. Le "drainage" me gêne un peu.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  5. #5
    Pilier Sénior

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    (...)
    quel est le lien entre l'écoulement du drain et une autorisation de décaisser ?
    quel est l"intérêt de s'interroger sur la solution technique alors qu'il s'agit de qualifier la régularité d'un drainage débouchant sur un fonds inférieur qui ne peut être servant que si on peut parvenir à identifier une servitude régulière ?
    quel est l'intérêt de mentionner la servitude découlant la situation des lieux si, justement, la main de l'homme a contribué à l'écoulement ?
    (...)
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 01/11/2018 à 16h20.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    bonjour,



    Le voisin avait-il une autorisation pour décaisser ?

    l'urbanisme a donné accord au promoteur


    Pourquoi un pompe de relevage puisque vous êtes dessus et que l'écoulement se fait en contrebas ?
    Pour que l'eau n'aille plus chez le voisin. Via une cuve de retention je pourrai envoyé l'eau à un collecteur pluvial situé en amont.


    Les lois de la gravitation sont différentes chez vous ?

    Pas que je sache


    Ensuite pourquoi avoir fait un drainage sur votre parcelle pour les eaux pluviales provenant de la colline en amont ?

    pour que ma maison ne soit pas innondé. une partie du drain était déjà existante.

    ---------- Message ajouté à 11h42 ---------- Précédent message à 11h41 ----------

    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    e(...)
    quel est le lien entre l'écoulement du drain et une autorisation de décaisser ?
    quel est l"intérêt de s'interroger sur la solution technique alors qu'il s'agit de qualifier la régularité d'un drainage débouchant sur un fonds inférieur qui ne peut être servant que si on peut parvenir à identifier une servitude régulière ?
    quel est l'intérêt de mentionner la servitude découlant la situation des lieux si, justement, la main de l'homme a contribué à l'écoulement ?
    (...)

    vous avez une idee Emmanuel ?
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 01/11/2018 à 16h20.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    (...).....
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 01/11/2018 à 16h21.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    En ce qui me concerne, je dirai que l'application de l'article 640 s'applique, que le voisin du dessous doit s'accommoder des eaux pluviales venant des parcelles du dessus. La mairie qui a donné les permis auraient dû prévoir quelque chose comme un bassin de rétention chez vos voisins.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
    Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

    Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.

    Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.



    La notion de main de l'homme me derange. Un Drain est une construction ...

    Vos avis ?

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    (...)

    Citation Envoyé par July Voir le message
    En ce qui me concerne, je dirai que l'application de l'article 640 s'applique, que le voisin du dessous doit s'accommoder des eaux pluviales venant des parcelles du dessus. La mairie qui a donné les permis auraient dû prévoir quelque chose comme un bassin de rétention chez vos voisins.
    l'article 640 du code civil s'applique effectivement, dans toute sa plénitude : ici, la main de l'homme a modifié les écoulements naturels et le fonds supérieur n'a donc aucun droit au maintien d'un débouché de drainage sur un fonds inférieur, sauf acte conventionnel, judiciaire ou droit acquis par prescription trentenaire

    en outre, le permis est accordé sous réserve du droit des tiers : la commune n'a donc pas à se préoccuper des écoulements provenant du fonds supérieur et de la régularité ou pas d'un débouché de drain présent avant les travaux qu'elle autorise.

    (...)
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 01/11/2018 à 16h22. Motif: Restons courtois

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    La notion de main de l'homme me derange. Un Drain est une construction ...
    C'est là qu'est le problème. De quand date ce drain ? Il faut voir si la prescription extinctive est acquise.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    extinctive ou acquisitive ?

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Acquisitive pour notre questionneur, et extinctive pour le voisin.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    qu'est ce qui s'éteindrait chez le voisin ?

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    Il etait present à lachat, mais pour le prouver cest une autre paire de manche ...

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    qu'est ce qui s'éteindrait chez le voisin ?
    Rien, il s'agit d'une prescription acquisitive pour Jimmy13, mais cela semble mal parti d'après sa dernière réponse.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Alors aidez le avec des questions utiles, des informations fiables et des termes précis

    Jimmy13, rapprochez vous de votre notaire pour vérifier l'existence éventuelle d'un acte conventionnel de servitude, judiciaire ou d'un droit acquis par prescription trentenaire : c'est le B-A-BA !

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    Alors aidez le avec des questions utiles, des informations fiables et des termes précis

    Jimmy13, rapprochez vous de votre notaire pour vérifier l'existence éventuelle d'un acte conventionnel de servitude, judiciaire ou d'un droit acquis par prescription trentenaire : c'est le B-A-BA !
    Alors là c'est moi qui vous reprend. Cela doit être inscrit dans son acte de vente, quand il a acheté la maison. Pas besoin d'aller chez le notaire.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    (...)
    vous méconnaissez la portée de l'article 695 du Code civil
    le notaire complètera donc la recherche par une interrogation du registre des hypothèques notamment sur les titres de propriété du fonds inférieur.
    (...)
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 01/11/2018 à 16h18. Motif: Dentelle

  20. #20
    Pilier Sénior

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    Parce qu'on a besoin du notaire pour interroger la publicité foncière ? Vous aussi vous employez des termes qui ne sont pas précis. Exit le registre des hypothèques, tout comme le conservateur d'ailleurs.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    (...)

    vous savez interroger le SPF ? Tant mieux... (...)
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 01/11/2018 à 16h18. Motif: Antidote

  22. #22
    Modérateur Communautaire

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    Bonjooooour,

    Avec mes ciseaux et parfois une faux, j'ai quelque peu élagué les interventions peu amènes de ce fil.
    Je rappelle que courtoisie et respect sont de mise sur ce forum, à défaut d'une mise mutuelle sous statut d' "Ignoré" accessible, je le rappelle, sur la colonne de gauche en cliquant sur l'icône de son co-duelliste.
    Messieurs, dos à dos, avancez de 3 pas...

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