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Discussion : vente sur indivision

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Nous avions une propriété en indivision qui vient d'être vendue.
    Le personne qui occupait les lieux a obtenu le droit de continuer à occuper la maison pendant 6 mois, le temps de trouver à se reloger ailleurs. L'acte du notaire précise que l'entrée en jouissance de l'acheteur se fera dans 6 mois.
    L'occupant des lieux pendant ces 6 mois a t-il la qualité d'usufruitier?
    Le nouveau propriétaire, en attendant ces 6 mois, souhaite entreprendre de gros travaux. Devons-nous le laisser faire? A qui incomberait la responsabilité en cas de problèmes sur ces travaux?
    L'indivision existe t-elle toujours, ou seul, désormais, est concernée la personne qui reste dans les lieux pendant 6 mois?
    Merci pour toutes les " lumières" que vous pourrez m'apporter. Bien cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Le bien est vendu, il appartient à l'acquéreur, il n'y a plus indivision. L'acquéreur a consenti un droit personnel d'usage et d'habitation temporaire de 6 mois, gratuit ou onéreux, à voir selon les termes de la convention.

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