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Discussion : Bail étudiant

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Mon conjoint étudiant, recherche une location meublée de Janvier à Mai.
    Des bailleurs lui propose un bail étudiant meublé de 5 mois (en voulant stipuler dans le bail une durée de Janvier à Mai)
    Est-ce bien légal ?
    Ne faut-il pas faire un bail de 9 mois avec possibilité de quitter le logement avec 1 mois de préavis ?
    Quel est le type bail adéquat pour ce genre de location ?

    Merci d'avance pour votre aide !

  2. #2
    Pilier Junior

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    En effet un bail de 5 mois cela n'existe pas.
    Il faut un bail d'un an si meublé, réduit à 9 mois si consenti à un étudiant, ou bien 3ans si non meublé.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci pour votre retour. Cela confirme donc ce que nous pensions.
    Quelqu'un lui a également proposé un bail saisonnier de 3 mois, puis un de 2 mois.
    Devra t-elle payer une taxe de séjour dans ce cas-là ?
    Merci

  4. #4
    Pilier Junior

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    Un bail saisonnier est tout aussi illégal dans son cas...
    Cherchez-vous une solution légale ? Auquel cas vous avez eu la réponse.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bien évidemment que nous recherchons une solution légale d'où mon post et mes questions.
    Je comprends que la première ne l'est pas car un bail étudiant est un bail de 9 mois par définition, par contre pourquoi la seconde ne l'est pas ? En quoi le bail saisonnier de 3 mois est illégal ?
    Pardon si mes questions sont bêtes mais j'essaye juste de comprendre ^^ Merci

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonsoir
    Un bail saisonnier ne concerne pas les Résidences principales et empêche d'avoir les AL étudiant par exemple et est limité à 90 jours donc on ne peut en faire un de 3 suivi d'un de 2 (ou 3 peu importe) !
    Il n'a pas vraiment à indiquer qu'il cherche une location de 5 mois puisqu'il peut donner congé avec un préavis d'un mois et que cela correspond de toute façon à la période où en général les étudiants quittent les lieux (mai ou juin)

    Pour les meublés RP c'est soit 9 mois (étudiant)soit un an reconductible voir la Loi du 6 juillet 1989 à partir de l'Article 25-3 :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...&dateTexte=vig


    Au fait vous parlez de votre "conjoint" je suppose que c'est une erreur que vous n'êtes pas marié et qu'il s'agit d'un compagnon sinon le 2ème logement ne sera pas sa RP mais celui que vous occupez ensemble si mariés !
    Dernière modification par Marieke ; 31/10/2018 à 01h19.

  7. #7
    Membre Sénior

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    Bonjour,
    Il sera possible avec la loi Elan de faire le bail que vous souhaitez.
    C'est le bail mobilité, bien adapté pour un stage étudiant par exemple.
    Il est créé par cette loi qui sera publiée en novembre et normalement applicable immédiatement.
    Mettez vous d'accord avec le bailleur pour établir ce type de contrat dès que la nouvelle loi sera publiée.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Sauf qu'il serait étonnant qu'un bailleur qui veut déjà faire des baux illégaux saisonniers cumulés n'acceptera jamais ce type de bail sans DG et strictement encadré !

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Je plussoie la réponse de Marieke. En plus le locataire a déjà toute la souplesse de durée qu'il souhaite avec la loi actuelle. Pas besoin de "bail mobilité "

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