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Discussion : Quelles possibilités de paiement

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour
    Je souhaiterais payer mes charges par virement mais le syndic malgré les demandes par RAR refuse de communiquer le Rib et m adresse des MED pour retard de paiement. Lorsque nous réglons par chèque, ces derniers sont encaissés 1 mois et demi après malgré notre demande. Notre situation financière ne nous permet pas de tels écarts d encaissement et fragilise notre quotidien dans notre gestion. Nous avons eu à palier à un rejet et une interdiction bancaire dans le passé. Est il possible de régler par mandat cash ? Le syndic de copropriété est il obligé de l accepter ? Merci beaucoup pour votre retour.

    Cordialement
    Pattanaxel

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Lorsque nous réglons par chèque, ces derniers sont encaissés 1 mois et demi après
    Le syndic est dans son tort car dans sa charge il a :
    article 18 :
    ....
    - d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il choisit, un compte séparé au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat.
    Il faut le lui rappeler et voir ce point avec le président du CS

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Le mandat cash n'existe plus. Votre syndic vous pousse vers le prélèvement automatique. ..mais il n'a pas le droit de l'imposer et ce n'est pas votre intérêt, évidemment.
    Un chèque peut se perdre et l'encaissement tardif est inacceptable.

    Il est possible que le compte séparé soit encore une chimère. ..Et il veut le cacher le plus longtemps possible car il en profite !

    Essayez de mobiliser le CS et aussi d'autres copropriétaires.

    Conseil : faites attention au libellé du virement pour qu'il soit bien affecté à votre crédit.
    Obtenir le RIB est un long combat

  4. #4
    Membre

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    Merci pour votre réponse. En effet il n y a pas de compte séparé. En attendant avons nous d autres solutions que le règlement établi par chèque.
    Cordialement

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Pattanaxel Voir le message
    Merci pour votre réponse. En effet il n y a pas de compte séparé.
    et bien, c'est totalement illégal et ce peut être un motif de nullité de son mandat de syndic
    a voir si vous rentrez dans le cadre des dispenses...

    https://arc-copro.fr/documentation/a...es-fonds-de-la

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    ce n'est pas totalement illégal, il peut y avoir dispense si le syndicat est petit...

    Toutefois, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, l'assemblée générale peut, à la majorité de l'article 25 et, le cas échéant, de l'article 25-1, dispenser le syndic soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, ou dont l'activité est soumise à une réglementation professionnelle organisant le maniement des fonds du syndicat, d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.

  7. #7
    Membre

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    C est un gros syndic avec de nombreux lots. Je vais donc effectuer mon règlement par chèque n ayant d autres alternatives en espérant que le délai d encaissement sera raisonnable pour ne pas nous pénaliser. Merci pour vos explications. Cordialement

  8. #8
    Pilier Sénior

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    je n'ai pas dit "si le syndic est petit", mais "si le syndicat est petit" : moins de 15 lots....

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