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Discussion : Droit de passage sur chemin privé - chasseur

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'un terrain et d'un chemin qui longe ce même terrain et qui me permet d'accéder à mon habitation

    Il s'agit d'une voix sans issue, personne n'a donc à utiliser ce chemin mis à part mon voisin qui à une servitude de passage pour se rendre dans son champs. Ce qui est occasionnel... une dizaine de fois par an.

    Or, mon plus gros problème, ce sont les chasseurs qui se permettent de se garer (4/5 véhicules avec remorques, etc...) sans mon accord sur ce même chemin. J'ai envoyé un courrier recommandé à leur 'président' il y a plusieurs semaines leur interdisant l'accès et le stationnement mais ces derniers continuent de passer à pied, avec leurs fusils et chiens.

    Ils se sont apparemment renseignés auprès de la mairie et Mr le Maire leur a confirmé que j'étais bien le propriétaire du chemin en question et qu'ils n'avaient aucun droit dessus. Mais que cela ne tienne, on passe quand même... à quoi bon se renseigner dans ce cas.

    Aussi, pourquoi ce genre de personnes continuent d'utiliser ce chemin privé ? sachant qu'ils savent éperdument qu'ils n'ont pas le droit de passer ? que cherchent t'ils exactement ? à me narguer ? cela montre bien leur niveau d'intelligence... quels sont mes recours ?

    Pour le moment, je n'ai pas mis de panneau... je me suis dit qu'un simple courrier recommandé serait suffisamment explicite, mais non apparemment. Et je doute qu'un panneau fasse de même. Je ne peux pas non plus fermer ce chemin avec une barrière, ce qui serait le plus simple.

    Je tiens à ajouter que j'ai retiré la chasse sur mes terrains... car tirer à moins de 5 mètres de mon habitation, il y a des limites à la ********.

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    que cherchent t'ils exactement ? à me narguer ? cela montre bien leur niveau d'intelligence..
    Si votre chemin n'est pas clos, l'accès est possible. Je ne vois pas ou l'intelligence intervient.


    Le fait que le chemin vous appartient n'implique pas l'interdiction d'y passer.


    Je tiens à ajouter que j'ai retiré la chasse sur mes terrains... car tirer à moins de 5 mètres de mon habitation, il y a des limites à la ********.
    Quel rapport?

  3. #3
    Pilier Junior

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    Si j'ai bien compris, vous avez un terrain qui est longé par un chemin et ce chemin mène à votre habitation et ne dessert qu'elle... Donc en effet, que font ces chasseurs sur un chemin ne menant que chez vous (je doute que vous les ayez invités à prendre l'apéro); cela ressemble à de la provocation


    Je ne vois qu'une solution, fermez le chemin et donnez une clé au voisin ayant un droit de passage.... Malheureusement, on est toujours démunis face à la c****ie des gens...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Commencez par apposer à l'entrée un panneau propriété privée défense d'entrer.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  5. #5
    Membre

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Si votre chemin n'est pas clos, l'accès est possible. Je ne vois pas ou l'intelligence intervient.
    L'intelligence de respecter le terrain d'autrui, de respecter le propriétaire du terrain tout simplement... A partir du moment où vous savez qu'un terrain est privé, vous n'avez rien à y faire dessus.

    Citation Envoyé par ribould
    Quel rapport?
    Cela montre juste que ces personnes se permettent toutes les libertés sur ce chemin privé, tout simplement.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    A partir du moment où vous savez qu'un terrain est privé, vous n'avez rien à y faire dessus.
    La vous faites tout a fait fausse route.


    L'interdiction d'accès n'a rien a voir avec le fait que le chemin soit privé ou public.
    Vous avez accès a infiniment plus de terrains privés que ce que vous pensez.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Les biens relevant du domaine privé communal… Sauf erreur de ma part, les bois, forêts, chemins ruraux appartenant à la commune font parti du domaine privé de la commune. Et l'on s'y promène librement sans autorisation, à moins que la commune en interdise l'accès.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Bonjour je confirme Ribould a raison - nous avons une maison dont le terrain va jusqu'au bord d'un lac - or les seuls a pouvoir emprunter ce chemin qui est privé et que nous n'avons pas le droit de barrer sont les pompiers - mais les piétons (promeneurs) comme il n'est pas barré ont aussi le droit de passer - mais je dois entretenir pour que l'accès aux pompiers soit possible - (couper les ronces). Les pompiers ont un accès plus facile mais tous les riverains du lac sont concernés de même façon.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 01/11/2018 à 13h26.

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Bonjour,


    Un chemin privé avec un panneau "propriété privé" n'interdit pas à un piéton de l'emprunté. C'est la jurisprudence qui le dit! Il faut mettre une barrière!
    C'est le même motif pour un bois ou un champ non clôturé! Mais vous êtres responsable des dégâts que vous pouvez causés!


    Dans votre titre vous avez "chasseur": Ils peuvent pénétrer mais il y a des limites de distance et d'orientation de tirs par rapport aux habitations.


    Cordialement

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Bonjour,



    La lettre au président de chasse ne garantie pas que tous les chasseurs soient au courant de votre volonté de ne plus voir de passage sur ce chemin.



    Vous ne signalez pas pourquoi ils passent par votre chemin, il y a une zone autorisée à la chasse desservie par ce chemin ou a proximité? un bois ? un étang?



    Voulez vous seulement interdire le passage aux chasseurs ou également aux promeneurs, cueilleurs de champignons et VTTistes?





    PS: merci de ne pas stigmatiser les chasseurs ( ou tout autres communauté dans vos propos) : " ce genre de personne" , " leur niveau d'intelligence", " limites à la *********".

  11. #11
    Pilier Cadet

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    Bonjour,


    Vous ne pouvez pas vous opposer aux passages de chasseur! Pour exclure un terrain du droit de chasse il faut que celui-ci ai une certaine surface et soit clôturé! La procédure est assez contraignante.


    Cordialement

  12. #12
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par robertmichel Voir le message
    Bonjour,


    Vous ne pouvez pas vous opposer aux passages de chasseur! Pour exclure un terrain du droit de chasse il faut que celui-ci ai une certaine surface et soit clôturé! La procédure est assez contraignante.


    Cordialement

    vous vous trompez, la loi a évolué... elle était discriminatoire pour les petits propriétaires.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...&dateTexte=vig


    Le postant dit qu'il a retirer ce droit de chasse, pourquoi remettre en question ce qu'il affirme ?

    Cela étant, le droit de chasser, et le droit de passage (à pied), ce n'est pas la même chose !

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