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Discussion : enclave

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Mon voisin possede un terrain enclavé en limite de ma propriété. Voulant utiliser ce terrain pour construire, il me demande un droit de passage sur ma propriété. Suis je obligée de lui accorder? Ce droit est il monneyable et à combien peut il être estimé? Je précise que si ce voisin détruisait un garage lui appartenant son terrain ne serait plus enclavé.
    D'avance merci

  2. #2
    Membre Cadet

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    Si le bâtiment à usage de garage n'est pas abandonné, vous ne pouvez exiger sa démolition pour avoir accès au terrain.
    En principe, le droit de passage est un "droit", ce dernier créant une servitude, il est moneyable, dans certaines limites. Pas question de demander une somme telle que le versement de cette indemnité ne sera pas réalisable. En cas de désaccord, c'est au juge de trencher.

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