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Discussion : Taxe Ordure Ménagère

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Mon propriétaire vient de nous faire parvenir la taxe d'ordure ménagère pour l'année en cours (nous avons emménagé le 10 août).

    Le montant de la taxe est de 345 € pour l'année, il s'agit d'un immeuble de 2 appartements (230€ pour nous et 115 pour notre voisin). Mais le propriétaire dispose aussi de plusieurs garages et locaux sur le même terrain qu'il loue à d'autres personnes. (personnellement je n'en loue pas)
    Peux t'il faire répercuter la totalité des ordures ménagères uniquement sur les locataires de l'immeuble, ou doit-il le faire en fonction de la surface. Car si j'ai bien compris comment marche la taxe foncière et par le même coup la taxe d'ordure ménagère, elle prend en compte la valeur cadastrale totale.

    Je pose cette question car par rapport à notre dernier appartement (dans la même ville), notre surface de logement à augmenter de 32m² mais le prix de la taxe ordure ménagère à plus que tripler (66€ par an avant et 230 € par an maintenant).

    Je suis toute a fait d'accord de payer ma part d'ordure ménagère, mais je veux payer le prix juste.

    Par avance merci de votre aide.

    Bien cordialement,
    Liloulae

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour


    D'abord vous ne devez pas votre part des 345 mais celle-ci en proportion du temps d'occupation donc depuis le 10 aout uniquement.

    Ensuite, le bailleur vous doit la clé de répartition, soit les trantièmes si il s'agit d'une copro, soit la clé juste et équitable s'il possède tout, incluant la part de chaque garage bien entendu. Mais .... la part des garages doit être négligeable;

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