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Discussion : Accord pour Raccordement de Fibre ?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour;
    J'aimerai savoir si un locataire a besoin d’accord de son proprio pour souscrire à un forfait fibre et son raccordement. Il s'agit de percer un troue dans le mur pour faire passer la câble.
    Merci.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir


    oui, et le proprio doit avoir l'accord de l'assemblée générale pour percer un mur des parties communes.....
    vous trouverez normal que qqn perce un mur qui ne lui appartient pas ?
    le mur ne vous appartient pas en tant que locataire, et il n'appartient pas non plus à votre propriétaire mais au syndicat de copropriété


    tenez, un peu de lecture sur un sujet identique


    Problème fibre optique et syndic
    Dernière modification par Ashél ; 27/10/2018 à 17h43.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je n'avais pas compris qu'il s'agissait d'une copropriété. Même en maison individuelle, il vous faut l'accord de votre propriétaire pour percer un mur.

  4. #4
    Pilier Junior

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    ha c'est vrai que je suis partie d'emblée sur une copro

    mais de toute façon la première partie du raisonnement est toujours valable

  5. #5
    Membre Junior

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    Oui effectivement il n'y a pas de syndic mais un proprio qui depuis debout a chercher des poux. Si il faut l'accord de proprio et si il ou elle n'est pas d'accord, ceci signifie que le locataire n'a pas le droit d’accéder à internet ?

  6. #6
    Membre Sous Surveillance

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    Bonjour
    Non, cela ne signifie pas cela, cela signifie que vous ne pouvezpas percer sans son accord, mais de toutes facons le fournisseur ne le fera pas.

  7. #7
    Membre Junior

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    Eh bien si; le FAI est passé et a fait un troue dans le mur; d’ailleurs si non je ne sais pas par quel troue on peut passer un câble de raccordement dans un logement !!

  8. #8
    Membre Sous Surveillance

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    Prière de poser une vraie question et d'exposer correctement un litige. La franchement....

  9. #9
    Membre Junior

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    Voila l'explication
    Après avoir souscrit à une offre nous avons envoyé un mail au propriétaire en précisant la date d'intervention de technicien. Le propio à répondu 5 jours après juste le jour d'intervention que pour faire un troue dans le mur if faut l'accord express de proprio.
    C'est pour cette raison que je demande si le proprio n'est pas d'accord pour faire un trou pour passer un câble cela signifie que le locataire n'a pas le droit à un accès internet; et si non comment faire ?
    J'ai jamais vu un technicien ou un FAI déhancher une procédure de discution avec un proprio pour passer un câble d'internet.
    Le technicien est passé et maintenant le proprio demande une réparation (je ne comprends pas pourquoi car raccordement d'un logement est une valeur ajouté).
    J'espère que l'explication est plus claire; merci pour vos conseils.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    C'est quoi ce bin's ? Le jour ou vous quitterez le logement, vous boucherez le trou. C'est lors de l'edl de sortie que vous devez remettre en état. Vous indiquez au propriétaire que le câble sera retiré, et le trou bouché quand vous partirez du logement.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  11. #11
    Membre Sous Surveillance

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    Sauf que si le locataire veurt se faire rembourser les frais de première installation comme il a le droit, ici il va avoir quelques soucis.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    lors de la souscription il peut y avoir des frais d'installation, d'ouverture de ligne...: cela dépend des FAI

  13. #13
    Membre Junior

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    Bonsoir
    Mon cas: immeuble façade classée centre ville, octobre 2018.
    Je sors un matin, une échelle sur la façade, câble posé. Renseignement pris ,le fournisseur d'accès Internet délègue les branchements a un sous traitant et celui ci payé au nombre de raccordements , ne s' embarasse pas de l'accord du propriétaire.
    Comme la loi interdit au propriétaire de ne pas fournir d'accès Internet mais exige son consentement pour le moyen d'y parvenir, la solution de mon cas est la suivante, le câble passera dans les parties communes sous ma surveillance ; le câble en façade sera retiré et le FAI reglera le rebouchage du trou par un compagnon du devoir intervenant dans une nacelle.
    Nota: si je n'étais pas sorti ce matin là, au bon moment, c'etait tout bénef pour le FAI.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Il existe un vieux décret qui date de 2009 >> ici << qui comme le droit à l'antenne (pour la réception TNT) donne aussi le droit à la fibre. Le propriétaire ne peut pas s'y opposer, et doit donner son accord sinon on passe outre.
    Les FAI donnent des agréments à des installateurs indépendants qui installent et sont rémunérés par le FAI. Les installateurs font bien entendu au plus rapide.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  15. #15
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par July Voir le message
    C'est quoi ce bin's ? Le jour ou vous quitterez le logement, vous boucherez le trou. C'est lors de l'edl de sortie que vous devez remettre en état. Vous indiquez au propriétaire que le câble sera retiré, et le trou bouché quand vous partirez du logement.
    July, je vous trouve dangeureux dans vos conseils

    un locataire a fait ça , gros trou dans le mur alors que nous avons fait repeindre les parties communes avant l'été : mise en demeure de remise en état du mur à l'identique (couleur comprise) envoyée, il se débrouille comme il veut mais faut pas abuser

    droit à la fibre oui,mais pas en dégradant : hors reboucher un trou, ça ne suffit pas forcément

    on est sur des murs qui font 20 cm d'épaisseur dans notre immeuble , pas de la cloison extra mince, alors je vous dis pas les dégats causés par le sagouin ( sans compter le cable roulé parce que trop long, joli sur le palier)

    ---------- Message ajouté à 01h26 ---------- Précédent message à 01h21 ----------

    Citation Envoyé par Bisontin Voir le message
    Oui effectivement il n'y a pas de syndic mais un proprio qui depuis debout a chercher des poux. Si il faut l'accord de proprio et si il ou elle n'est pas d'accord, ceci signifie que le locataire n'a pas le droit d’accéder à internet ?

    Internet, ce n'est pas QUE la fibre, l'ADSL a encore de beaux jours devant lui ; vous avez brulé les étapes

    Avant de procéder aux travaux de raccordement à un réseau à très haut débit en fibre optique, à l'installation, à l'entretien ou au remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibres optiques, le locataire ou occupant de bonne foi en informe le propriétaire par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de cette information. Il précise éventuellement dans sa demande les besoins spécifiques liés à une utilisation professionnelle. Une description détaillée des travaux à entreprendre est jointe à cette information, assortie d'un plan ou d'un schéma, sauf si l'établissement de ce plan a été rendu impossible du fait du propriétaire.
    Dans le cas d'un immeuble en copropriété, l'information est faite au bailleur et au syndic de copropriété représentant le syndicat des copropriétaires.
    Si l'immeuble appartient à une société, l'information est faite à son représentant légal.
    Si l'immeuble est indivis, l'information est faite à l'un des indivisaires, à charge pour lui d'informer sans délai ses coïndivisaires.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000020099725


    Imaginons que le propriétaire avait des préférences pour l'emplacement de l'arrivée du cable ? C'est son droit et vous avez outrepassé le vôtre; et vous pourrez toujours dire que c'est le FAI (ou son installateur) qui a fait le trou, vous avez donné une autorisation pour cela donc vous êtes responsable.
    En tant que proprio, je suis du genre accommodant , mais si y a un truc que je déteste (dans la vie aussi) c'est qu'on me force la main et me mette devant le fait accompli.
    Dernière modification par Ashél ; 28/10/2018 à 00h30.

  16. #16
    Membre Sous Surveillance

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    Malheureusement la pratique consiste a ce que l'article cité par Ashèl ne soit utilisé souvent que pour l'installation dans les parties communes et omis quand il s'agit de la connexion terminale;

    Je plussoie que ces sociétés font n'importe quoi, par exemple tirer un cable par la facade au plus vite faute d'avoir identifié celui qui existe deja (cable dans une goulotte), couper le cable d'un voisin (étage au-dessus) qui ne l'utilise pas pour s'en servir, etc.. voire et c a m'est arrivé deux fois prétendre que la connexion est mauvaise parce que dans le logement 4 prises murales sont raccordées (conformément àla NF 15-100) et d'autorité en couper trois pour n'en laisser qu'une ... puis constater que .... ben ca ne change rien

    Pour ma part je les ai calmé, et je mets en garde le locataire, mais je vois qu'en certains endroits ils continuent ce qui ressemble a de la destruction.
    Dernière modification par ribould ; 28/10/2018 à 04h38.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Ashél
    July, je vous trouve dangeureux dans vos conseils

    un locataire a fait ça , gros trou dans le mur
    On est pas dans le même registre de travaux. La fibre fait entre 4 et 6mm de diamètre. Normalement on ne fait pas de trou, on se débrouille pour passer là ou il y a déjà une gaine téléphonique.
    Si le technicien qui effectue les travaux y va au marteau piqueur, c'est certain qu'il y a un problème d'exécutant à signaler au FAI.
    Ensuite quand on rebouche un trou, on le fait de façon que l'on ne puisse pas se rendre compte qu'il y en avait un.

    Ici les étapes ont été brulés et la fibre installée sans autorisation:
    Citation Envoyé par Bisontin
    Eh bien si; le FAI est passé et a fait un troue dans le mur; d’ailleurs si non je ne sais pas par quel troue on peut passer un câble de raccordement dans un logement !!
    Le propriétaire fait valoir son droit (il fallait une autorisation)
    Autorisation qu'il ne pouvait normalement pas refuser dixit le décret.
    Si le trou ne plait pas, le FAI doit intervenir à nouveau et essayer de trouver une solution qui satisfasse le propriétaire comme l'indique Buldechampe.
    J'ajouterai mais ce n'est qu'un avis personnel : la fibre dans quelque temps ce sera comme l'eau du robinet quand elle a fait son apparition dans les logements.
    Ce sera difficile de s'en passer.
    Dernière modification par July ; 28/10/2018 à 07h40. Motif: Ajout
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  18. #18
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    Si le technicien qui effectue les travaux y va au marteau piqueur, c'est certain qu'il y a un problème d'exécutant à signaler au FAI.
    Moi bailleur, le FAI connait pas, donc c'est le locataire et rapido.


    Ensuite quand on rebouche un trou, on le fait de façon que l'on ne puisse pas se rendre compte qu'il y en avait un.
    Oui, et le cable telecom qui passe sur la facade, il e fait quoi le locataire quand il rebouche le trou.
    C'est des conseils à pas cher tout ça.


    Et le bailleur il en conclut quoi quand en plus il y a en interne des cables installés, une prise installée, qui ne sont plus connectés a rien vus que le trou est bouché? Que tout ca c'est ni fait ni à faire et que cela entraine des préjudices et qu'il est normal que le locataire qui a travaillé comme un plouc et laissé faire un prestataire paye.


    Donc oui, lors de travaux, le locataire doit obtenir l'autorisation du bailleur;
    Ce n'est que si le bailleur refuse qu'il peut faire valoir des arguments, parti du raisonnement qu'on n'a pas abordé dans ce fil puisqu'on prend le parti de passer en force;

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ribould, vous êtes probablement bailleur. J'ai une question à vous poser, (désolé pour le hors sujet).
    Lors de la visite d'un logement à un locataire, celui-ci ne s'inquiète jamais du débit internet qu'il va avoir ?
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  20. #20
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    1- oui


    2- a 80% il s'intéresse de savoir si je fournis internet car je fais du meublé, et c'est non, et 2bis il s'intéresse a savoir si le précédent locataire avait un abonnement mais ce n'est jamais un point de refus pour prendre le logement


    Sur les locataires en déplacement (quelques mois à une paire d'année, je ne fais pas de courte durée) beaucoup se contentent du débit de la ligne téléphonique en utilisant leur smartphone comme modem. Je fais souvent ca aussi en déplacement et pour les usages bureautiques, c'est largement suffisant..


    En revanche, les retraités, les mères de famille à la maison, et les locataires sociaux, leur préoccupation, c'est la télé via internet. La on va voir les voisins.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    tous les FAI passent par des sous traitants: quelque fois c'est le même pour plusieurs FAI


    dernièrement dans mon immeuble, un sous traitant venu raccorder un locataire , avait oublié une partie de son matériel: pour ne pas revenir il a simplement pris les "cables" qui raccordait un autre occupant à la fibre pour brancher son nouveau client


    après plusieurs entretiens téléphoniques, test sur la box...il a fallu prendre rendez vous avec le FAI de celui qui n'avait plus de liaison fibre: 3 jours d'attente sans internet + bloquer une plage horaire de 2 heures pour attendre le technicien


    c'est ainsi que le pot aux roses fut découvert....

  22. #22
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour;
    Si il nous faut boucher le troue à la sortie il faut aussi mettre en peinture au moins la pièce, non ? cela coutera plus chère encore. En outre si l'accord du proprio est nécessaire le FAI ne doit pas l'exiger avant travaux ? hors ils ne demandent rien! boucher le troue et retirer le câble sera encore plus gênant car il faut le faire aussi dans les parties commune de bâtiment jusqu'au boitier de dispatche.

    On est tombé sur un sacré emm... et ça m'agace vous ne savez pas à quel point.
    Si ça se gâte à quel type d'avocat dois je faire appel et y-t-il un moyen de consulter un avocat sans forcement un engagement?

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    droit à la fibre oui,mais pas en dégradant : hors reboucher un trou, ça ne suffit pas forcément
    Faire un trou(sans e) sur une cloison interne et le reboucher proprement à votre départ, pas de problème. En revanche, quand il s'agit de percer le mur extérieur de la maison, vous risquez de trouer l'étanchéité et par la même remettre en cause les garanties dues par le constructeur s'il s'agit d'une maison récente ou ravalement récent (même si vous rebouchez ensuite).

    La moindre des choses (et des politesses) était de demander l'accord préalable du propriétaire et, négocier avec lui pour voir à quel endroit percer le mur pour éviter tout conflit et pouvoir laisser ce branchement à votre départ pour le futur locataire.

  24. #24
    Membre Junior

    Infos >

    Il s'agit d'un bâtiment de plusieurs étage et le troue ne risque pas poser le moindre de problème d’étanchéité ou autre. Ce troue relie le boitier de dispatche installé dans la partie commune au logement .
    La question de raccordement a été posé au proprio et cette personne a donné son accord dans une discussion téléphonique avec l'intéressé; le seul problème c'est que nous n'avons pas d'écrit. Nous avons respecté les règles de politesse et de courtoisie.

  25. #25
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    et le troue ne risque pas poser le moindre de problème d’étanchéité ou autre
    Le problème fameux de la goutte d'eau est crucial. Il est bien pris en compte par le réseauteur d'électricité, mais du côté des télécoms, c'est un désastre.

    Donc si, un trou avec un fil pose un gros problème, surtout avec des bricolages du genre silicone ou pâte machin, qui ne fonctionnent pas.
    Dernière modification par ribould ; 28/10/2018 à 16h33.

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