Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

faute professionnelle de l'agence

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    2
    Bonjour!

    Ayant signé un compromis de vente le 21/02/05, il s'est avéré que l'agence immobiliere n'a transmis mon dossier au notaire que le 16/03/05. Ceci a entrainé un retard dans la signaure de l'acte authentique de 2 jours (et en plus, j'aurais donc pu prendre possession de mon bien au début des vacances). Puis-je les "attaquer"? Ai-je une chance de gagner?
    P.S. : je voudrais que cette agence soit pointée pour s'être moquée de moi. En effet, à maintes reprises, elle m'a dit que le dossier suivait son cours.
    P.P.S. : les notaires ont les dates de réception de leur courrier (concernant mon dossier)
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/04/2005 à 13h01. Motif: correction typo

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Si vous avez signé l'acte authentique il est inutile d'attaquer l'agence, vous n'obtiendrez rien.
    Par contre l'agence aurait pu faire un geste commercial en diminuant sa commission.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Faute professionnelle ?
    Par Aldébaran45 dans le forum Travail
    Réponses: 17
    Dernier message: 10/09/2010, 18h36
  2. Faute professionnelle ?
    Par Jch91 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 10
    Dernier message: 07/04/2008, 18h07
  3. Faute professionnelle ?
    Par Mina50 dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 14/03/2008, 08h27
  4. Faute professionnelle
    Par Danfas dans le forum Travail
    Réponses: 29
    Dernier message: 30/01/2008, 15h10
  5. Faute professionnelle agence immobilière
    Par Sandrines24 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/07/2007, 11h48

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum