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Discussion : vente maison

  1. #1
    Membre

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    bonjour voila mon souci ,ma soeur et moi meme avont vendu un bien immobilier nous avons signe le sous seing prive vers le 15 juin et la nous sommes bientot le 1 novembre et ont a toujours pas signé l acte définit ,le futur acheteur a apparament pas encore l accord de sa banque(credit immobilier°)comme quoi sont credit pour financer ses renovations sur le bien acheter n'as pas encore etait accepté ,donc cest apparament ceci qui retarde la signnature chez le notaire ,ma question est ,est ce que vu quela date probatoire est largement depassee ,ai je droit a me retourner contre soit le credit immo? soit lacheteur? soit agence?merci beaucoup coordialement
    Dernière modification par eric09 ; 27/10/2018 à 14h23.

  2. #2
    Membre

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    Bonjour Eric,
    Dans la promesse de vente que vous avez signé, est-ce qu'il est stipulé des clauses de "rupture" de cette dernière ?
    Si oui (normalement c'est le cas), dans ces dernières est-ce que la non obtention d'un prêt par l'acheteur en fait partie (normalement cette clause est présente par défaut) ?
    Si tel est le cas, vous pouvez "casser" cette promesse de vente. De plus, l'acheteur devra vous dédommager selon ce qui est stipulé dans votre promesse de vente.
    A bientôt !

  3. #3
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    très souvent la date mentionnée sur le compromis pour la signature de l'acte authentique est une date indicative.
    si la date est dépassée, vous devez mettre en demeure votre acquéreur de signer cet acte sous x jours et qu'à défaut le compromis sera caduque.
    il est possible que votre compromis mentionne cette situation.
    le notaire devrait vous renseigner.
    salutations

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