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Discussion : Mérule dans la cave de mon voisin...est arrivée dans ma cave...qui paie ?...

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Mon voisin vient de découvrir qu'un champignon etait présent dans sa cave (des planches humide étaient posées au sol...), un spécialiste est venu constater hier qu'il s'agit bien de mérule (dont la souche est partie de planches humide posée au sol dans la cave de mon voisin), le champignon mesure 1mx1,50m en partie apparente, et est déjà légèrement présent dans ma cave (la mérule a traversé le mur), le technicien venu constater les degats affirme que la mérule a pris naissance chez le voisin (les photos prisent dans les 2 caves en sont un témoignage incontestable).
    Ma question: Quelle est la meilleure procédure pour que les dégâts de ma cave soient prit en charge par l'assurance Responsabilité civile de mon voisin ?
    (Pour infos, j'ai une assurance "protection juridique")
    Merci d'avance...

  2. #2
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour Pierre,

    Votre discussion vient d'être déplacée dans le forum le plus approprié, soit : Immobilier.

    Bonne journée
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous êtes en copropriété ?

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Non, propriétaire

  5. #5
    Pilier Junior

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    bonjour
    mais votre cave et celle de votre voisin sont dans le même immeuble ? vous êtes propriétaire unique du bâtiment ?

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Il s'agit de maisons de ville qui sont "jumelées", je suis propriétaire de ma maison et mon voisin est propriétaire de sa maison...
    La mérule a démarré dans la cave de mon voisin "sur des planches qu'il avait mis sur le sol (on voit parfaitement l'énorme mérule qui part des planches et qui s'etends tout autour...les ramifications commencent à apparaître dans ma cave (la mêrule a traversé le mur).

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Je ne suis pas sur que vous puissiez vous retourner contre votre voisin sous le prétexte qu'il avait mis des planches au sol....

    Ce dont je suis sur c'est que le traitement est obligatoire ainsi que la déclaration en mairie.... qui vous dira peut-être d'ailleurs que cette mérule a déjà été signalée dans le secteur...
    Dernière modification par rambouillet ; 29/10/2018 à 17h11.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Je viens à l'instant d'apprendre par mon assurance que le traitement de ma cave sera de ma poche...(la mérule n'est pas couverte par les assurances et le voisin ne peut pas être tenu pour responsable de ce qui s'est passé...c'est poutant bien lui qui a déposé des planches trop humides...d'ou est parti le champignon....)
    au vu de la situation, mon assurance va demander une "prise en charge" par l'intermédiaire d'un fond de garantie...
    Je n'ai plus qu'à espérer que ce soit accepté...

  9. #9
    Pilier Sénior

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    BOnjour
    c'est poutant bien lui qui a déposé des planches trop humides...d'ou est parti le champignon....)
    Ce qui est la source du problème ce n'est pas la planche humide, c'est le germe. IL vous faudrait prouver que votre voisin a introduit en le sachant des germes de mérules, par exemple sur ces planches, mais introduire des planches humides tout court n'est pas interdit et à soi seul n'induit aucune cause de préjudice.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Je comprends parfaitement, mais........
    Par contre, en ce qui concerne la déclaration en mairie, il me semble que c'est lorsque la ville en question dispose d'un "arrêté Mérule", que la déclaration est obligatoire...ce qui n'est pas le cas en ce qui concerne le cas présent.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    SI, depuis la loi ALUR:


    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...tegorieLien=id


    C'est le diagnostic mérule qui n'est pas obligatoire sauf....

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Ok, je prends bonne note pour la déclaration en mairie...merci pour cette info et merci d'avoir répondu à mes questions.
    Bien Cordialement,
    Pierre72

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