Affichage des résultats 1 à 11 sur 11

Discussion : [ASL] Rétrocession des parties communes entre lotisseur et ASL

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous,


    L'ASL de notre lotissement dont les maisons sont toutes en construction pour le moment doit bientôt être constituée.

    Étant donné que le lotissement n'est pour le moment pas terminé en terme d'espace vert, VRD, etc. jusqu'à la fin des constructions de chaque propriétaire des terrains, la rétrocession des parties communes entre le lotisseur et l'ASL peut-elle intervenir avant ?

    Si oui, avons-nous une garantie que tous les travaux de VRD, etc. seront bien finalisés, sans défaut, etc. ? Ou devons-nous refuser la rétrocession jusqu'à achèvement complet du lotissement ?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    L'ASL peut se constituer en s'organisant ais cela n'engage nullement à accepter une rétrocession surtout si les parties à gérer ne sont pas terminées. Je dirai au contraire, car en cas de litige éventuel avec le lotisseur, vous aurez une structure de contestation, d'assignation déjà constituée....

    Petit rappel : le lotisseur propriétaire des parties à entretenir est en droit de demander à l'ASL le remboursement des dépenses qu'il engage pour leur entretien.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    Bonjour,

    L'ASL peut se constituer en s'organisant ais cela n'engage nullement à accepter une rétrocession surtout si les parties à gérer ne sont pas terminées. Je dirai au contraire, car en cas de litige éventuel avec le lotisseur, vous aurez une structure de contestation, d'assignation déjà constituée....

    Petit rappel : le lotisseur propriétaire des parties à entretenir est en droit de demander à l'ASL le remboursement des dépenses qu'il engage pour leur entretien.

    Bonjour,

    Je vous remercie pour votre réponse.


    Nous sommes donc d'accord sur le fait que nous avons tout intérêt à accepter la rétrocession des parties communes uniquement quand celles-ci seront terminées ?

    En ce qui concerne le droit du lotisseur de demander le remboursement des dépenses pour l'entretien des parties communes, j'imagine que cela est le cas uniquement dès qu'elles également terminées ? Ne pouvant y en avoir si elles ne le sont pas...

    Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il peut y en avoir dès que l'éclairage voirie est installée (comptage) ou le fonctionnement d'une antenne collective, surtout si certains commencent à résider avant que les VRD soient totalement terminées....
    d'où l’intérêt de mettre en place votre ASL dès maintenant car vous aurez une force de contestation, protestation, et vous pourrez vous organiser alors que si vous voulez agir individuellement c'est moins portant....

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    L'ASL existe déjà à mon avis ! Avec son périmètre, ses statuts, lesquels prévoient justement la cession des parcelles de voirie à l'ASL elle-même...

  6. #6
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,


    Il est important de bien lire les statuts et le cahier des charges de l'ASL!
    D'autre part, en général la transition des biens entre le promoteur et l'ASL est bien définie.
    De plus, la commune ne va pas accepter une voirie, des réseaux, etc non terminés. La mairie va contrôler la conformité de ces ouvrages!
    Dans le cas de lots invendus, c'est le promoteur qui prend en charges la cotisation à l'ASL de ces lots.


    Cordialement

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Certes, l'ASL existe dans son juridique, mais ce qui est intéressant dans cette histoire et ce n'est pas courant, les adhérents s'organisent "tranquillement" avant que ne leur tombe dessus la convocation du lotisseur pour la rétrocession. En s'organisant, ils organisent ainsi une "force" de proposition et/ou de contestation structurée (dont le promoteur fait partie de par les lots invendus ou non construits...)

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je réagissais à "l'ASL doit bientôt être constituée".

    Après, voir si dans les statuts, il n'y a pas un truc du genre "rétrocession des voiries à l'ASL, ce à quoi cette dernière ne peut se refuser". Et peu importe que tout soit terminé ou pas.

  9. #9
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,


    En principe, la commune n'accepte la rétrocession de voiries ou réseaux que lorsque les travaux soient terminées, la totalité ou par tranches.


    Cordialement

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    et en bon état... et au normes du moment.....

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    La rétrocession à la commune n'est pas le sujet. Il s'agit du transfert de propriété du lotisseur vers l'ASL.

Discussions similaires

  1. Réponses: 7
    Dernier message: 28/08/2016, 11h38
  2. [Copropriété, Syndic & ASL] Transfert des parties communes à l'ASL
    Par marmag dans le forum Immobilier
    Réponses: 21
    Dernier message: 04/04/2016, 07h49
  3. [Copropriété, Syndic & ASL] Rétrocession entre promoteur et ASL
    Par aslgardenias2248 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 06/02/2014, 14h34
  4. Réponses: 6
    Dernier message: 02/07/2012, 21h48
  5. [Copropriété, Syndic & ASL] Travaux dans parties privatives et état des lieux parties communes
    Par Buench dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 09/05/2008, 12h09