Vos question à l'Avocat
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pb voisinage.

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    16
    Bonjour à tous.

    Je fais construire ma maison en limite de propriété tout comme mon voisin.
    Nos 2 maisons sont donc côte à côte mais ne se touchent pas.

    Quand ma construction a commençé, la maison du voisin était déjà construite.

    Depuis le départ celui ci n'a de cesse de formuler des critiques sur notre construction: emplacement sur le terrain, hauteur de la maison...

    Précisons que lors de la fouille du terrain, le constructeur s'est aperçu que ses fondations étaient chez moi.(nous sommes parvenus à un accord à l'amiable).

    Aujourd'hui il refuse que l'on monte sur son toit (pose de notre enduit)de peur que l'on casse ses tuiles(il redoute que les tuiles se fendent, créant ainsi des infiltrations sur le long terme).
    Par contre il accepte que l'on monte sur son toit pour imperméabiliser le jour entre les 2 constructions.

    De quels moyens dispose t-on pour remédier à ce problème?

    Est-il en droit de nous refuser cet accès?

    Merci pour vos précieux conseils.
    -------
    Pas de réponse?
    -------
    Le sujet est délicat?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/04/2005 à 12h33. Motif: fusion de trois messages en un seul

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 699
    Votre voisin est illogique il veut bien que vous montiez pour isoler l'intervalle mais pas pour le reste...
    Que vous dire, il faut donc négocier ( le droit d'échelle peut peut-être s'appliquer mais c'est une tolérance) et que l'entreprise qui effectue l'enduit s'assure de faire en sorte de ne pas abimer ses tuiles évidemment, en échange vous effectuez l'isolation,insistez bien là-dessus.... mais dans la mesure où les maisons se touchent vous êtes obligés de vous entendre...
    Il vous faudra de la patience....
    Dernière modification par Marieke ; 26/04/2005 à 19h30. Motif: ajout

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    16
    Bonsoir,
    Précision importante, les 2 maisons ne se touchent pas. Il y a un jour de quelques centimètres entre les deux.
    Merci pour vos renseignement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/04/2005 à 12h34. Motif: remise en forme du texte

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 699
    J'avais bien compris en parlant d'isoler l'intervalle à cause des infiltrations, j'ai dit" se touchent" j'aurais du mettre sont très proches car il s'agit de quelques cm et donc chacun peut être amené à user du toit du voisin pour des travaux de type réparation ou enduit entre bons voisins cela se faisait, mais cela semble de plus en plus difficile de nos jours ....
    En ce qui concerne l'intervalle à isoler s'il n'est pas stupide il comprendra qu'il est de son intéret de le faire....
    Bon courage pour vos négociations, vous pouvez aussi prendre conseil auprès de l'ADIL ils ont des permanences dans les mairies ou par téléphone sinon, pour voir si dans votre cas le droit d'échelle s'exerce.
    Dernière modification par Marieke ; 27/04/2005 à 20h26. Motif: ajout

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
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    16
    Bonjour,
    Du nouveau.
    Notre voisin nous invite à lancer une procédure à son encontre.
    Comment interpréter une telle remarque de sa part?
    Que cherche t-il?
    ---------
    Précision importante. Il accepte que l'on rentre chez lui, mais pas que l'on monte sur son toit.
    Opération indispensable pour étancher les deux maisons.
    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/09/2005 à 08h29. Motif: fusion de deux messages en un seul

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 699
    Sur quel ton vous a t'il dit cela ?
    Il faut prendre conseil auprès de l'ADIL pour le droit d'échelle et éventuellement si cela s'applique voir le Tribunal d'Instance pour obtenir une autorisation de procéder, mais cela prendra un certain temps, de plus il peut exiger la mise en place d'un échaffaudage aérien type nacelle (comme # Fournisseur en énergie #) pour ne pas abimer ses tuiles....
    C'est idiot car en attendant l'étanchéité ne se fera pas, lui en avez vous parlé ?

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
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    16
    Sur quel ton? -Assuré voire dédaigneux-
    Pour lui il s'agit d'un problème qui concerne notre constructeur mais pas nous.
    Les relations vont rapidement se détériorer car il refuse de transiger. Nous essuyons un refus catégorique.
    Il semble favorable à une procédure.
    Nous ne comprenons pas une telle réaction.
    Que peut-il espérer d'une procédure?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 699
    Vous êtes tombé sur un enquiquineur, du genre qui se croit tout permis,c'est de la provocation, il veut faire trainer et vous ennuyer, il n'a rien à gagner dans une procédure car il a déja empiété sur votre terrain pour ses fondations vous pouvez remettre cela sur le tapis, (je suppose que vous aviez laissé courir) par contre il faut absolument vous renseigner aux consultations ADIL ou au Tribunal d'Instance (consultations gratuites) pour savoir exactement ce qu'il en est au niveau du droit d'échelle, cela peut vous donner une autorisation d'agir sur son toit assez rapidement (comme je ne suis pas juriste je ne peux vous donner plus de précisions !)
    Bon courage, face à des gens bornés il n'y a rien à faire, j'en sais quelque chose car depuis 11 mois nous sommes face à des gens du même style (cf sujet Bornage) et le Médiateur vient de nous dire d'aller au Tribunal, ce que l'on aurait dû faire depuis longtemps parce que cela nous a "pourri" la vie depuis.....
    Il n'y a que des décisions de Justice pour les contraindre !!!

  9. #9
    Mike
    Visiteur
    Que peut-il espérer d'une procédure?
    Il pourraît demander et sûrement obtenir que l'autorisation d'accès donnée par le Juge soit assortie avant et après travaux d'un constat de non-atteinte à son bien (toit).

    Les risques sont effectivement importants (je peux vous le dire par expérience avec un antenniste qui n'est pourtant resté que quelques heures, qui a cassé plusieurs tuiles et qui est parti sans rien dire évidemment).

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
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    16
    Bonjour et merci pour toutes ces réponses.
    Nous lui avons même proposé de faire passer un huissier avant et après les travaux, et de le prendre à notre charge. Il refusa en disant que l'huissier ne monterait pas sur son toit pour vérifier les éventuels dégâts.
    En ce qui concerne ses fondations effectivement nous avions laissé couler, car son constructeur en a détruit une partie.
    Vous nous conseillez donc le tribunal ?
    Pour le moment tout est resté verbal. Nous n'avons pas d'écrit.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    En effet si vous êtes amenés à faire intervenir un Tribunal il y aura des contraintes logiques (ne pas casser ses tuiles) et probablement huissier mais comment faire autrement si aucun dialogue n'est possible, justement MIKE il vaut mieux que tout soit prévu (en pensant au pire ) que d'avoir une plainte après coup pour des dégats non ?
    Prenez déja conseil sur la procédure .
    De toute manière il sera bien obligé de laisser l'huissier monter sinon il ne pourra présenter aucun recours vu qu'il n'y aura pas eu d'état des lieux avant travaux ....
    Tant pis pour lui....

  12. #12
    Mike
    Visiteur
    Oui, c'est exactement ce que je disais Marieke

    Mais cela m'étonnerais qu'un huissier monte lui-même sur un toit pour constater l'état des tuiles (quoique je ne remette pas en cause leur agilité)

    Il déléguera plus certainement un professionnel qui lui fera un rapport.

    Il faut donc sûrement prévoir des frais supplémentaires.

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