Vos question à l'Avocat
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pb voisinage.

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 435
    Nous sommes bien d'accord, MIKE, mais expert ou huissier "agile" il faudra bien que quelqu'un grimpe sur ce toit pour faire un état des lieux, alors comment faire sinon le Tribunal pour pouvoir avancer face à quelqu'un d'aussi hermétique à tout dialogue....
    C'est sûr que cela induira des frais, mais il faudra bien de toute façon règler l'étanchéité entre les 2 maisons.....

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    233
    Je serais vous je lui demanderais de pousser sa maison sur sa propriéte ou bien de lui vendre les decimètres carrés volés à prix d'or! pas de cadeaux avec ces gens là
    ------
    s'l repousse sa maison le problème d'étanchéité ne se pose plus!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/09/2005 à 09h32. Motif: fusion de deux messages en un seul

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
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    16
    Bonjour,
    De nouveaux élèments.
    Nous avons reçu un courrier disant que 2 de ses tuiles étaient cassées.
    Notre voisin ajoute qu'il va faire passer quelqu'un pour faire vérifier son toit.
    Il accuse notre constructeur de la casse.
    Après discussion avec notre constructeur, celui ci prend la décision de reparer les dégâts ; sans pour autand reconnaître qu'il est responsable.
    Opération refusée par notre voisin.

    De plus il accuse notre constructeur d'avoir pénétré chez lui sans son accord pour déposer des bâches sur son toit et sa clôture (but: protéger sa toiture et son mur de séparation).

    Que risque t-on si celui-ci dépose plainte?
    Qui doit payer les réparations de la toiture du voisin?

    Merci de toutes vos réponses.

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 435
    Votre constructeur s'est en effet mis dans son tort en pénétrant chez lui sans autorisation, vous auriez du règler cette histoire auparavant, il peut en effet porter plainte pour violation de propriété de plus si des tuiles ont été cassées....
    Vous êtes vraiment tombé sur un enquiquineur de première, il vous faut à tout pris obtenir une autorisation du Tribunal pour finir vos travaux et prouver que vous avez tout fait pour obtenir les autorisations, mais vous avez dit que vous n'aviez aucun écrit, vous auriez du lui envoyer des lettres RAR
    N'intervenez plus sur son toit sans que cela soit règlé et clair et net sinon vous allez droit aux problèmes
    Prenez un rendez- vous chez un médiateur à la Maison de Justice rapidement, déja pour essayer d'arranger les choses et prouver votre bonne foi et anticiper une éventuelle plainte du voisin
    Le médiateur verra que c'est lui qui cherche les histoires et vous met les batons dans les roues, néanmoins vous vous êtes mis en tort en ne vous méfiant pas et en intervenant contre son avis, MIKE vous avait bien dit de vous assurer de tout faire légalement et moi aussi....
    Les propos de votre voisin sont-ils toujours oraux, pas d'écrit ?

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    16
    Bonsoir,
    le problème est que notre constructeur a pénétré chez notre voisin sans nous prévenir.
    De plus une lettre en RAR a bien été envoyé, mais visiblement notre voisin n'a pas pris la peine de se déplacer pour le récupérer.
    La plupart du temps tout est oral, sauf trois lettres.
    La première disant que notre maison ne "lui plaît pas", donc de revoir notre implantation.
    La deuxième nous demandant de ne rien poser ni appuyer sur sa maison et son mur de clôture, en précisant que notre maison est trop haute.
    La dernière dit que notre constructeur a pénétré chez lui sans son accord, a déposé des bâches de protection sur son toit et son mur de clôture et a cassé deux tuiles (bâche indispensable pour éviter la projection de ciment sur son toit lors du montage de notre mur).
    Précision importante, notre constructeur est "rentré" (il a pu poser la bâche sans entrer chez lui, par l'intermédiaire de l'échafaudage qui se trouvait chez nous) chez notre voisin avant la réception des deux dernières lettres.
    Autres détails d'importance,
    -Il a fait un feu chez nous sans notre accord (aucune preuve, pas de photo).
    -Pour son enduit aucune autorisation nous a été demandé.
    -Idem pour son mur de clôture dont les fondations dépassent chez nous de plus de 25 cm par endroit(tout en ayant son mur chez lui).
    -Un ami l'aurait vu inspecter chez nous, dans notre construction, pendant notre absence.

    Il nous interdit tout ce qu'il fait chez nous! Malheureusement nous n'avons aucune preuve, sauf un ou deux témoins qui se tairont si les choses se compliquent.

    Une nouvelle fois merci pour vos infos.

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 435
    Faites au plus vite comme on a dit rendez-vous médiateur et Tribunal pour contrer ce Monsieur,qui croit que tout est permis mais qui lui ne respecte rien
    Les empiètements sont concrets eux, ainsi que le fait de faire son enduit ,quant à faire un feu chez vous, même s'il n'y a pas de photo, il y a votre bonne foi consolidée par ce qui précède....
    Bon courage et tenez bon !!!!
    Par contre dites à votre constructeur en attendant de se débrouiller pour ne pas pénétrer à côté pour la bâche ce n'est pas grave au contraire c'est pour protéger, les tuiles c'est plus embêtant (mais s'il s'est engagé à les remplacer), mais votre voisin peut en effet s'y opposer il faut aussi qu'il prouve que ce sont les ouvriers de votre entreprise qui les ont cassées.....(d'où je pense le refus de votre constructeur de reconnaître sa responsabilité)

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    16
    Merci pour toutes ces infos, nous attendons le feu vert de notre protection juridique pour lancer l'offensive.
    Nous vous tiendrons informé de l'évolution de la situation.
    Encore merci.
    ------
    Bonjour à tous,
    comme promis voilà du nouveau.
    Nous sommes passés devant un conciliateur.
    Notre voisine a été audieuse et menacante. (menace de faire détruire notre maison qui selon elle serait trop haute).
    Après de longue discussion environ 2h1/2, nous tombons sur un accord.
    Nous payons la facture de réparation des tuiles (normal), notre constructeur supprime les plaques isolantes entre les 2 maisons et nous avons l'accord de pénétrer chez elle.
    Nous remplissons les conditions et notre voisine nous donne une date.
    Nous faisons passer l'huissier la veille au soir et là, tout change. Notre constructeur n'a pas le droit de poser le pied sur le toit de sa maison, et cela précédé d'un courrier RAR.
    Dans le PV de conciliation il n'était mentionné nulle part que notre constructeur ne pouvait pas prendre appui sur le toit de la voisine.
    Le lendemain matin notre constructeur commence les travaux sans aucun problème(portail ouvert, présence de notre voisine, protection du toit dans les règles de l'art...). Au moment d'enduire le mur celle ci se met à hurler "vous allez casser mes tuiles ........." et prend des photos de tout(matériel, personnes présentes...), suivi de coups de téléphone.
    Malgré cela notre constructeur enduit notre maison car le travail devient urgent et la conciliation est là.
    Au 2ème passage de l'huissier le soir, aucun dégât mais notre voisine continue son cinéma.
    A la fin de son constat, l'huissier nous fait clairement comprendre que celle-ci est folle, et que même si notre constructeur est monté sur son toit sans son consentement le principal est qu'il n'y ait aucun dégât.
    Nous attendons maintenant un RAR de Mme.
    Les voisins étaient outrés de la réaction de notre voisine qui prenait tout le monde à parti.
    On vous tient au courant de la suite.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/09/2005 à 09h29. Motif: fusion de deux messages en un seul

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 435
    Tenez bon vous avez fait les choses cette fois dans les règles avec de plus un rapport d'huissier notant qu'il n'y a pas eu de dégats et la présence de témoins, tout devrait se décanter.....en espérant que vous soyez bien séparés de ces voisins sur le reste du terrain par des murs bien hauts.....pour la suite des relations.. ou plutôt l'absence de relations en l'occurence.....

  9. #21
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    16
    Bonjour à tous.
    Du nouveau.
    A l'heure actuelle elle construit un mur de séparation. Son maçon rentre régulièrement chez nous et laisse du matériel de soutien pour son mur.
    Question à 10 €: A-t-elle demandé l'autorisation?




    NON!!!
    C'est le monde à l'envers.
    Etant de bons voisins nous sommes allés la voir et l'avons autorisé à pénétrer sur notre parcelle.
    Et elle ose dire que son entreprise n'est pas rentrée chez nous.
    La psychologie n'est pas une science exacte.

  10. #22
    Membre Cadet Avatar de Citrouilllle
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    59
    Messages
    39
    Bonjour.

    Vous avez beaucoup de courage, et surtout de la patience. Il en faut de toute manière avec une personne comme cela, apparemment déséquilibrée.

    J'espère qu'à l'avenir vous n'aurez pas trop de soucis !

    Bon courage ^_^

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/09/2005 à 09h34. Motif: retrait couleur confort de l'oeil

  11. #23
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 435
    Vivement que ce mur soit fini ....
    Comme je vous le disais ensuite vos relations seront réduites au minimum...
    Nous en sommes au même point avec nos voisins, bornage toujours pas clos mais suite à nos aventures de la semaine dernière (voir post accident) on relativise beaucoup et on n'a plus envie de se prendre la tête avec des voisins ...débiles, on a décidé de revoir pas mal de choses et de profiter un peu de la vie.... et de nos enfants...
    Faites en autant...
    Amicalement

  12. #24
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    16
    Coucou et bonjour,
    Du nouveau,
    Après consultation en mairie de sa déclaration de travaux, nous découvrons une grande surprise.
    Il ne s'agit pas d'un mur de clôture, mais d'un abri de 3m42 de haut sur 9 m de long pour une surface au sol de 15 m2.
    Peut-être va t-elle pendre des saucissons pour les faire sécher.
    Par contre de gros soucis pour l'avenir, car l'interstice entre les deux maisons n'est toujours pas étanche. Et une intervention sur la maison de notre voisine est indispensable.
    Sinon elle s'éclate comme une enfant. Elle m'a pris en photo en train de récrire sur notre panneau de chantier les mentions obligatoires.
    Je vous tiens au courant.
    Cyprien.

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