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frais d'enregistrement d'une promesse de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    4
    Bonjour,
    Mon mari et moi avons signé le 26/03 une promesse de vente dans une agence immobilière pour un appartement à Paris vendu meublé. Nous avons reçu notre exemplaire de la promesse par RAR le 02/04/05 et avons profité de notre délai de rétractation de 7 jours pour renoncer à cette vente par RAR, l'agence a reçu notre lettre le 05/04. Le dépôt de 10% va nous être restitué dans un délai de 21 jours, par contre j'aimerais savoir s'il est possible de récupérer les 138 euros d'enregistrement de la promesse auprès du trésor public. L'agence nous renvoie au Trésor Public... qui nous renvoie à l'agence. Je ne parviens pas à trouver la réglementation concernant ce point de détail. Est-il normal de perdre 138 euros alors que nous avons renoncé à cette vente dans les délais et en respectant la procédure ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Malheurseument, cette somme est perdue pour vous, en effetles droits d'enregistrement pour une promesse de vente ne sont pas restituer.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    4
    Merci beaucoup, vous me retirez une épine du pied. Au moins, c'est clair. Perdu pour perdu, on va tourner la page et on aura au moins appris quelque chose de nouveau.

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