Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 3 DébutDébut 1 2 3 FinFin
Résultats 13 à 24 sur 27

Vente d'une maison

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Benjamin Avatar de Fati
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    14
    Avril 2002.

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Car en matière de plus il y a un exonération si vous êtes propriétaires depuis plus de 15 ans, malheureusement ce n'est pas votre cas.

  3. #15
    Membre Benjamin Avatar de Fati
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    14
    Et non, depuis le décès de mon père il y a 3 ans, c'est ma mère qui en est propriétaire.

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    C'et votre et vous et vos frères.
    Elle en a la moitié et vous tous l'autre moitié, sous déduction de l'usfruit qu'elle avait droit dans la succession (en cas d'exsistence de donation entre époux)

  5. #17
    Membre Benjamin Avatar de Fati
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    14
    Que veut dire "sous déduction de l'usfruit qu'elle avait droit dans la succession (en cas d'exsistence de donation entre époux) ?"

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    C'est à dire qu'en fait vous ave une part dans la succession de votre père.

    Si vos parents ont fait une donation entre époux, celle-ci prend effet au jour du décès, en général le conjoint opte pour l'usufruit (mais pas toujours), c'est à dire la jouissance (c'est à dire qu'il peut rester habiter dans la maison, toucher des loyers sur cette maison) de la totalité de la succession.

    Le Noaire ne vous a rien expliqué quant vous avez signé la succession de votre père?

  7. #19
    Membre Benjamin Avatar de Fati
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    14
    Je n'ai rien signé du tout

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    La maison a bien été acheté par vos parents pendant leur mariage?

    Vous n'avez eu aucun contac avec un Notaire après le décès de votre père?

  9. #21
    Membre Benjamin Avatar de Fati
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    14
    Exact, la maison a été acheté par mes parents, pendant leur mariage et deux ans avant ma naissance mais je n'ai eu aucun contact avec un notaire depuis le décès de mon père.

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Donc il n'y a rien eu de fait depuis, donc avant de vendre la maison il faudra réger la succession, car rien n'a pu être fait sans vous.

  11. #23
    Membre Benjamin Avatar de Fati
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    14
    Je pensais qu'il était possible de la vendre sans rien faire d'autre. J'ai consulté un avocat il y a 2 ans à ce sujet mais il ne m'a jamais parlé de succession.

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Votre père était propriétaire de la moitié donc il vous en revient forcément une partie, sauf si vos parents ont changé de régime matrimonial en optant pour la communauté universelle, mais dans ce cas vous seriez au courant.

Discussion fermée
Page 2 sur 3 DébutDébut 1 2 3 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Maison mise en vente par agence sans mandat de vente
    Par Lea29 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 13/01/2009, 14h57
  2. vente maison en indivision couple non marié , montant de la vente
    Par Tremiere17 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 15/05/2008, 08h41
  3. divorce, vente de maison, protéger l'argent de la vente et remariage
    Par Tojc80 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/02/2007, 21h04
  4. Réponses: 2
    Dernier message: 21/01/2007, 21h04
  5. Réponses: 4
    Dernier message: 26/02/2006, 06h27

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum