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Discussion : Maison sans réseaux

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    Je souhaite construire une maison sur mon terrain constructible.
    Le terrain n'est pas viabilisé mais viabilisable et non desservi par le tout à l'égout.
    Je souhaite que ma maison ne soit reliée aucun réseau (autonomie).
    Je ne sais pas comment my prendre pour le permis de cobstruire. Faut-il faire un permis tout a fait classique avec projet assainissement et électricité eau et et ensuite ne faire que construire la maison? Ou déclarer le bâtiment comme atelier ou garage? La question de l'assainissement surtout me pose problème. Que se passe-t-il si on ne le réalise pas mais qu'on na pas de rejets...
    Cela fait un moment que je cherche comment faire. Habituellement je me tourne toujours vers la mairie mais ils ont récemment montré qu'ils n'étaient pas à même de m'aider.
    Dernière modification par Fanch29 ; 24/10/2018 à 08h40.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Pour l'assainissement, il faut contacter le SPANC.
    Evitez une fausse déclaration (il n'est pas autorisé d'habiter dans un garage...)

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Pourquoi ne peut-on pas dormir dans un garage?

    Et sans parler de fausse déclaration, que se passe-t-il si l'assainissement est réalisé 5 ans après le bâtiment. Peut-on garder une maison inachevée ad vitam eternam. Enfin pour être plus précis le projet est une construction étalée sur 10 ans mais habitable au chaud dès que c'est hors d'eau hors d'air
    Dernière modification par Fanch29 ; 24/10/2018 à 09h47.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    La question de l'assainissement surtout me pose problème. Que se passe-t-il si on ne le réalise pas mais qu'on na pas de rejets...
    Pouvez vous expliquer comment en habitant pendant 5 ou 10 ans avant de vous mettre aux normes au niveau assainissement, vous n'allez avoir aucun rejet ??

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Ne vous inquiétez pas de celà je gère mon empreinte écologique de manière drastique. Partez du postulat que je ne rejette aucun polluant au-delà des seuils legaux dans le mileu naturel. Si vraiment vous voulez des détails sur mon mode de vie je peux vous en faire part en MP car celà ne contribue pas à ma question.
    Dernière modification par Fanch29 ; 24/10/2018 à 10h19.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    êtes vous en commune couverte par le RNU ou en PLU ?

    si RNU, hors dérogations prévues dans le cadre du R111-11 du Code de l'urbanisme,

    • en zone d'assainissement collectif, la loi ne permet pas actuellement la réalisation de votre projet : dans quel type de zone se situe votre terrain (collectif ou non collectif ?)
    • s'agissant de l'eau, le non-raccordement au réseau d'eau potable n'est possible que sous dérogation


    inutile de frauder sur garage/habitation : vous risquez d'être condamné à démolir...

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci. La commune dispose d'une carte communale d'après la mairie. Pas de PLU. Je suis en zone de non collectif.

    Ma question qe transforme au fil des réponses cela fait avancer ma réflexion.

    Est-il donc possible de faire construire sa maison, la viabiliser plus tard, et faire l'assainissement encore plus tard. Tout en allant y dormir de temps en temps sans faire n'importe quoi

    En d'autres mots financer sa maison sans emprunt
    Dernière modification par Fanch29 ; 24/10/2018 à 12h00.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    si vous êtes carte communale, votre terrain est-il en zone constructible ?

    en secteur d'assainissement non collectif, la question de l'assainissement est résolue : à vous de monter un dossier qui convaincra le SPANC... et c'est indispensable pour obtenir le permis de construire

    quant aux modalités de raccordement à l'eau potable, elles doivent également figurer dans la demande de permis de construire.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Il est constructible oui c'est la première phrase de ma question lol.
    La question n'est plus ce que je dois déclarer ou non c'est établi. Quid de l'étalement sur 10 ans

  10. #10
    Pilier Sénior

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    ça ne change rien
    le permis est accordé à un temps T pour un projet établi avant, pas après...

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Donc je peux prendre tout le temps que je veux pour finir le projet

    Et puis-je y déclarer ma résidence principale pendant que je suis sdf
    Dernière modification par Fanch29 ; 24/10/2018 à 12h18.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    les deux questions sont sans aucun lien
    vous prenez le temps qu'il vous faut pour construire, à condition de ne pas interrompre les travaux pendant plus d'un an à compter de la troisième année
    quant à la déclaration de logement, si vous êtes SDF, vous savez parfaitement qu'on peut vivre dans la rue, sans toit

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Oui on peut vivre dans la rue mais ça ne répond pas à la question. Peut-on déclarer sa résidence principale vis a vis des impôts dès le début des travaux alors que je n'ai pas de logement fixe (squat voyages locations saisonnières )

  14. #14
    Pilier Sénior

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    c'est une adresse qui en vaut une autre : où êtes vous imposé actuellement ? (je n'ai pas besoin de la réponse !)

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Bonjour je possède un terrain constructible. Il s'y trouvait une maison en bois de 100m² qui a été rasée il y a 2 ans.
    Je souhaite construire sur ce terrain un studio de jardin de 20m² (ou plus).
    Je suis sur un secteur à assainissent individuel.
    Sur le terrain se trouve déjà un assainissement, qui n'est pas aux normes.
    Puis-je raccorder ma nouvelle construction à cet assainissement?
    Y a-t-il une différence si + ou - de 20m²? (permis ou déclaration préalable)
    Dernière modification par Fanch29 ; 31/10/2018 à 15h52.

  16. #16
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour
    Ma question qe transforme au fil des réponses cela fait avancer ma réflexion. 
    Merci de la laisser murir sur la même branche...

  17. #17
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Modérateur 01 Voir le message
    Bonjour

    Merci de la laisser murir sur la même branche...
    Non là désolé, c'est une question différente, pour un autre terrain, remettez le dans un sujet séparé merci. Vous venez juste de réduire de 90% les chances d'avoir des réponses... Merci...
    Dernière modification par Fanch29 ; 31/10/2018 à 16h00.

  18. #18
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Fanch29 Voir le message
    Non là désolé, c'est une question différente, pour un autre terrain, remettez le dans un sujet séparé merci.
    Le fait que ça soit sur un autre terrain ne change rien aux données de base : terrain constructible, pas d'assainissement collectif...


    Vous apportez juste une précision sur la taille de la future construction... qui ne changera en rien son appellation, car officiellement un "studio de jardin" ça n'existe pas.
    Soit vous avez un abris de jardin pour ranger des outils, soit vous avez un local d'habitation sous forme de "chalet avec mini terrasse", bungalow, mobil home, "cabanon de jardin" avec fenêtre et volets...




    Vous venez juste de réduire de 90% les chances d'avoir des réponses... Merci...
    vos statistiques sont précises, dites-donc.





    https://www.service-public.fr/partic...vosdroits/F447
    D'après ce lien, vous avez le droit de construire quelquechose de non conforme, et de régulariser dans les 4 ans si c'est polluant... Mais comme vous gérez votre empreinte écologique de manière drastique, ça ne se produira pas...

  19. #19
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Bonjour,
    Pour l'assainissement, il faut contacter le SPANC.
    Evitez une fausse déclaration (il n'est pas autorisé d'habiter dans un garage...)

    On ne peut dormir dans un garage, mais dans la rue oui....Parfois je me dis que notre société est un peu folle ...

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    heureusement, c'est faux...

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