Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 10 sur 10

intrusion de l'amie de mon ex dans ma maison, lors de mes absences.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    5
    Bonjour, je suis propriétaire, avec mon ex-ami, d'une maison que j'occupe depuis notre séparation (il loue un appartement).
    Il s'acquittait précédemment du crédit immobilier que j'ai pris en charge totalement depuis le 1er janvier 2005.
    Toutefois, à chacun de mes séjours en vacances, il vient habiter notre maison avec sa nouvelle amie, malgré ses promesses de ne pas l'amener.
    Je vis cette situation très difficlement d'autant que j'ai à chaque fois l'impression qu'il s'agit d'une atteinte à ma vie privée et à une violation de domicile.
    Pouvez-vous me donner des conseils et me faire connaître quelles sont les possibilités pour que je puisse enfin partir tranquille ? Merci beaucoup !

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Montpellier
    Messages
    23
    Si j'ai bien compris, vous êtes soit copropriétaires, soit en indivision avec votre ex-compagnon. Si tel est le cas, il est également chez lui et il n'y a donc pas violation de domicile.
    Si par hasard, il vous prenait le désir de changer les serrures, il serait en droit de se faire ouvrir par un serrurier !!

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    5
    Merci de votre réponse !
    En fait, nous sommes co-propriétaires et j'avoue que je ne saisis pas toutes les nuances de l'indivision..
    Au moment de notre séparation, je suis restée dans notre bien immobilier sans que nous n'effectuions de démarches particulières..
    C'est une situation assez inconfortable au niveau de mes droits (et des siens également).
    Merci de bien vouloir à nouveau, m'apporter vos lumières !..

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    151
    Il me semble que vous n'êtes pas obligée de rester dans cette situation. Si vous désirez garder le bien en pleine propriété, rachetez le ses parts de ce fait, vous n'aurez plus à supportez cette indivision.

    Cordialement

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Montpellier
    Messages
    23
    Pour ce qui vous concerne, copro ou indivision, celà ne change pas grand chose.
    Juridiquement parlant, votre ex-compagnon est chez lui autant que vous êtes chez vous et, ne pouvez en aucune façon lui interdire l'accès, seul ou accompagné, dans cette maison,malgré tout le désagrément que celà vous procure.
    Dans l'absolue, il pourrait s'y installer en compagnie de sa nouvelle copine, à moins qu'un juge le lui interdise (mais je ne vois pas en application de quel texte)..

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Montpellier
    Messages
    23
    Citation Envoyé par matahari
    Il me semble que vous n'êtes pas obligée de rester dans cette situation. Si vous désirez garder le bien en pleine propriété, rachetez le ses parts de ce fait, vous n'aurez plus à supportez cette indivision.

    Cordialement
    Encore faut-il l'accord de l'autre partie. car si nul n'est dans l'obligation de rester en indivision, il faut le juge si un indivis ne veut pas vendre.
    Si bien en copropriété, celà est nettement plus compliqué, sans compter qu'il le pouvoir financièrement parlant .

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    5
    Merci à Matahari et au juriste immobilier !
    Par contre, pour racheter la part, dur dur, car je devrais m'endetter encore 30 ans, puisqu'il paraît que c'est devenue une durée d'emprunt courante !..
    Je ne joue pas au loto, alors il n'y a plus qu'à trouver une poule aux oeufs d'or..(je plaisante)..
    Merci encore de vos conseils.
    Amicalement.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Si votre ami ne peut ,lui non plus racheter votre part, la meilleure solution est de vous entendre pour mettre le bien à la vente. Sinon, tôt ou tard ça finira devant le juge avec une vente à la barre du tribunal et vous y laisserez des plumes.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 112
    Il serait peut-être urgent de quitter le bien individis.
    En effet, votre ex ami peut réclamer une indemnité d'occupation exlusive du bien qui est en indivision. Cette indemnité est égale à la valeur locative du bien (loyer que l'on peut espérer sur le marché).

    Sur l'acte de vente quelle est la proportion de chacun?
    Reste-t-il des emprunt en cours? Si oui qui les paient?

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    5
    Merci à vous !
    Il reste, en effet un emprunt dont je m'acquitte exclusivement depuis le 01.01.2005. Le bien a été acheté à 50/50.
    Bien à vous.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. mariée, la maison appartient à mon mari - quid lors de la succession ?
    Par esomagie dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 15
    Dernier message: 07/10/2010, 09h44
  2. Réponses: 9
    Dernier message: 06/10/2010, 19h03
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 25/06/2010, 09h58
  4. intrusion dans mon espace perso
    Par Pyrite dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/11/2008, 10h59
  5. Réponses: 9
    Dernier message: 17/03/2008, 14h40

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum