Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : droit sur la construction

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Mon voisin souhaite construire un garage souterrain en limite de ma propriété.
    pour se faire, il souhaite creuser en limite de propriété sur environ 6m de profondeur.
    Pour faire tenir la terre, il utilisera des berlinoises. Celles ci seront encrées par des pieux à l'intérieur du sous sol de mon terrain. Il me dit que ces encrages seront désactivés à la fin des travaux et resteront inerte dans mon sol.
    A-t-il le droit de faire ces encrages?
    Peut-il les laisser dans mon sous sol?
    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour


    Il fait ce qu'il veut chez lui .... mais pas chez vous!


    Peut-il les laisser dans mon sous sol?
    non

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,

    vous êtes chez vous et le droit de propriété est sacré. votre voisin n'a donc aucuns droit chez vous. Il doit poser les berlinoises chez lui. (mais vous êtes libre d'accepter aussi.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  4. #4
    kogaratsu
    Visiteur
    Bonjour
    Celles ci seront encrées par des pieux à l'intérieur du sous sol de mon terrain. Il me dit que ces encrages seront désactivés à la fin des travaux et resteront inerte dans mon sol.
    A-t-il le droit de faire ces encrages?
    Il a le droit de faire chez vous ce que vous lui permettez de faire.
    Si vous refusez, il lui faudra trouver un autre moyen pour excaver sans empiéter sur votre terrain avec ses ancrages (mais ce sera plus cher).
    Le surcoût potentiel peut être un moyen d'indemniser l'occupation définitive de votre terrain par les rebuts de construction que constituent les tirants abandonnés chez vous, qui devront de plus être évacués à vos frais si vous envisagez de creuser vous-même.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Il faudrait déjà vérifier que son projet est réalisable et sans risque ( étude du sol ? ) et rencontrer le Chef de travaux de l'entreprise qui va s'en charger habituée à ce type de soutènement avant d'accepter !

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] indivision par donation et construction post-donation : statut de la construction et gestion
    Par arnaud75000 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/02/2019, 13h28
  2. [Travaux et Construction] Avis : Permis Construction validé - Construction peut être pas conforme au PLU ?
    Par Dew6 dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 01/10/2018, 10h03
  3. [Travaux et Construction] AVOCAT droit immobilier OU AVOCAT droit de la construction ,
    Par theobe dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/02/2015, 17h06
  4. [Travaux et Construction] Construction neuve : litige de construction
    Par jujulatulipe dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 13/02/2014, 14h49
  5. [Succession, Donation] Usufruit sur habitation, droit de construction et succession
    Par Delge dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 12
    Dernier message: 30/10/2006, 18h56