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Discussion : Vendre un bien immobilier sans montage de crédit

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je veux vendre un appartement en copropriété à une de mes relations.

    Nous avons fixé un prix et il me paierait par mensualité jusqu'à épuisement de la dette sur 20 ans.

    J'ai 64 ans et l'acheteur 33 ans.

    Dans le cas où je viendrais à décéder dans cet intervalle, je voudrais que la dette non épuisée puisse figurer en créance sur mon testament en direction de mon légataire.

    Y a t il une solution et comment la monter avec un minimum de risques ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Etudiez le sujet avec votre notaire.
    Il pourra établir un acte tel que vous le décrivez avec un minimum de risque (d'impayé et aussi fiscal)
    Avez-vous aussi envisagé la vente en viager ?

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour,


    c'est exactement le montage que j'ai effectué pour vendre ma maison. L'acheteur me paye chaque mois pendant 3ans.


    Toute la procédure s'est faite devant notaire avec pour mot d'ordre la sécurisation du vendeur.


    De fait, si ca peut vous inspirer :


    - ils ont bien sûr souscrit une assurance (ils sont deux)
    - le titre de propriété le jour de la signature de l'acte authentique, ainsi c'est à eux d'assurer la maison et d'en assumer les charges (taxes foncière, habitations, ordures, ...)

    - s'ils arrêtent de payer, je redeviens propriétaire à leur frais, je conserve tout l'argent qu'ils m'ont déjà versé, je conserve les bénéfices de tous les éventuels travaux faits dans la maison. Si toutefois ces dits travaux ont dévalués le bien, je choisis un expert qui appréciera la valeur du bien, ils devront alors me verser la différence entre la valeur d'achat et la valeur qu'elle vaudra après leur passage.
    - si il m'arrive quelque chose, l'argent partira alors directement à la banque (car il sert à rembourser le prêt que j'avais alors contracter pour acheter ce bien).


    En gros tout a été fait pour assurer le versement de l'argent et, dans le cas contraire, que je récupère le bien. Sur le papier avec ce contrat, je ne peux pas être perdant. Après s'il faut passer à la pratique, nous verrons comment cela se passe, les cas de mauvais payeurs sont toujours compliqués à régler. Mais pour le moment pour ma part je me réjouis que tout fonctionne.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    "Avez-vous aussi envisagé la vente en viager ? "

    Non surtout pas, je ne veux pas aliéner ma créance si je dois décéder avant la fin des remboursements.

    J'ai contacté mon notaire qui m'a certifié pouvoir monter un acte dans ce sens.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par jjl5 Voir le message
    Dans le cas où je viendrais à décéder dans cet intervalle, je voudrais que la dette non épuisée puisse figurer en créance sur mon testament en direction de mon légataire.
    Sauf viager ce sera obligatoire alors bon.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    c'est ce que l'on appelle plus simplement un prêt vendeur .
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Tout de même : pourquoi l'acquéreur ne peut-il pas prendre un crédit immobilier "classique" ? Y a-t-il un risque que les banques ne voudraient pas prendre alors que vous êtes prêt à le prendre ?
    Ou bien est-ce pour baisser artificiellement le prix ? Dans ce cas le fisc pourrait y trouver son bonheur.
    Pourquoi le vendeur prend-il tous les risques dans ce cas ?

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Revenus incompatibles avec montage de crédit, après c'est un question de confiance entre l'acquéreur et moi.
    La confiance y est !

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Y a-t-il un risque que les banques ne voudraient pas prendre
    Des Banques ? Prendre un risque ? ....

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Muscardin Voir le message
    Des Banques ? Prendre un risque ? ....
    ça se saurait !!
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par jjl5 Voir le message
    Revenus incompatibles avec montage de crédit, après c'est un question de confiance entre l'acquéreur et moi.
    La confiance y est !
    L'avenir dira si les revenus sont compatibles avec la confiance. Ce serait un signe positif que notre société n'est pas totalement foutue

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