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Discussion : Validité d’une résolution : Travaux ratifiés en AG mais non exécutés.

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous,

    Je soumets à votre expertise une question à laquelle je ne parviens pas à trouver de réponse:

    Un syndic peut il ratifier des travaux s’ils ne sont pas exécutés réellement ?

    Dansnmon cas bien précis, j’ai contesté une résolution d’ AG au motif qu’elle ratifiait des travaux en bloc alors qu’ils avaient été votés par plusieurs résolutions distinctes lors d’une AG précédente.

    Le rendu de jugement a été en ma défaveur, les travaux ayant été dits exécutés et s’agissant d’une ratification et non d’un décision de travaux.

    Or il se trouve que seule une partie de ces travaux a effectivement été effectuée.

    Je m’interroge donc sur l’opportunité de faire appel de cette décision.

    (Merci s’il vous plaît de ne pas vous attarder sur les raisons qui m’amènent à contester cette résolution, j’étais contre ces travaux. )

    Par avance merci pour vos conseils éclairés.

    Cordialement

    Sam

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour


    Je comprends que vous ne souhaitez pas nous en dire trop (ou assez...) mais exposez nous ce qu'est cette décision de 'ratification' qui a priori ne sert à rien, puisque les travaux ont été décidés, et , ce que je comprends, financés, puis débutés au moins pour une partie d'entre eux.

    De plus sans connaitre ce que sont ces travaux pris individuellement et aussi collectivement, sans plus connaitre votre mode de contestation, ni les documents que vous avez fournis, et pas plus encore les conclusions en défense, ça va être dur...


    Je vous renvoie vers votre avocat....
    Sinon, c'est p'tête ben qu'oui, p'tête ben qu'non.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Un syndic peut il ratifier des travaux s’ils ne sont pas exécutés réellement ?
    un syndic ne ratifie rien du tout, il exécute les décisions prises en AG.

    Comme dit par ribould, cela va être dur et à mon avis, seul votre avocat peut vous conseiller ayant tous les arguments, moyens, attendus et jugement.

    Toutefois ce qui semble confus :
    * des travaux ont été votés (on suppose ont été "décidés") distinctement lors d'une AG : tout semble normal
    * à l'AG suivante, il a été décidé lors d'un seul vote de ratifier tous les travaux de l'AG précédente : pourquoi cette résolution ? quelqu'un a-t-il contesté les votes de l'AG précédente ?
    * les travaux ont été dit "exécutés" : votre avocat n'a-t-il pas pu prouver le contraire alors que vous dites qu'ils ne sont pas tous exécutés
    * pour aller en appel, il faut connaitre les attendus émis par les juges, sinon on ne sait pas sur quoi faire appel ... et surtout si le juge a explicité la différence entre "ratification" et "décision de travaux"....

    Ne seriez vous pas celui qui aurait contesté des travaux votés en année N et que le syndic a (par souci de sécurité judiciaire) remis à l'OdJ de l'année N+1 sous la forme d'une ratification et que vous avez de nouveau contestée ?

  4. #4
    Membre Junior

    Infos >

    Merci pour votre réponse

    Les travaux lors de la précédente AG ont été contestés par un autre copro
    J’avais voté contre mais sans engager de procédure.

    J’ai engagé une procédure dans les deux mois pour l’AG suivante.
    Mon avaocat a estimé que contester un vote bloqué de cette résolution suffirait.
    (Et non!).

    Le jugement :
    -L’utilite d’une telle résolution n’est pas évidente
    -les votes sont liés et soumis à la même majorité
    -les travaux ont été exécutés
    -il ne s’agit pas de trancher sur la validite de la résolution de la précédente AG

    Mon avocat qui n’est pas habilité à faire appel estime que son travail est fini.
    Et je ne crois pas qu’il soit vraiment compétent.

    Si ces prévisions peuvent suffire merci pour vos réponses.

    Cordialement

    Sam.
    Dernière modification par samsaram ; 22/10/2018 à 11h40.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    pourquoi votre avocat ne serait-il pas habilité à faire appel si vous lui demandez ?
    il estime peut être que ce n'est pas utile de faire appel.
    salutations

  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour
    il semblerait qu’il ne soit compétent pour ce tribunal.
    Ou s’il n’estime pas que ce soit opportun il ne me l’a pas dit.

    L’important c’est de savoir si avec ces info un appel peut être engagé.

    Merci

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    On ne peut pas revoter sur une résolution qui a voté des travaux et qui ont été exécutés....

    Il est difficile pour un avocat de dire de ne pas faire appel, car c'est admettre quelque part qu'il a eu tort....

    Perso je ne vous engage pas à faire appel, car je ne vois pas quel argument vous pourriez avancer pour que des travaux votés et exécutés, n'auraient pas du l'être.....

  8. #8
    Membre Junior

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    les travaux n’ont été que partiellement exécutés.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Ca vaut un risque à 4000,00 euros?

  10. #10
    Membre Junior

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    Non d’autant que je n’en dispose pas.
    Merci à tous pour vos réponses
    Discussion close donc.

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