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Discussion : Abattage d’arbres sans autorisation sur terrain privé

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    Je me permets d’ecrire sur cette page car jeudi en rentrant du travail j ai eu la stupéfaction de voir que deux de mes arbres à savoir un sapin et un arbre fruitier on été coupés. Je possède cette maison depuis bien dix ans maintenant en limite de propriété se trouvait un chemin communal jamais exploité car il débouche sur rien et à côté une vieille ferme qui a été détruite par la mairie. Un nouveau projet a vu le jour avec construction de papy loft et la mairie a donné ou vendu le chemin communale pour cette construction. Celui ci fini y compris la voirie le maire a fait arracher mon sapin qui était à. Environ 2 m de la limite de propriété et mon arbre fruitier sous prétexte qu’il était sur le terrain de la mairie. Un élu me dit que l’arbre était chez eux mais photo à l’appui je peux prouver que ce sapin était bien sûr ma propriété donc il y violation de propriété et abattage de deux arbres dont un sapin de bien 8m que je voulais conserver. Que puis je faire quelles sont mes droits merci bcp cordialement
    Dernière modification par Rara57 ; 21/10/2018 à 12h41.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    il faut déterminer par un bornage, si ce n'est déjà fait, à qui appartient le terrain car des photos ne peuvent pas prouver des limites de propriété.
    avez-vous un plan de votre propriété ?
    salutations

  3. #3
    Membre

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    Bonjour
    Oui les bornes sont présentes et matérialisé par un ruban mais lors du terrassement des barrières de sécurité ont été mises en place pour entourer le chantier et on voit bien que mes arbres sont bien de l’autre côté de la limite de propriété.
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour
    Que recherchez vous? A être indemnisé du préjudice que vous estimez avoir subi du fait de l'abattage de ces arbres?

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