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Discussion : demande en révision du loyer d'un bail commercial

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J'ai signé le 1/1/2012 un bail commercial dont le loyer de 10800 € HC n'a jamais fait l'objet d'une demande en révision du loyer jusqu'au 15/2/2018, date de réception d'un courrier RAR du bailleur proposant de porter le loyer à 11500€ HC à compter du 1/1/2018 et précisant que "ce chiffre est à parfaire ou à diminuer selon les variations de l'ILC".
    Le 16/10/2018, par courrier simple, le bailleur m'adresse un avenant en révision du loyer à lui retourner signé, fixant le loyer à 11369€ HC en tenant compte de l'évolution de l'ICC entre le 2è trimestre 2015 et le 2è trimestre 2018. Il me réclame un complément de dépôt de garantie, un rappel de loyer du 1/1/18 au 31/12/18 et des frais d'avenant de 350€TTC.
    - 1ère question : s'agissant de la première demande en révision du loyer depuis la signature du bail, l'évolution de l'ICC ne doit-elle pas plutôt s'apprécier entre la date de signature du bail (soit l'indice du 4è trimestre 2011 vs celui du 2è trimestre 2015 mentionné dans le courrier) et la date de l'envoi du RAR de demande en révision du loyer (soit l'indice du 1er trimestre 2018 vs celui du 2è trimestre 2018 mentionné dans le courrier) ?
    - 2è question : le complément de loyer demandé ne doit-il pas plutôt s'appliquer à partir du 15/2/18, date de réception du RAR de demande en révision du loyer (vs à partir du 1/1/18) ?
    - 3è question : les frais d'avenant peuvent-ils m'être facturés dans la mesure où un avenant ne me semble nullement obligatoire puisque le code du commerce comme le bail font mention du mécanisme de révision triennale qui s'applique ? Puis-je réclamer qu'ils soient répartis entre le bailleur et le locataire ?

    Merci aux personnes qui pourraient m'aider à y voir plus clair car les revenus dégagés par ma petite boutique de fleurs ne me permettent pas de recourir aux services tarifés d'un spécialiste. Bonne journée !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour


    Je ne vois pas en quoi consiste l'avenant. Ca n'existe pas.



    Les indexations se calculent entre indice du même trimestre avec l'index spécifié au contrat. Mais que dit votre bail, indexation annuelle, triennale ou pas d'indexation? Et quel index?



    L'indexation se fait à partir du premeier janvier 2018 si l'indexation est prévue au contrat.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci pour votre réponse. Le bail mentionne des révisions triennales et comme indice de référence, celui du 2è trimestre 2011

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