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Discussion : droit de passage portail et inondation

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour

    voici ma situation : mon terrain est grevé d’un droit de passage acté depuis la construction, depuis plus de 30 ans, avec 2 anciens propriétaires (2 maisons derrière chez moi) avec deux clôtures de chaque coté
    Mon nouveau voisin le plus proche, donc derrière chez moi, est en train d’installer un portail avec l’accord de l’autre voisin, fermant donc le passage du chemin sur le fond servant, les autres voitures y circulant seront obligées de reculer et de faire demi-tour devant chez-moi

    Ce qui m’inquiète : lors des inondations de 2010 dont j’ai gardé des photos, l’eau circulait sur ce chemin, tournait devant chez moi et continuait derrière se déversant dans un fossé, (coté droit : chez son voisin d’en face) suivant la pente naturelle, je n’ai pas été inondée

    le soucis, avec l’installation de ce portail, l’eau sera bloquée (espace dessous portail 2 cm) l’eau risque donc d’inonder mon garage en contre-bas et d’arriver tout droit chez moi au lieu de tourner comme avant
    après discussion avec lui, laisser son portail ouvert en cas de grosses pluies, celui-ci prend plutôt la situation à la légère, en rigole même, il n’habitait pas là lors de cette inondation

    voici ma question :

    Avait il le droit de l’installer sans mon accord écrit-puis que la servitude m’appartient ?

    quels conseils me proposer-vous, que puis je faire ?

    merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    De façon détourné, il ne tient pas compte de l'article >>702 <<
    Un petit courrier d'avocat, ou au minimum un RAR de mise en demeure de ne rien faire qui aggrave la servitude sans votre accord. Vous stipulez que le portail détournera les eaux pluviales, et que vous le rendrez alors pleinement responsable des avaries.
    Rien ne doit être fait non plus, qui détourne les eaux pluviales.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Membre Junior

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    merci July pour votre réponse ultra rapide

    et si je ne fais rien, que se passera t il ?
    puisqu'il n'a pas mon autorisation ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Si vous ne faites rien, c'est que vous tolérez l'installation du portail.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  5. #5
    Membre Junior

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    ok merci July pour votre disponibilité

  6. #6
    Membre Junior

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    je vais aller plus loin : et s'il me dit qu'il n'a pas reçu ma lettre Recommandée, que faire ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Il dit ce qu'il veut : Soit vous avez le récépissé ou soit la lettre vous est retournée non délivrée. Donc vous saurez ce qu'il en est.

    Si il ne retire pas ses lettres recommandées, vous pouvez faire délivrer le courrier par huissier.

    Autre remarque : si le courant d'eau est fort, il risque bien d'endommager le portail ...

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