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Discussion : Le voisin fait pression sur mes locataires

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à toutes et tous et merci de m’accueillir.

    Nouveau sur ce forum, j'espère être sur le bon thème et peut-être quelqu'un pourra-t-il m'indiquer sur quel argument juridique je peux m'appuyer car j'envisage une procédure.

    Voici les faits:
    Je possède une petite maison que je loue depuis plus de 15 ans. Pour y accéder, il existe un droit de passage (notarié) sur la propriété du voisin. Cela se passait très bien jusqu'à il y a 1 an. Car depuis 1 an, la propriété de ce voisin a été vendue et depuis le nouveau propriétaire mène la vie dure à mes locataires. Menaces, intimidations, mon locataire actuel (il vient d'aménager) me prévient que si cela continue, il va déménager. Je me suis renseigné auprès de mes anciens locataires qui l'ont côtoyé durant 8 mois et attestent qu'il agissait de même avec eux.
    Je sais que le souhait initial de ce personage (et là c'est l'ancien propriétaire qui me l'a confié) était de racheter également ma maison Je le soupçonne donc d'intimider tous mes locataires afin que je vende. Quelqu'un sait-il sur quel motif je pourrai réagir?
    Merci par avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Pour y accéder, il existe un droit de passage (notarié) sur la propriété du voisin.
    Une servitude enregistrée au bureau de publicité foncière, donc incontestable, ou alors un droit de passage notarié signé entre qui et qui dans quelle condition, lequel pourrait évidemment poser quelques problèmes?

  3. #3
    Membre

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    Le droit de passage est incontestable, il fait partie intégrante de l'acte notarié. Le problème n'est pas ce droit, il ne le conteste pas même s'il tente d'en restreindre l'utilisation. Par contre, tout est bon pour intimider mes locataires, par exemple, il prétexte des détritus(papiers) trouvé sur ledit droit de passage, il met sa voiture en travers lorsque mes locataires s'en vont et l'enlève en fin d'après-midi, ce qui empêche mes locataires de rentrer chez eux... Bref toutes les ficelles pour leur rendre la vie impossible, et il n'est pas à court d'idées. Son intelligence est de ne pas en faire trop, mais de les harceler un peu tous les jours. Je pense que son but est de rendre impossible le locatif afin que plus personne ne l'occupe.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Vous devez le mettre en demeure de cesser ce harcèlement par LRAR et de laisser le passage libre à tout moment comme le prévoit l'acte et que vous saisirez la justice s'il ne le fait pas !
    Cela devrait le calmer !
    Faire aussi constater par Huissier si entrave au passage (dites à vos locataires de vous avertir illico au moindre problème de ce genre pour pouvoir le faire )

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