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Discussion : Bail rural sur terrain agricole ou naturel?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Dans le cadre d'un projet professionnel pour développer des activités de loisirs de plein air, je suis à la recherche d'un terrain dégagé à louer. Ceux que j'ai identifiés et qui répondraient parfaitement à ma recherche sont classés agricole ou naturel.
    Pour mes activités, je n'aurai pas besoin d'y faire de construction, uniquement des structures légères en guise de pôle d'accueil et de sanitaires ainsi qu'un modelage du terrain pour les activités.

    Je souhaiterais savoir quel type de bail je pourrais contracter avec le propriétaire sachant que mon activité sera commerciale.
    Les informations que j'ai glanées montrent qu'il n'est pas possible d'établir un bail commercial sur un terrain nu sauf si une construction (local commercial stable) est déjà sur place ou prévu par le locataire, ce qui n'est pas mon cas.
    Un bail rural n'est pas non plus envisageable car mon activité ne sera pas agricole.

    Pourriez-vous me renseigner sur le type de bail que je pourrais contracter auprès d'un propriétaire.J'aurais souhaité pouvoir établir ce contrat et le soumettre au propriétaire déjà contacté.

    Merci d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Algreg Voir le message
    uniquement des structures légères en guise de pôle d'accueil et de sanitaires ainsi qu'un modelage du terrain pour les activités.
    Et vous pensez ne pas avoir besoin d'autorisation pour ces éléments ? Vérifiez bien ce point, puis vérifiez bien le PLU de la commune également. Ce n'est pas parce-que vos installations ne nécessiteraient pas d'autorisation qu'elles ne doivent pas être conforme au PLU.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    je n'aurai pas besoin d'y faire de construction, uniquement des structures légères en guise de pôle d'accueil et de sanitaires
    Les sanitaires risquent de nécessité des autorisations, non?


    Je souhaiterais savoir quel type de bail je pourrais contracter avec le propriétaire sachant que mon activité sera commerciale.
    Il s'agit de quelques jours ou de quelques dizaines d'années?


    Pourriez-vous me renseigner sur le type de bail
    Il pourrait s'agir d'un bail civil, mais est-ce conforme avec la destination agricole des lieux, jene pense pas;


    Je ne comprends pas ce que sont ces structures qui ne sont pas des constructions. Sagit-il d'organiser des événements sous des tentes?

  4. #4
    Membre

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    merci pour votre retour Muscardin.

    Bien entendu cette location de terrain sera soumise à autorisation préalable d'aménagement de la part de la mairie.
    Je souhaiterais justement pouvoir inclure cette donnée dans le bail : sous condition d'autorisation de la part de la mairie et conformément aux règlement du PLU

    J'aimerais toutefois pouvoir soumettre un modèle de bail mais lequel?

    ---------- Message ajouté à 11h09 ---------- Précédent message à 11h03 ----------

    Bonjour Ribould,

    Merci beaucoup pour votre retour.

    Pour répondre à vos questions, je souhaiterais contracter un contrat à long terme si possible.
    Les structures légères sont des structures limitées en dimension qui ne nécessitent pas de permis de construire dans la plupart des cas : pas d'ancrage ou ancrage très léger au sol tels que les containers aménagés.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    commencer donc d'abord par prendre connaissance des règles d'urbanisme en vigueur dans votre Commune. Car si ça se trouve,vous n'aurez rien droit d'y faire.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  6. #6
    Membre

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    Bonjour Beuneut,

    Merci pour votre retour. Bien évidemment, je vais consulter les règles d'urbanisme avant d'entreprendre quoi que ce soit.
    Je voudrais néanmoins savoir, si les règles d'urbanisme le permettent et si la mairie autorise l'aménagement de mes activités, quel type de bail je peux proposer au propriétaire d'un terrain classé naturel ou agricole, pour y développer une activité commerciale (sans construction en dûr). Merci d'avance pour votre aide

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