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Discussion : Clôture entre terrains voisins - qui doit supporter le surcoût?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour ,

    Voici la situation : maison construite sur le lot voisin à 6m de la nôtre. A l'origine, les 2 terrains sont au même niveau. Nos futurs voisins (ou leur constructeur qui d'ailleurs est le même que le notre) décident de surélever leur maison (environ 0,8m - 1m de + que la nôtre - les 2 sont de plain pied). Forcément, ils ont du rajouter de la terre pour couvrir les fondations, ce qui fait qu'on a un talus entre les 2 lots. Ils ont prévu de faire une murette de soutenement pour séparer nos 2 terrains et nous demandent de participer aux frais. Or, nous n'avons jamais envisagé de faire un mur pour les clôtures entre voisins, simple grillage a été chiffré dans notre projet de construction. Le coût de ces 2 séparations n'étant pas le même, je me demande si je suis suis obligée d'en payer la moitié comme prétendent nos futurs voisins? Je me dis que c'était leur décision de faire leur maison plus haute et de rajouter de la terre sur leur terrain. Pour moi, si le mur mitoyen est en même temps un mur de soutenement, c'est au propriétaire du terrain qui surplombe le terrain du voisin de supporter le surcoût (je suis prête à payer la moitié d'une simple clôture/grillage ).
    Est-ce que qqun d'entre vous a déjà rencontré le même problème? Je ne veux pas que cette situation génère des problèmes avec nos futurs voisins mais je ne vois pas pourquoi j'aurais à participer aux frais de cette clôture alors que à la base (au moment où on a fait construire) ce besoin n'existait pas et il a été créé pour que LEUR projet de construction puisse fonctionner.
    Votre avis SVP?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Normalement c'est à lui de faire un mur de soutènement privatif pour retenir ses terres puisqu'il a modifié le terrain naturel !
    Est ce qu son PC prévoyait ces remblais et sont-ils autorisés par le PLU ?
    Sinon êtes vous en lotissement dont le règlement prévoit des murs mitoyens ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    Merci bcp pour votre retour. Ca confirme juste ce que je pensais et ca me rassure.
    Je n'ai pas été consulter le PC des voisins. Sinon le règlement autorise les murs mitoyens (heureusement car c'est un lotissement bâti sur un terrain en pente...

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour,
    plus aggravation de la servitude d’écoulement d’eaux.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par MagdaB Voir le message
    .
    Je n'ai pas été consulter le PC des voisins. .
    Donc allez y pour voir si réglo côté urbanisme même si pour un mur de soutènement c'est le droit des tiers et du civil !

    Citation Envoyé par MagdaB Voir le message
    Sinon le règlement autorise les murs mitoyens (heureusement car c'est un lotissement bâti sur un terrain en pente...
    Non ce n'est pas le fait qu'il les autorise qui importe c'est le fait qu'il ne les impose pas !
    Peut-on faire des murs privatifs ?
    Dernière modification par Marieke ; 19/10/2018 à 13h09.

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