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problème de tour d'échelle

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
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    10
    Bonjour a tous,

    J'aimerai refaire le pignon de la maison que j'ai acheté il y a trois ans. Je ne peux y accéder que par le voisin. Le problème est que ce dernier vient de couvrir le passage (avec des tôles ondulées en plastique et sa gouttière court le long de mon mur) qui lui appartient et qui sépare nos deux maisons.
    Je ne peux plus accéder au mur que par le toit (c'est pas pratique pour le refaire).
    Il me dit qu'il m'avait prévenu l'année dernière (ce qui est vrai) et que maintenant il était trop tard.

    De plus il me menace de me faire abattre l'arrière cuisine parce qu'elle lui enlève de la lumière (ça va lui en enlevé encore plus avec le passage couvert mais bref...). Cette arrière cuisine est référencé au cadastre depuis près de 20 ans.

    Que puis-je faire ? A qui m'adresser?
    Par avance je vous remercie de vos conseils

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    56 365
    Vérifiez que quant à lui il avait le droit de couvrir ce passage (autorisation de travaux), de plus il ne peut invoquer un manque de lumière pour une arrière cuisine au bout de 20 ans !!
    Cette dernière avait-elle fait l'objet d'une quelconque autorisation de travaux quant à elle ?
    Prenez conseil auprès de l'Urbanisme en vérifiant les constructions autorisées en limite sur les POS ou PLU
    De toute façon il ne peut vous refuser l'accés au bas de votre mur qui est toujours apparent chez lui ?
    Dernière modification par Marieke ; 20/04/2005 à 18h50. Motif: ajout

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    10
    bonsoir,

    je vous remercie de ces précisions. Pour l'arriere cuisine elle représente une extension qui est représenté sur le cadastre de 1989 et de 1997. Donc je pense qu il y a eu un permis de construire.
    Pour ces informations de 20 ans je dois me renseigner en mairie?
    Pour mon histoire quelle est la procédure à suivre ? Cela peut mettre du temps à etre executé?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    56 365
    Voici ce qui est dit dans les textes :
    "Le tour d'échelle :
    Lorsque la propriété se trouve en limite séparative, il est difficile de l'entretenir sans avoir à pénétrer chez le voisin.
    Les tribunaux reconnaîssent le droit du tour d'échelle. Il s'agit d'un droit de passage temporaire qui permet d'entrer sur le terrain du voisin et d'y installer pour le temps des travaux un échaffaudage.
    Les travaux doivent être indispensables et il doit être impossible techniquement de ne pas passer chez le voisin.
    Un état des lieux est conseillé, afin de fixer l'indemnité due au propriétaire en cas de dommage sur son bien.
    En cas de refus de ce droit, il appartient au président du tribunal de grande instance saisi en référé de trancher.
    La durée et le lieu de passage doivent être limités dans le temps et dans l?espace. Des jours et des heures pourront être fixés pour limiter le passage, avec astreinte en cas de retard ou de dépassement des délais. "

    Essayez donc de trouver un arrangement amiable avec le voisin, sinon vous vous adressez au Tribunal d'Instance pour obtenir l'autorisation, mais c'est vrai que cela peut prendre du temps.
    Voyez aussi du côté des consultations en médiation de le Maison de Justice (gratuite), ils convoqueront votre voisin, ceci est valable aussi pour cette histoire farfelue d'arrière cuisine datant de 20 ans, ils lui feront entendre raison !!
    Dernière modification par Marieke ; 21/04/2005 à 08h50. Motif: ajout

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