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Discussion : Colocation entre un propriétaire et un locataire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour, je souhaite vous parler d'un cas particulier!


    Je suis propriétaire d'un appartement ou je suis là très peu souvent mais dont j'ai besoin de garder l'accès. Je voudrais faire une colocation avec un locataire mais apparemment, ce n'est pas possible dans la loi! Pouvez-vous confirmer celà?


    L'appartement fait 35m2.

    Grande pièce de vie en L et un coin alcôve pour la chambre fermé par un rideau. J'envisage du coup de fermer par une cloison souple type rideaux ou panneaux japonais la chambre avec bien sur des rideaux ou panneaux japonais opaques et donc, du coup, cela fait un espace de 9,22m2 ventilé avec une fenêtre rien qu'à lui, une lumière et même un radiateur rien que pour ce coté fermé pas par une porte mais du coup par un rideau ou des panneaux japonais opaques sur une largeur de 2M95! Du coup la pièce de vie à la fermeture de l'espace selon nos souhaits et désiratas ne serait plus en L mais rectangulaire et garderait aussi ses propres fenêtres et son propre chauffage

    J'ai aucune contre-indications concernant ça sur le logement décent et je considère du coup que je loue une pièce/chambre de 9,22m2 et partage la pièce de vie avec le locataire de la chambre donc mon Studio de 35m2 se rapproche d'un deux pièces.



    Les travaux sont trop chers à réaliser et dans tout les cas, les seuls envisageables sont de faire ça ou mettre des cloisons mobiles qui se rabattent toutes sur le même coté pour ouvrir l'espace mais c'est trop cher pour moi, plus de 4000 euros.


    J'en ai parlé déjà à un juriste qui a regardé la règlementation d'un logement décent et il ne parle pas et ne dise rien sur le fait qu'il doit y avoir une vrai porte et encore moins sa largeur!!


    Pour info le locataire de la chambre potentiel est d'accord avec moi, on est en alignement. Je peux pas lui louer l'appart entier car ça serait trop cher pour lui et je n'y aurais plus accès et il a l'avantage que pour moi c'est qu'un pied à terre sur la région Lyonnaise et je ne suis pas tout le temps là! Autant que quelqu'un jouisse de mon appartement, puisse me rembourser une partie de mes frais, touche l'ALS et profite d'un pourcentage en tant que co-hôte si il veux louer le matelas d'appoint que j'utilise dans l'appartement sur Airbnb comme je le faisais quand je vivais seule!
    Puis qu'il puisse ouvrir tout l'espace si il invite du monde en mon absence afin d'avoir une grande cuisine et un grand salon fort appréciable!


    Nous, nous sommes d'accord!! Je trouve cela con que je ne puisse pas faire une colloc' parce que je suis propriétaire, 35m2, c'est suffisant largement surtout dans des villes comme Lyon ou tout est cher et de plus je suis rarement sur Lyon!! Il sera largement mieux là que dans un studio de 15m2!! On s'est rencontré grâce à [Bidule] à un moment où je l'hébergeais pendant une semaine sur le matelas d'appoint.


    Pour nous, il n'y a pas de problème, les règles sont clairement définis, il est déjà dans l'appartement et je lui ai proposé de signer pour une chambre chez l'habitant chez moi à la fin du mois et même la possibilité de se faire un peu d'argent en accueillant des [Bidule] sur le matelas d'appoint dans la pièce principal quand je suis pas là ou de rester seul et profiter de l'appart' entier.


    Nous sommes d'accord,il aura un espace privé de 9,22m2 fermé par une cloison amovible opaque souple sur une certaine largeur mais, même lui, juste le petit coin chambre en alcôve, ça lui suffisait mais je me demande si je ne peux pas du coup quand même me mettre en conformité avec cette astuce! Et ce serait super!!! Pour moi, vraiment rien ne précise la taille et largeur de la porte et sa solidité. Donc ça passe tout à fait dans le logement décent et encore plus si le locataire est tout à fait d'accord avec le principe.



    J'ai toujours eu l'habitude de partager cette appart' avec des personnes quand je vivais dedans. Lyon, ça circule beaucoup et in fait parfois de belles rencontres!!!


    Aidez-moi à éclaircir cela!! En tout cas j'en avais déjà parlé à un juriste et il ne me semblait pas opposé dans les petites lignes surtout quand on regarde l'article de loi, je suis en accord dans le projet car rien ne définit la taille et largeur de la porte et encore moins sa solidité. Étanchéité à l'air venant de l'extérieur normal, existence de cloison des autres côtés et aussi de fenêtre, lumières,plafonnier, prises électriques, chauffage individuel de l'espace etc.. Taille réglementaire!


    Merci d'avance de votre aide!
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 13/10/2018 à 08h47. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    ca veut dire que vous couchez dans la partie commune quand vous êtes là, vous ne pouvez donc pas louer une chambre chez l'habitant avec jouissance des parties communes...

    Je ne vois pas, compte tenu de la configuration et du type de votre logement comment vous pourriez faire une location officielle...

  3. #3
    Membre Benjamin

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    vous etes juriste? parties communes veulent dire qu'elles sont partagés! Je n'ai pas besoin de chambres je suis là rarement

    ---------- Message ajouté à 13h33 ---------- Précédent message à 13h29 ----------

    Moi peu importe ma précarité quand je viens, il n'y a pas de règle sur ça je ne vais pas demandé d'ALS, d'aide au logement, pas me plaindre pour cela, je suis propriétaire et ma précarité est assumée, c'est un espace secondaire, une résidence secondaire. Ma précarité me convient pour ma part.

    ---------- Message ajouté à 13h39 ---------- Précédent message à 13h33 ----------

    J'ai juste besoin de garder un accès à l'appartement. Si moi je n'ai pas de chambre, ce n'est que de mon ressort, je suis le propriétaire, je vais pas me plaindre aux propriétaires. L'idée c'est louer un espace privé de 9m2 et garder accès à l'appartement. Un espace partagée est un espace partagée par définition! Aucune règle indique que personne n'a le droit de dormir occasionnellement dans cet espace!

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par LilieSHADE Voir le message
    vous etes juriste?
    Si vous voulez avoir l'assurance qu'un juriste vous répond, il faut payer un juriste et pas venir sur un forum.


    parties communes veulent dire qu'elles sont partagés! Je n'ai pas besoin de chambres je suis là rarement
    1/ Comment voulez vous être en coloc puisque vous êtes propriétaire ! c'est un non sens. Vous ne pouvez que louer une chambre chez l'habitant. Et c'est pas possible parce que vous n'avez pas de chambre à louer... Non, un rideau n'est pas une cloison et ne permet pas de définir une pièce, sinon, ça fait belle lurette que les promoteurs le feraient au lieu de s'enquiquiner à poser des rails et des plaques de plâtre.



    2/ même en considérant que votre espace de 9m2 derrière la cloison est une chambre, de fait, votre salon est votre chambre... donc ce n'est pas une partie commune.





    Libre à vous de vouloir faire de belles rencontres, mais ne venez pas vous plaindre quand votre locataire ronflant derrière son rideau le reste de la nuit, décidera de traverser votre salon 3 fois dans la nuit pour aller au toilette ou se faire un café à 5h du matin.

    Ce que vous envisagez est possible avec un bon ami, mais pas avec un locataire !

    Ou quand il aura changé la serrure, estimant qu'il loue un studio meublé et que votre présence le dérange.

    ---------- Message ajouté à 13h47 ---------- Précédent message à 13h45 ----------

    Citation Envoyé par LilieSHADE Voir le message
    [...]Un espace partagée est un espace partagée par définition! Aucune règle indique que personne n'a le droit de dormir occasionnellement dans cet espace!
    Ben non, moi quand je vais regarder al télé dans le salon à 1h du matin, je ne veux pas que le proprio soit dans le clic clac en train de ronfler...

    un espace partagé ne peut par définition pas être un espace pour dormir.



    Je me demande dans quelle mesure ce sujet n'est pas un gros troll !!! C'est tellement dingue de tenir des raisonnements pareils.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    En effet cela ressemble à un troll !
    Citation Envoyé par LilieSHADE Voir le message
    Je trouve cela con que je ne puisse pas faire une colloc' parce que je suis propriétaire, 35m2, c'est suffisant largement surtout dans des villes comme Lyon ou tout est cher et de plus je suis rarement sur Lyon!! Il sera largement mieux là que dans un studio de 15m2!! On s'est rencontré grâce à Airbnb à un moment où je l'hébergeais pendant une semaine sur le matelas d'appoint.

    Pour nous, il n'y a pas de problème, les règles sont clairement définis, il est déjà dans l'appartement et je lui ai proposé de signer pour une chambre chez l'habitant chez moi à la fin du mois et même la possibilité de se faire un peu d'argent en accueillant des XXXX sur le matelas d'appoint dans la pièce principal quand je suis pas là ou de rester seul et profiter de l'appart' entier.
    Je me pose surtout la question comment il y a des gens qui sont pris pour des c...pour accepter des locations dans de telles conditions ??


    Pourquoi ne pas les faire dormir dans la baignoire, la penderie ou le balcon non plus
    Dernière modification par Marieke ; 12/10/2018 à 13h57.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    En effet cela ressemble à un troll !


    Je me pose surtout la question comment il y a des gens qui sont pris pour des c...pour accepter des locations dans de telles conditions ??


    Pourquoi ne pas les faire dormir dans la baignoire, la penderie ou le balcon non plus

    Bah, si la baignoire a un rideau...


    j'avais pas vu le bout de phrase sur la location touristique sur le matelas d'appoint quand la proprio est absente.

    C'est marchand de sommeil tout ça !
    Dernière modification par Hel4 ; 12/10/2018 à 13h59.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Marieke a écrit: Pourquoi ne pas les faire dormir dans la baignoire, la penderie ou le balcon non plus
    Pourquoi les laisser dormir tout court... Lily a besoin de sa baignoire.


    Moi peu importe ma précarité quand je viens, il n'y a pas de règle sur ça je ne vais pas demandé d'ALS, d'aide au logement, pas me plaindre pour cela, je suis propriétaire et ma précarité est assumée, c'est un espace secondaire, une résidence secondaire. Ma précarité me convient pour ma part
    Il ne peut s'agir d'une colocation.
    Le reste, c'est votre affaire.


    je ne vais pas demandé d'ALS, d'aide au logement, pas me plaindre pour cela
    De toutes façons personne ne va vous en donner, la messe est dite sur ce sujet.



    Je suis toujours étonné quand on a deja interrogé un juriste et qu'on n'a pas ses réponses, puis qu'on envoie bouler sur un forum des bénévoles.
    Comment peut-on faire ça sans avoir la honte?




    Nous sommes d'accord,il aura un espace privé de 9,22m2
    Nous sommes d'accord sur rien du tout.
    Dernière modification par ribould ; 12/10/2018 à 14h05.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Pour ma part, je suis choquée par votre malveillance a mon égard !!
    Je veux un deuxième avis simplement mais pas qui se base sur des a-prioris et des jugements mais sur des vrais rapports aux articles de loi!
    Chacun voit midi a sa porte!!!
    Si cela nous convient, vous n'avez pas a juger! Tout le monde ne rêve plus d'une grande maison de 300m2.

    Chacun doit se respecter sur cette planète et je n'apprécie pas cette méchanceté gratuite.

    Moi qui venait de découvrir ce forum récemment et qui venait en paix. Si cela vous dit d'analyser les textes de lois avec moi dans juger, parlons en!

    Bonne journée !!

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je veux un deuxième avis simplement mais pas qui
    Allez voir un pro et payez le. Ici c'est gratuit avec une aide bénévole, mais on préfère que le questionneur soit sinon sympa du moins correct, et personne n'est aux ordres.
    Quant à votre colocation, présent dans le titre, c'est bien non, et tout le monde est du même avis sauf vous.

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    bon, puisque LilieShade le prend de haut, on va balancer les textes


    I. ― La colocation est définie comme la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur, à l'exception de la location consentie exclusivement à des époux ou à des partenaires liés par un pacte civil de solidarité au moment de la conclusion initiale du contrat.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000006069108

    donc quand on est propriétaire on ne peut pas être locataire de son propre appartement d'une part ; d'autre part, il est précisé qu'il s'agit de la résidence principale des locataires, qui donc sont libres d'inviter qui ils veulent à dormir sur le canapé (et quand ils veulent), pas un proprio qui s'incruste dans un bien qu'il a mis en location. En location, les locataires sont chez eux, vous leur devez la jouissance paisible du bien.

    il y a aussi ce lien qui résume bien https://www.legavox.fr/blog/franck-a...alur-19086.htm
    où il est question aussi de superficie minimale....


    Ce que vous proposez n'est pas une colocation et vous n'avez pas le droit de le faire. point.
    Dernière modification par Ashél ; 12/10/2018 à 17h50.

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Pardon, oui j'ai compris mais avais vous lu l'intégralité de ce que j'ai écris?



    Je propose donc de louer une chambre de 9m2 dans un appartement de 35m2 vu que la colocation n'est pas possible. La pièce principale est partagé avec accès propriétaire et locataire etant donné que je loue que la chambre!

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je propose donc de louer une chambre de 9m2 dans un appartement de 35m2 vu que la colocation n'est pas possible.
    Il va falloir changer le titre du fil.


    J'envisage du coup de fermer par une cloison souple type rideaux ou panneaux japonais la chambre avec bien sur des rideaux ou panneaux japonais opaques et donc, du coup, cela fait un espace de 9,22m2 ventilé
    Une pièce est fermée par des cloisons et une ou des portes.
    Ce n'est pas votre cas.
    Vous louez un espace, pas une pièce. Il n'y a pas de chambre.

    L'espace en question a t'il en outre une ou plusieurs ouvertures sur l'extérieur?


    touche l'ALS et profite d'un pourcentage en tant que co-hôte si il veux louer le matelas d'appoint
    Vis à vis de la caf, et de moi et de tous les français qui sponsorisent le locataire en question (et vous indirectement, car j'ai aucune illusion sur le fait que vous allez bientot proposer à l'hébergement le bocal à poisson), y'a comme un début de réticence, là....
    Dernière modification par ribould ; 12/10/2018 à 18h44.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Même en étant propriétaire, vous pourriez très bien proposer la location d'une chambre chez l'habitant, à condition que le locataire dispose d'une vraie chambre avec une porte fermant à clé, et que vous aussi vous disposiez d'une chambre afin de ne pas squatter les parties communes lors de vos visites. A priori, votre appartement ne vous permet pas de faire ce genre de location.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Sauf erreur une chambre à louer doit faire au moins 14 m2.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Sauf erreur une chambre à louer doit faire au moins 14 m2.
    C'est pour les chambres en colocation pas pour les chambres chez l'habitant qui peuvent faire 9 m2 et de toute façon l'appartement n'est manifestement pas conçu pour cela car la chambre n'est pas isolée du reste et a t-elle seulement une fenêtre car il est question d'un coin "alcôve" donc non conforme au RSD même si cloisons en dur
    Dernière modification par Marieke ; 13/10/2018 à 01h13.

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je veux juste être en conformité juste ce qu'il faut avec les textes de loi pas besoin d'insulter les personnes !

    ---------- Message ajouté à 06h17 ---------- Précédent message à 06h11 ----------

    Encore une fois ce ne sera plus une alcôve car je vais apporter modification et agrandissement de l'espace.

    ---------- Message ajouté à 06h25 ---------- Précédent message à 06h17 ----------

    J'ai l'impression que ce forum m'embrouille plus la tête que m'aide à trouver des solutions s'appuyant sur des textes de lois. Pour me mettre juste a ce qu'il faut au niveau de la légalité.

    ---------- Message ajouté à 06h26 ---------- Précédent message à 06h25 ----------

    Je me demande si c'étais une bonne idée de vous écrire vu les ondes négatives qu'il y a.
    Dernière modification par LilieSHADE ; 13/10/2018 à 06h14.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    J'ai l'impression que ce forum m'embrouille plus la tête que m'aide à trouver des solutions s'appuyant sur des textes de lois. Pour me mettre juste a ce qu'il faut au niveau de la légalité.
    Il vous faut des murs autour de cette pièce de 9,22m2 et une ouverture sur l'extérieur;

    Si lire cela vous donne mal à la tête, continuer a faire dormir vos visiteurs payant sur un matelas en étant donc la aussi hors la loi.

  18. #18
    Membre Sénior

    Infos >

    Je veux juste être en conformité juste ce qu'il faut avec les textes de loi pas besoin d'insulter les personnes !
    Oh mon dieu je viens juste de découvrir ce fil de discussion, dès le matin une bonne poilade…
    J'adore les gens qui "veulent se mettre en conformité avec la loi" et qui demandent instantanément à ceux qui leur font une réponse contrariante s'ils sont juriste…

    Votre projet n'est tout simplement pas possible au regard de la configuration des lieux.

    Point barre.



  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Axiss, enfin....
    Encore des ondes négatives, je le sens....

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bjr
    Moi j'ai une solution….. positive.
    Mettez-vous en couple…..
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    Bjr
    Moi j'ai une solution….. positive.
    Mettez-vous en couple…..
    Ne rigolez pas, cette personne est peut être en couple mais, sous couvert d'une question dont elle sait que notre réponse va forcément ne pas aller dans son sens, elle cherche à savoir comment frauder à la CAF... Si il était possible de louer avec cette configuration, alors le nombre de "colocataires" (en vérité des couples, cherchant à avoir le + d'APL possible...) exploserait, comme par hasard. Et si ce n'est pas prévu c'est pour différentes raisons : la décence du logement (un logement c'est un clos, un couvert, une ouverture qui n'existe pas ici, et un minimum d'intimité, ce que ne garantissent pas de simples panneaux japonais), la possibilité élevée de fraude.

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >


    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    Bjr
    Moi j'ai une solution….. positive.
    Mettez-vous en couple…..
    Pour louer le studio "tout équipé" ?? C'est pas du proxénétisme, ça ?
    "On ne sort de l’ambiguïté qu'à son propre détriment". Cardinal de Retz

    Z'avez 3 heures.



  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par 911 Voir le message


    Pour louer le studio "tout équipé" ?? C'est pas du proxénétisme, ça ?
    Je ne suis pas assez vicieux pour penser ainsi......

    ---------- Message ajouté à 09h30 ---------- Précédent message à 09h28 ----------

    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Ne rigolez pas, cette personne est peut être en couple mais, sous couvert d'une question dont elle sait que notre réponse va forcément ne pas aller dans son sens, elle cherche à savoir comment frauder à la CAF... garantissent pas la possibilité élevée de fraude.
    On nous demande de cautionner une fraude?
    Il n'y a pas de loi POUR.......
    Quand on peut pas, on peut pas!!!!!!!!!
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  24. #24
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ce forum manque de sérieux, je ne le recommanderais pas et je n'irais plus jamais échanger ici!!! Sérieusement!!!!

    Occupez-vous de vos affaires certains au lieu de faire les trolls sur le web!!!


    Vous êtes négative!!! Un truc de fou!!! Comme quoi sous couvert je suis en couple ou je sais pas quoi vos histoires, c'est pas digne d'un forum juridique!! Tout ce que vous faites, c'est des jugements. Constructive ou ne parasiter pas mon topic s'il vous plait.

    Et si constructive, sans article de loi à l'appui, tout commentaire est invérifiable donc non validé.

  25. #25
    Pilier Junior

    Infos >

    Ce forum est au contraire très sérieux et est réputé pour cela


    que vous n'y trouviez pas votre compte parce que votre situation n'est pas conforme aux textes n'enlève rien au forum, vous devriez au contraire balayer devant votre porte....


    quand aux textes de lois, relisez mon post, je les y ai mis....

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