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Discussion : garage et reserve d'eau habitable pas declaré et servitude fermé

  1. #1
    Membre

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    bonjour, voila ma femme et moi avons acheté une maison y a 2 ans. sur acte et cadastre nous avons donc la maison, le garage, la citerne d'eau cylindrique en béton (consideré comme une piscine au cadastre) et un accé juste pieton par un portillon puis par le portail du premier voisin.

    voici mes problemes:

    a) le garage est un deux pieces habitable et la réserve d'eau en duplex habitable aussi (y a meme deux fenetres rdc et etage) il n'y a aucun changement de destination fait. Et la mairie risque de ne pas accepté; car le garage permet de garé des voitures et crée des stationements (alors que la maison est enclavée = pas d'accés voiture).
    Et la reserve d'eau je n'imagine meme pas (date de 1902 interdiction de detruire ces reservoir) Sauf que quand nous avons acheté cela etait deja en place, je n'ai fait que rafraîchir les locaux.Jai quand meme remplis le formulaire H1 aux impots pour declaré de la surface habitable en plus sans rentré dans les details.
    Est ce que sous trois ans sans plaintes des voisins je serai tranquille ? comment faire ?


    b) En 2016 la maison m'a été vendu devant notaire par les vendeurs en me precisant bien qu'il n'y avait pas de servitude a leur connaissance (rire). Ok juste un passage pieton en indivision avec le voisin. Quelques mois plus tard je trouve une copie d'un acte de 2005 par un ami notaire qui stipule qu'il y a bien une servitude autorisé.L'acte a été fais entre la personne a qui jai acheté la maison et les anciens proprietaire de la maison de mon autre voisin (qui a aquis la maison vers 2015 est il au courant ???) Mais apparement cette servitude a été fermée et n'existe plus... je suppose que y a eu beaucoup de probleme entre eux et les gens a qui jai acheté étaient tellement vieux qu'ils ne devaient plus avoir la force de ce battre.
    Ma question est : l'acte vaux il pour les aquereurs futur de cette parcelle ? pour reouvrir la servitude est ce que jauras des frais d'amenagement alors que normalement elle aurai due etre ouverte ?

    Merci de me sortir du brouillard, je m'excuse pour l'orthographe aussi.
    a bientot
    RagGnaR

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour Ragnar


    Juste une question bête, pourquoi accepter d'acheter une réserve d'eau quand on sait pertinemment que c'est un duplex habité???


    Depuis combien de temps la réserve dite piscine est effectivement un duplex? Pareil pour le garage.


    En 2016 la maison m'a été vendu devant notaire par les vendeurs en me precisant bien qu'il n'y avait pas de servitude a leur connaissance (rire). Ok juste un passage piéton en indivision avec le voisin. Quelques mois plus tard je trouve une copie d'un acte de 2005 par un ami notaire qui stipule qu'il y a bien une servitude autorisé.
    Est-ce enregistré au bureau de publicité focnière? Si oui, le notaire de votre achat l'a forcément répercuté.
    Sinon, c'est juste votre vendeur qui s'est engagé en personne, mais il n'a rien engagé sur la parcelle, donc ca peut avoir disparu.


    les gens a qui jai acheté étaient tellement vieux qu'ils ne devaient plus avoir la force de ce battre.
    Certains centenaires ont plus d'énergie que beaucoup de soixantenaires cacochymes...

  3. #3
    Membre

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    bonjour Ribould,

    a) la reserve d'eau etant au fond du terrain nous n'allions pas ne pas acheter le bien a cause de ca, de plus le duplex etait deja en place avec un vieux lit, les fenetres tailler dans la pierre et eau et electricité. Nous avons juste rafraichie le tout et voulons louer si possible, et le garage pareil... cela date d'avant mon achat, mais ce n'était pas exploité; a par quand des amis ou famille venaient en vacance ils dormaient la en ete la plu-pars du temps. Ca fait 2 ans pour nous que nous avons acheté.

    b) L'acte que j'ai est une SCISSION de copropriété entre les deux anciens proprietaires des deux maison, la mienne et celle ou doit passer la servitude.
    D'autre part les vendeurs etaient les enfants de la personne agée qui avait sous tutelle leurs maman restante et qui s'occupaient donc de la vente. L'acte, date de 11 ans auparavant, date a laquelles il y avait encore le monsieur et ca femme. Donc il est possible que les enfants avec les histoire qu'il y a du avoir lorsque que l’ancien voisin a fermé de lui meme l'accés voiture, surement quand le monsieur est décédé et quil ne restait que ca femme, mal en point.... pour le coup ils ne voulaient pas entendre parler de servitude.... je vous réecris un des passage de l'acte :

    FISCALITÉ
    "conformement à l'article 749A du code general des impots, les presentes sont exoneres du droit d'enregistrement ou de la taxe de publicité fonciere. Pour la perception des fraits et emoluments des presentes et du salaire du conservateur des hypotheques, l'assiete fonciere des biens ...."

    voila cela repond il a votre demande ?

    MERCi

    RaGgnAr


  4. #4
    Pilier Sénior

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    Non, parce que quand j'achète un logement, je ne déclare pas acheter une piscine...


    b) L'acte que j'ai est une SCISSION de copropriété entre les deux anciens proprietaires des deux maison, la mienne et celle ou doit passer la servitude.
    La ça change considérablement les choses. On n'invoque plus une servitude légale ou contractuelle mais une servitude par usage dit de père de famille.


    Mais si le vendeur déclare qu'il n'y a pas de servitude, il y a mensonge, sauf si la servitude s'est éteinte faute d'usage.


    Le passage de la fiscalité ne renseigne en rien sur la servitude.

  5. #5
    Membre

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    quand je dis piscine, cest juste le cadrastre qui montre une tache bleu comme un etang ou une piscine... et comme cest une parti de l'histoire de la ville cest interdit de le detruire (ordre emanant de larchitecte de france). du coup cela me faire un beau studio/t1 bis.

    dite moi ce que je peux vous retranscrire de l'acte...cest cadastré en division apparement. Est ce que le fait qu'ils aient vendu ou bien qu'ils soient decedé change quelque chose pour moi qui suis le reprenneur, car il n'y a pas mon nom, ni celui du nouveau voisin qui a acheté la maison avec la servitude fermée. (mais qui est surement au courant car lors de mes premiere semaine il m'a demander par ou je rentrai chez moi)

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    ordre emanant de larchitecte de france). du coup cela me faire un beau studio/t1 bis
    J'aime beaucoup l'ordre de l'ABF qui justifie l'absence de permis de construire.
    ça n'est juste pas crédible.




    Su le fond du sujet, AMA, la servitude qui pourrait être (? A vérifier) conventionnelle mais qui n'est pas enregistrée au bureau de publicité foncière n'est pas opposable au tiers. Donc a vous
    Dernière modification par ribould ; 12/10/2018 à 11h46.

  7. #7
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    Merci donc je n’est pas à payer les travaux d’accès puisque elle était sensée être ouverte ?
    Et pour ce qui est des pseudo annexes de la maison ? (Garage et citerne duplex )

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