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Discussion : AG et régulation charges

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,


    Je suis locataire depuis début 2017 dans une résidence neuve.

    A ce jour, il semble qu'il n'y ait toujours pas eu d'AG... Interrogée, l'agence gestionnaire me répond que la prochaine est prévue... second trimestre 2019. J'attends confirmation qu'il n'y a effectivement rien eu en 2018, mais je n'ai pas envie d'attendre 2 ans 1/2 pour voir arriver les régul' de charges...



    Q1: Si effectivement il n'y a pas eu d'AG en 2018, quelles sont les possibilités pour faire bouger les choses?





    Par ailleurs, certains sujets restent flous:

    - compteurs d'eau: pour l'instant eau comprise - à priori - dans les charges sans connaitre la clé de répartition (compteurs par appart existants et fonctionnels mais pas d'abonnements contractables individuellement à ce jour, facturation à venir au réel (compteur) ou au tantième?)
    - contrat entretien chaudière: plusieurs sons de cloche en début d'année selon les voisins, au final il s'avérerait qu'un contrat existait pour l'immeuble (donc dans les charges?) et qu'il faudrait à présent prendre chacun le sien. A mes questions, l'agence me répond qu'elle n'a pas de date (début/fin) concernant ce fameux contrat qui était collectif à l'immeuble et souscrit par le syndic. Je me dis qu'il faudrait qu'il y ait eu qqch cette année pour que cela change.



    Q2: qu'en pensez-vous?


    Merci à vous et bonne soirée


    Iris23

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Q1 : il faut réclamer la régularisation annuelle au bailleur. Vous n'avez pas le pouvoir de provoquer une AG. Ne vous inquiétez pas (!) la prescription des dettes locatives est de 3 ans, ils ont encore le temps

    compteurs d'eau : puisque vous avez un compteur individuel, vous avez relevé l'index à l'entrée dans le logement et noté dans l'EDLE. Et la consommation sera calculée et refacturée par rapport au prochain relevé d'index. Vos charges sont pour le moment des provisions, le réel sera facturé lors de la régularisation.

    entretien de la chaudière : vous avez eu des réponses ici : https://forum-juridique.net-iris.fr/...entretien.html
    il n'y a pas d'obligation de contrat, seulement une obligation d'entretien annuel. Si la chaudière est encore sous garantie, il est préférable (pour ne pas perdre cette garantie) de faire appel à l'installateur pour l'entretien.

    Q2 : Mes pensées vous intéressent ?

  3. #3
    Pilier Junior

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    S'agit il d'une chaudière collective ?

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonjour,


    non, pas de chaudière collective. Chacun la sienne. Donc ce premier contrat m'étonne (d'autant qu'une fois il y en a, une fois il y en a pas, ça change mais sans AG... )


    La prescription de 3 ans... c'est du neuf, s'il y a un souci d'évaluation des charges, je n'ai pas envie de l'apprendre dans 2 ans, si c'est à mon avantage, je n'ai pas à assurer la tréso des autres, si c'est à mon désavantage, la régul sur 2 ou 3 ans peut faire mal, autant le savoir!


    Bonne journée

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Ne cherchez plus ce contrat mystère. Vous faites venir le chauffagiste de votre choix et vous le payez et vous ne devez rien de plus.

    ---------- Message ajouté à 07h53 ---------- Précédent message à 07h52 ----------

    Et pour la régularisation des charges il faudra attendre l'approbation des comptes par lAG

  6. #6
    Pilier Junior

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    il a peut être été souscrit un contrat d'entretien général pour toutes les chaudières privatives qui ont été installées par le constructeur de l'immeuble( un contrat "flotte") : le bailleur devait vous en informer à la signature du bail, car, il appartient au locataire de procéder à l'entretien de sa chaudière et de pouvoir en justifier auprès du bailleur.
    le locataire n'a pas d'obligation à souscrire un contrat, il doit uniquement la faire entretenir une fois par an

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Il y a une obligation légale de tenir une AG annuelle pour l'approbation des comptes. Ensuite il faut au bailleur laisser les 2 mois de délai, et il peut procéder à une régularisation des charges.
    Vous pouvez demander par courrier RAR et vous devriez avoir une réponse écrite pas orale...

  8. #8
    Membre Junior

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    Jusqu'ici j'ai des mails "la prochaine AG aura lieu second trimestre 2019" et "en effet, nous n'avons reçu aucune document."
    Je trouve ça bien léger.



    Merci à vous.


    Bon week-end.

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