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Discussion : Droit de passage/abus de passage et parking

  1. #1
    Membre

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    Problème:mon voisin a indûment transformé un droit de passage (qui est sur ma propriété)en parking ,bruyant qui plus est.Il a ainsi copieusement élargi la voie et carrément fait une plate-forme.
    je le mets en demeure de démolir ce qu'il afait ,pas de réponse
    Dois-je attaquer en tribunal d'instance?faut-ilpasser par un avocat?
    merci de m'éclairer

  2. #2
    Administrateur du Forum

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    Bonjour
    Votre post vient d'être déplacé sur le forum le plus approprié, soit :
    "Immobilier"

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  3. #3
    Membre Sénior

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    Bonjour

    Effectivement on n'a pas droit de stationner sur un droit de passage. Prenez le temps toutefois de bien relire sur vos actes la description de la servitude, prenez des photos de la situation actuelle et retrouvez des photos de la situation ancienne. Si votre voisin ne réagit pas à une LRAR faites éventuellement un constat d'huissier, surtout si votre voisin a fait des travaux pour réaliser la plate forme, essayez la lettreRAR+ le rapport d'huissier auprès de votre voisin et, sans nouvelles de sa part assignez-le dans une procèdure de référé.
    Cordialement

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