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changement syndic liés à des détournements

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    56
    Bonjour,

    Je viens vers vous car la situation est problématique dans notre copropriété de 5 lots dont un inhabité depuis des années et un loué, nous sommes réellement que 3 à être sur place et à participer à la vie de cette petite copro.

    Constat :
    J'ai relancé à de maintes reprises le syndic afin de faire des AG (2015, 2016) et enfin en 2017 nous avons fait une pseudo sans meme une convocation en bonne et due forme.
    Suite à cette AG , j ai pu m interroger sur la véracité des propos de notre syndic bénévole et ai demandé suite à cela de voir les comptes, après maintes refus, je me suis aperçu 2 choses :

    - que son mandat est terminé depuis mai 2017 et que nous n avons officiellement aucun syndic.
    -qu'un nombre important de retrait en numéraire était fait chaque année depuis bien 3 ans (sachant que je n ai pas tout pu vérifié car elle n a pas tout voulu me donner malgré mes relances)
    et cet argent a disparu sans factures, sans rien, je l ai relancé à plusieurs reprises, le second copro lui ne semblait pas s inquiéter jusque ce matin, où il m appelle en me disant qu un huissier venait de frapper à sa porte disant que le syndi n avait pas payé notre assurance des communs.

    Que faire :

    pour rapidement désigner un syndic bénévole? j ai une quotité d un quart et l autre copro clean lui aussi et le syndic bénévole a également un quart.
    Que faire afin de récupérer tous les documents bancaires dont elle dispose ?
    La banque refusant de nous donner quoi que ce soit ?
    COmment lui imposer de nous donner les élément de facture de toute ces dépenses ?

    et pour courronner le tout, comme elle a vu que j etais trop insistant , elle vient d emettre en vente son lot ?
    je m interroge, comment peut elle les documents liés à la vente alors qu elle n est plus syndic officiellement ?

    Merci de votre éclairage.
    AMicalement
    Bruno

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 593
    Bonjour,

    Puisque vous etes sans syndic :
    * convoquez par LRAR tous vos collègues pour une AG en respectant un délai de 21 jours francs, soit 25 à 26 jours....
    * sur l'ordre du jour mettez : désignation du président, désignation du secrétaire, désignation du syndic (en spécifiant que vous faites acte de candidature en tant que syndic non pro (dit bénévole), désignation d'un membre du CS (vérifiez le nombre sur votre RdC)

    Pour cette AG, soyez au moins 2 : votre collègue se porte candidat comme président de séance et vous comme secrétaire : votez
    Puis puisque vous etes candidat faites vous désigner en vota,t 2 fois car vous n'aurez pas la majorité au premier tour (50,01%) mais au moins 33,34 % et dans ce cas un second tour est autorisé.

    Vous faites un PV que vous envoyez aux copros qui se sont opposés ou qui n'étaient pas là.
    Puis en tant que syndic, vous faites un courrier à la banque avec copie du PV leur signalant le changement de syndic et leur demandant de bien vouloir vous envoyer tous documents concernant le syndicat à l'avenir (vous verrez si ainsi le compte était au nom du syndicat ou de l'ancien syndic).
    Ensuite une lettre LRAR en spécifiant "mise ne demeure " à l'ancien syndic lui demandant de vous transmettre les archives du syndicat sous le délai de 30 jours. Passé ce délai sans réactions de l'ancien, vous saisissez le président du TGI pour une injonction de faire avec astreinte.

    Voilà pour commencer.....

    En tant que syndic vous aurez à faire un document pour le notaire de la vente (essayez de le trouver) et dans ce cas vous spécifierez ce que doit ce copro qui vend et qu'il retienne cette somme sur le prix de vente, etc.....

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