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Discussion : Bail commercial / non payement loyer

  1. #1
    Membre

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    Bonjour tout le monde ,

    En juin 2018 j’ai mis en location mon local type salle de concert discothèque avec une licence IV à une entreprise dirigé par 2 gérants associés. Tout les mois ils doivent payer le loyer et les charges. Ils ont donnés un chèque de 20 000€ comme droit d’entree A encaissé avant la date d’anniversaire du bail, normalement ils voulaient payer cette somme autrement mais ils ont fair un chèque personnel par securité.
    Nous avons signé un bail commercial mais pas chez un notaire.Et ils ont chacun signé un papier de cotion personnel.
    Ils n’ont pas payé le loyer d’aout En entier, non payé celui de septembre et octobre, ainsi que les charges depuis septembre, et 2 factures pour l’achat de matériels. J’ai envoyé 2 courrier recommandé qu’ils n’ont même pas récupéré, ils ne répondent plus mais leur activité continue de tourner.
    J’ai fait appels à un huissier de justice elle leur a déposée une lettre. Elle a fait une demande au Prés du tribunal pour une saisie on attend toujours des nouvelles cela fair 3 semaines (est ce normal ?) peut elle déjà saisir sur leur compte ?
    Nous avons du coup encaissé le chèque, qui est revenu impayé car le compte est clôturé ! Nous attendons donc 1 mois pour avoir le papier de la banque et ainsi le donner à l’huissier également.
    Au total il y en a pour environ 7000€ sans compter le chèque. La banque m’a bloqué mon salaire car je n’ai pas pu payer le crédit du coup.
    Y a t il quelques chose à faire pour que ça aille plus vite ? J’airais bien trouvé des nouveaux locataire mais ils continuent d’exploiter le lieu.

    Merci à ceux qui voudront bien m’aider.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Nous avons signé un bail commercial mais pas chez un notaire.Et ils ont chacun signé un papier de cotion personnel.
    C'est vous qui avez rédigé le bail?
    Qui est désigné comme locataire?

    Votre bail contient une clause résolutoire?


    J’ai fait appels à un huissier de justice elle leur a déposée une lettre.
    Mais encore? Qu'est-ce que cette 'lettre'. L'huissier fait plus que juste déposer.
    La lettre (l'acte?) est adressé qui?

    Elle a fait une demande au Prés du tribunal pour une saisie
    Le bail n'étant pas notarié, il n'a pas valeur exécutoire, donc je ne comprends pas.

    Quel tribunal, quelle action, êtes vous sur qu'il s'agit d'une demande au tribunal ou d'une assignation des locataires?
    Ne serait-ce pas une requête en injonction de payer?


    Il vaudrait mieux être précis et complet, et vous avez choisi la voie de rédiger apparamment vous-même le contrat et de mener vosu même les actions, mais il faut être un peu plus au courant de ce que vous faites, et en particulier si vous sollicitez de l'aide.


    on attend toujours des nouvelles cela fair 3 semaines (est ce normal ?) peut elle déjà saisir sur leur compte ?
    C'est votre première expérience de location ?

    Avec un bail notarié l'huissier aurait pu lancer une saisie mais deja la saisie prend quelques semaines.
    Si il s'agit d'une requête en injonction de payer, selon l'encombrement du tribunal ca prend entre4 et 8 mois avant d'etre exécutable .

    Nous avons du coup encaissé le chèque, qui est revenu impayé car le compte est clôturé !
    Euhhhhhhhhhhhhhh...... Quel chèque?????
    Dernière modification par ribould ; 12/10/2018 à 08h44.

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