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Discussion : Fond de Plan Topographique

  1. #1
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    un Plan de Fond Topographique réalisé en 1946 par un Géomètre-Expert, à la demande du Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme, a t-il valeur de bornage ?.

    Merci pour vos éventuelles réponses.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Source Cbanque

    Le bornage peut être différent du plan du cadastre.

    Cass. Civ 3, 17.3.2016, B 14-22.298

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