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Discussion : Problème avec locataire partant

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour ,

    Je souhaite vos lumières et textes de lois si possible pour une difficulté que je rencontre avec un locataire partant je m’explique il y a plusieurs points:
    - Il y a eu un état de lieux effectué par un mandataire pour un logement meublé , ce dernier a indiqué toutes les dégradations faites (lit casse , four ne fonctionne pas , chaise jetée, etc pas d’entretien de la climatisation ) les locataires ont signé et indiqué être en accord avec les dégradations indiqués). Sauf que nous leur avons fait parvenir les tarifs des sommes à rembourser suite à un devis effectué moins chère que les factures que nous avions en notre possession.
    - nous avons aussi fait parvenir la facture pour le paiement du TEOM (charges récupérables )
    Nous recevons un mail dès locataires bien sur refusant le paiement du TEOM mais aussi le paiement des dégradations et en plus ces derniers nous accusent de voler leur courrier alors que d’une part nous n’avons reçu aucun courrier pour eux et d’autre part ils avaient été informé d’effectuer leur changement d’adresse car si réceptions courriers ces derniers seraient automatiquement retourné à la poste.
    Voilà les difficultés et je souhaite avoir votre point de vu , à savoir que ces derniers n’avaient effectué aucun dépôt de garantie car au départ ils étaient en situation de précarité (famille à une amie ) et pour cette amie c’etait Engage bien sur par oral de nous rembourser si pb et aussi par sms .
    Je vous remercie d’avancd De vos retours

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir
    Il faut les mettre en demeure par LRAR de vous rembourser les dégradations sur devis , vous avez calculé un % de vétusté et l'avez déduit sur ce qu'il y a à remplacer suivant l'age du mobilier et la durée de l'occupation ?
    Le four est en panne ce n'est pas de leur ressort par exemple ils n'ont pas à le remplacer sauf si par exemple ils l'ont fait tomber par terre !
    C'est un meublé , vous aviez bien fait ds provisions de charges et régularisé annuellement ?
    Ce n'était pas un forfait de charges ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Je ne connaissais pas le % de vétusté j’ai juste fais un devis sur ce qu’ils ont jeté et détruit .dans le bail il est indiqué le nettoyage de la climatisation et le pour le TEOM montant total proratise , dans le bail il est indiqué charges récupérables
    J’ai oublié de préciser que le mobilier était neuf d’urée du bail 1 an
    Merci pour votre aide
    Dernière modification par pokies ; 11/10/2018 à 00h42.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Pour les meubles et l'électroménager ils ont une durée de vie limitée et suivant la qualité peuvent se casser donc il faut calculer la vétusté
    Si bas de gamme un canapé lit ou des chaises durent souvent 5 à 6 ans max
    Pour l'entretien de la clim vous pouvez réclamer le remboursement de la facture et la TEOM au prorata donc

  5. #5
    Membre Benjamin

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    D’accord et concernant le courrier j’avais l’intentIon de faire un dépôt de plainte pour diffamation dans la mesure où nous n’avons aucun courrier et que en plus de n’avoir aucun moyen de prouver ces dires ils sont fauxEt que c’est au locataire d’effectuer son transfert nous ne sommes pas tenu de conserver son courrier ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Laissez courir pour le courrier c'est du n'importe quoi, ils n'avaient qu'à faire leur changement d'adresse !

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Ok merci de votre aide je ferais le courrier dès demain. Bonne soirée

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Sauf que nous leur avons fait parvenir les tarifs des sommes à rembourser suite à un devis effectué moins chère que les factures que nous avions en notre possession.
    Les factures convenaient; IL n'est pas exigé que les devis et factures utilisés soient postérieurs au départ du locataire; Ca m'arrive couramment de calculer sur la base de la facture d'achat du matériel ou de la mise en peinture.


    J’ai oublié de préciser que le mobilier était neuf d’urée du bail 1 an
    Pour le mobilier, je ferais une déduction de 15%, pour l'équipement, ca pourrait être plutot de 20 à 25% mais usuellement pour l'un comme pour l'autre on met une première période pendant laquelle la pièce ne perd pas de valeur. Si le four électrique ou la machine à laver est cassée un bout de un an, j'aurais tendance a imputer moins que 20% en vétusté, leur laissant par exemple 85% à leur charge.


    j’avais l’intention de faire un dépôt de plainte pour diffamation dans la mesure où nous n’avons aucun courrier et que en plus de n’avoir aucun moyen de prouver ces dires ils sont faux Et que c’est au locataire d’effectuer son transfert nous ne sommes pas tenu de conserver son courrier ?
    Il n'y a la aucun délit pénal, donc oubliez.


    La question importante est: Vos ex-locataires sont-ils solvables, avez vous leur nouvelle adresse, et l'avez vous fournie au centre des impots pour la taxe d'habitation, faute de quoi vous risquez de payer leur TH à leur place;

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Bonjour, merci pour les éclaircissements. Les locataires ne sont pas solvables, mais j'indique aux impôts leur adresse ou la taxe d'habitation , j'ai leur nouvelle adresse donc je ferais le courrier en AR avec toutes les indications.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Si pas solvable, votre but est triple mais limité:


    1/ Ne pas payer la TH comem deja dit


    2/ Conserver le DG (Dépot de garnatie)


    3/ Démontrer aux impots le cas échéant que vous avez fait ce qu'il faut pour récupérer, qu'il n'y a la aucune libéralité de votre part de manière que les charges soivent déductibles, et que vous n'ayez pas a payer d'impots sur les loyers non payés par exemple;


    Pour le 3/ Il faut faire le RAR avec devis et factures et calculs de vétustés, puis injonction de payer gratuit avec le formulaire dispo en l'envoyant au tribunal du domicile actuel du locataire partant, puis une fois que l'huissier a fait la signification (80 euros à payer) ca n'ira guère plus loin.

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