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Discussion : assurances

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonsoir,
    Nous avons loué un terrain, sans bail, mais avec une convention de location.

    Le locataire - vendeur de voitures - y stooke des véhicules d'occasion.

    Il se refuse à nous présenter l'assurance, sous prétexte qu'il ne trouve pas à s'assurer, faute de bail.

    Est-ce exact? Merci pour tous les éclaircissements que vous pourrez m'a

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Nous avons loué un terrain, sans bail, mais avec une convention de location.
    POur ma part ce que vous dénommez convention de location, je le comprends comme un bail.
    Sauf si c'est une convention d'occupation.


    Il se refuse à nous présenter l'assurance, sous prétexte qu'il ne trouve pas à s'assurer, faute de bail.
    Sans bail écrit, c'est ballot mais vous allez avoir vous-même plus de mal à faire assigner par un huissier et faire condamner par un Juge, même si ce n'est pas impossible.


    Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas faire de bail?

  3. #3
    kogaratsu
    Visiteur
    Bonjour
    +1 pour le bail...


    Et de toutes façons pas d'obligation d'assurer.

    D'autant que le risque principal est l'incendie et que la rc auto, ici, est bien plus contraignante.

  4. #4
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.
    Oui, je dirai plutôt qu'il s'agit d'une convention d'occupation.
    Nous n'avons pas fait de bail, parce que trop contraignant, surtout que la propriété va bientôt être vendue, et qu'un bail à caractère commercial nous aurait trop engagés.

    ---------- Message ajouté à 17h52 ---------- Précédent message à 17h47 ----------

    Bonjour,
    Nous n'avons pas fait de bail car nous ne sommes pas suffisamment au courant, et que le locataire s'est contenté d'une convention de location, que l'on peut interpréter comme une convention d'occupation.
    La RC auto a été souscrite, pour tous ses véhicules, dans le cadre d'une police garage. Mais ce que nous voulions c'est qu'il s'assure en RC générale, professionnelle, incendie, etc.........

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je n'y comprends rien

    Vous avez signé quoi? Oubliez les 'je crois que'



    la propriété va bientôt être vendue
    Du coup votre préoccupation est-elle d'avoir un bail en regle ou de voir l'occupant disparaitre? Est-ce le moment de l'ennuyer avec une assurance?

  6. #6
    Pilier Junior

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    bonjour


    La RC auto a été souscrite, pour tous ses véhicules, dans le cadre d'une police garage.
    Il a répondu à ses obligations légales
    Amicalement

  7. #7
    Membre Cadet

    Infos >

    excusez moi si je mélange tout.
    Nous avons signé ensemble une convention d'occupation des lieux.
    Mais comme il a peur si la propriété est vendue d'être fortement augmenté ou mis dehors sur le champ, il voudrait qu'on lui fasse un bail commercial. L'assurance on l'a lui a demandée depuis le début, mais il a toujours dit ne pas pouvoir la souscrire, faute de bail? et tout le monde a laissé courir.

    ---------- Message ajouté à 19h21 ---------- Précédent message à 19h20 ----------

    Obligation légale oui, au niveau de la RC des véhicules, mais au niveau de la RC professionnelle?

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Mais votre fameusue convention n'est-elle pas de fait un bail sinon commercial (fait-il du commerce?) sinon porfessionnel?


    Vous tournez tellement autour du pot...

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    mais au niveau de la RC professionnelle?
    ce n'est pas le problème d'un bailleur


    L'assurance on l'a lui a demandée depuis le début, mais il a toujours dit ne pas pouvoir la souscrire, faute de bail?
    Un assureur ne demande pas copie du bail
    Amicalement

  10. #10
    Membre Cadet

    Infos >

    S'il vend des voitures il fait- forcément du commerce.
    Oui, on peut considérer que cette convention signée ensemble équivaut à un bail professionnel, beaucoup moins contraignant qu'un bail commercial.

    ---------- Message ajouté à 21h21 ---------- Précédent message à 21h17 ----------

    Me"rci pour votre réponse à propos de l'assureur qui ne demande pas le bail.

    Pour la RC professionnelle et exploitation, on nous a dit que le bailleur pouvait être appelé en garantie en cas de sinistre grave.

    Cordialement.

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    [QUOTE][Pour la RC professionnelle et exploitation, on nous a dit que le bailleur pouvait être appelé en garantie en cas de sinistre grave. /QUOTE]Ce n'est pas votre problème
    Amicalement

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