Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Rar non réclamé...?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    57
    Bonjour,

    j'ai une petite question, dans la suite de l'affaire avec la fameuse locataire tatillonne...

    Elle n'est toujours pas allée chercher le dernier recommandé que nous lui avons adressé.

    Que se passera-t-il si ce recommandé n'est pas réclamé ? # Service de courrier # nous renvoie-t-elle la lettre ? Et quelle valeur juridique peut avoir un RAR non réclamé ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Au bout de 15 jours, si la lettre n'est pas retirée au bureau de poste du destinataire, celle-ci vous sera retournée par # Service de courrier #. C'est alors la date de 1ère présentation qui figurera sur l'enveloppe qui fera foi pour une éventuelle action en justice. Le fait de ne pas retirer une lettre recommandée ne peut en aucun cas servir de dédouanement pour le destinataire.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    151
    Rien à ajouter à l'avis de Protis sinon qu'il ne faut pas ouvrir l'enveloppe losqu'elle vous sera retournée avec la mention "non réclamée". Cela pour éviter toute discussion sur le contenu de l'enveloppe. Vos locataires ne pourront pas contester le contenu de l'enveloppe.

    Cordialement

  4. #4
    ancien-participant
    Visiteur
    Bonjour KRT33,

    Effectivement si votre locataire ne réceptionne pas ou ne va pas chercher le recommandée et bien peut importe il fait foi, donc vous êtes couvert.

    Néanmoins elle, elle risque des problèmes, dommage pour elle !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. rar
    Par Dane7471 dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 03/02/2011, 09h57
  2. Notification du licenciement par RAR
    Par Loulou2444 dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 26/01/2009, 11h14
  3. Rar
    Par Cheri dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/01/2009, 09h44
  4. Préavis en RAR
    Par Hypnaw dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 20/08/2008, 10h04
  5. revenir sur un RAR
    Par Jack-h dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/06/2008, 18h04

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum