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Discussion : Conflit de stationnement

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Cet été a été voté l’attribution d'un autocollant par appartement autorisant le stationnement dans le parking privé de ma résidence.

    Ce parking est fermé par des barrière mais n'a aucun marquage au sol et les places non box ne sont ni numérotées ni attribuées a des lots.

    Depuis la loi Hidalgo interdisant d'aller dans Paris avec mon véhicule diesel j'ai du acheter une deuxième voiture pour aller travailler.

    Le syndic refuse de me donner deux badges de stationnement bien entendu, une personne de la résidence en relation avec le syndic m'a dénoncé, et m'ont menacés par recommandé la semaine dernière ( facturé 50€ sur ma note de syndic ) de me faire payer 100€ par mois de stationnement par véhicule sans autocollant.

    Pour moi ils n'ont aucun droit de me facturer sur ma note de syndic du stationnement, heureusement pour les visiteurs, ils n'ont déja aucune preuve que c'est bien mes véhicules, ni de l’occupation de ces véhicules sur le parking, ni du temps d'occupation, pas de caméras de surveillances qui filment le parking en permanence.

    Que dois-je faire ?

    Merci !

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir

    Existe-t-il une assertion dans le RI de la copro ? Sur quelle base le syndic fait il ce choix ?
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Etes vous copropriétaire ou locataire ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Donc, il existe un emplacement de stationnement par appartement et vous vous attribuez deux emplacements ? Existe-t-il un nombre d'emplacements de stationnement supérieur au nombre d'appartements ? Les visiteurs ont-ils accès à ce parking ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Que dois-je faire ?
    Si vous ne pouvez stationner qu'un seul véhicule : avez-vous pensé à vendre votre véhicule diesel ? (NB : Tous les diesel ne sont pas interdit dans Paris donc ... )

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Pazuzal Voir le message
    Cet été a été voté l’attribution d'un autocollant par appartement autorisant le stationnement dans le parking privé de ma résidence.
    Donnez-nous le texte précis de la résolution.

    Est-ce que les pénalités que vous indiquez ont été voté dans une résolution ?


    Citation Envoyé par Pazuzal Voir le message
    Pour moi ils n'ont aucun droit de me facturer sur ma note de syndic du stationnement, heureusement pour les visiteurs, ils n'ont déja aucune preuve que c'est bien mes véhicules, ni de l’occupation de ces véhicules sur le parking, ni du temps d'occupation, pas de caméras de surveillances qui filment le parking en permanence.

    Que dois-je faire ?
    Ne payez pas les frais et les pénalités.

    Attendez la réaction du syndic.
    Dernière modification par Jpp13 ; 10/10/2018 à 16h59.
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  7. #7
    Membre Cadet

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    Je suis propriétaire, je ne parviens pas a poster les 3 courriers que j'ai reçu en ajoutant les liens en images, je vais mettre des espaces entre . et com .

    servimg. com/view/11687709/127
    servimg. com/view/11687709/126
    servimg. com/view/11687709/125

    j'ai répondu au premier courier avec le coupon et la lettre explicative que :
    - je ne souhaite pas vendre mon Kangoo diesel car il m'est très pratique pour transporter du matériel quand je vais a l’entraînent, amener les chiens en balade ou bouger des choses lourdes/grosses , en plus de très bien marcher malgré sa vignette 5 .
    - j'ai du acheter un deuxeme véhicule a cause de la loi Hidalgo pour aller travailler dans Paris
    - je ne veux pas garer mes véhicules sur la voie publique car trop de dégradations, et je suis assuré en parking privé fermé.



    Merci beaucoup pour votre aide.
    Dernière modification par Pazuzal ; 10/10/2018 à 23h35.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Vous ne répondez pas aux questions pertinentes de jpp :
    Donnez-nous le texte précis de la résolution.
    Est-ce que les pénalités que vous indiquez ont été voté dans une résolution
    Vos arguments étaient recevables dans la discussion en AG précédent le vote, mais après le vote .... c'est trop tard !
    Et sans connaitre le texte de la résolution, il est impossible de vous répondre sur la pénalité.
    Toutefois, vous contrevenez à la décision de l'AG en garant un véhicule sans badge. Vous préférez peut être que le syndic fasse enlever et mettre en fourrière votre véhicule non badgé ?

  9. #9
    Membre Cadet

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    Vos arguments étaient recevables dans la discussion en AG précédent le vote, mais après le vote .... c'est trop tard !
    Et sans connaitre le texte de la résolution, il est impossible de vous répondre sur la pénalité.
    Toutefois, vous contrevenez à la décision de l'AG en garant un véhicule sans badge. Vous préférez peut être que le syndic fasse enlever et mettre en fourrière votre véhicule non badgé ?
    Je vois pas comment ça peut être légal d'enlever une voiture immatriculée a l'adresse du parking ou elle est garée proprement, dans ce cas la n’importe qui peut appeler la fouriere pour enlever une voiture de visiteur du parking pour se faire une place !

    De plus, un scooter est a l'abandon depuis presque une décennie dans le parking,le syndic n'a pas eu le pouvoir légal de le faire enlever sinon ce serait fait depuis des années.

    Le syndic ne peut avoir aucune preuve du stationnement de mes véhicules, ni de leurs durées sur le parking et ils ne peuvent pas en avoir vu que j'en prends une le matin pour aller bosser et l'autre le soir pour aller m’entraîner ou balader les chiens. dans la mise en demeure ils me menacent même a propos d'un véhicule qui n'est pas a moi !
    La seule source qu'a le syndic c'est la dénonciation de cette charmante voisine.

    Le pire c'est qu'en assimilant 100€ par mois par véhicule non badgé ça peut creer un sacré buiness de places de parking, un locataire peut tres bien mettre des annonces de location de parking privé.

    Les seuls documents que j'ai a propos sont les trois que j'ai uploadés dans le topic.
    Dernière modification par Pazuzal ; 11/10/2018 à 00h49.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Vous ne donnez toujours pas le texte de la résolution votée.
    En attendant de la retrouver, vous pouvez lire ce texte édifiant : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20170307

  11. #11
    Membre Cadet

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    Vous ne donnez toujours pas le texte de la résolution votée.
    les seuls documents que j'ai a propos sont les trois que j'ai uploadés dans le topic.
    Lorsque le maître des lieux connaît l'identité et l'adresse du propriétaire du véhicule, il joint à sa requête la justification qu'il l'a mis en demeure, avec demande d'avis de réception, d'avoir à retirer son véhicule dans un délai de huit jours à compter de la date de réception.

    L'officier de police judiciaire vérifie, avant de prescrire la mise en fourrière, l'identité du propriétaire du véhicule.
    Qui est le maitre des lieux dans un espace privé de copropriété ? Quand la police va vérifier l'identité elle verra bien que la voiture est immatriculée a mon adresse, et que c'est ma résidence principale.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le maître des lieux c'est le syndicat représenté par son syndic.
    Que ce soit votre résidence principale ne vous permet pas de vous stationner n'importe où et dans le courrier il est bien indiqué que le stationnement sur ces parties communes est réglementé par ce système de badges.
    Après : sans la résolution votée on n'avancera pas plus.

    Vous êtes locataire ou copropriétaire?

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Quand vous n'aurez plus qu'un badge pour rentrer vous ne pourrez pas rentrer 2 véhicules (sauf à des manœuvres simultanées entrées et sorties) alors prenez les devants.

    Cela m'étonne pas si vous faites ainsi et si tout le monde fait pareil que ce soit la pagaille sur ce parking.

    Mais on peut dire cela à propos de votre "affaire" :
    * le badge consiste en 1 autocollant à ce que j'ai compris et non à un système de télécommande d'un portail ou d'une barrière
    * une résolution a été prise d'un badge par appartement : rien d'anormal à une telle décision qui n'a d'ailleurs pas été contestée. Et le syndic a attendu les 2 mois de la notification du PV pour envoyer son courrier
    * le parking étant une partie commune, il est gérée comme une partie commune avec ses propres règles
    * les amendes (sauf à avoir une personne assermentée dans la résidence) ne peuvent vous être infligées, donc les 100 €/mois tels que présentés ne vous sont pas opposables
    * la mise en fourrière peut être envisagée même si vous résidez s'il est prouvé que le véhicule n'a pas bougé durant 7 jours (comme sur la voie publique) et cela parce qu'il serait sur un emplacement commun et non un emplacement privatif
    * enfin dernière chose et la plus importante : si cette décision n'est pas inscrite au RdC elle n'est pas applicable aux nouveaux copros, mais elle est applicable à vous-même car soit vous étiez présent à l'AG, soit vous étiez défaillant et on vous a notifié le PV. Donc vous ne pouvez pas dire que vous ne saviez pas officiellement.

    Conclusion : en restant sur votre position, vous serez pénalisé de toute façon, soit par les 100 €/mois qui vous coûteront cher si vous ne payez pas, soit par une éventuelle mise en fourrière qui est légale si le syndic s'y prend bien....

  14. #14
    Pilier Cadet

    Infos >

    "Le syndic ne peut avoir aucune preuve du stationnement de mes véhicules"

    Il me semble que vous dites vous-mêmes dans votre courrier garer vos deux véhicules sur le parking, aussi le syndic n'a-t'il pas à le démontrer ?

  15. #15
    Membre Cadet

    Infos >

    -Le badge consiste en un autocollant à apposer sur la voiture comme écrit dans les documents uploadés, j ai toujours eu deux télécommandes de barrière depuis que j'ai acheté.
    -j'utilise mes deux voitures régulièrement donc aucune n'est en stationnement éponge.

    Je vais envoyer un courrier AR au Syndic disant que depuis ma réponse au coupon et mes relances par mail je n'ai pas reçu d'autocollants de parking qui m'autorise à y stationner.

    Ensuite si ils tentent de me facturer sur ma note de syndic ou d'enlever une voiture , je leur dirais que depuis ma demande AR informant que je n'ai plus le droit d'y stationner faute d'envoi de badge, ils doivent prouver mon utilisation abusive ( + de 8j à l'arrêt c'est ça la loi pour un véhicule visiteur/non badgé ?), ce qui est impossible ni par caméra ni par autocolant d'enlèvement demandé ni par spray de peinture sur les roues.

  16. #16
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    * la mise en fourrière peut être envisagée même si vous résidez s'il est prouvé que le véhicule n'a pas bougé durant 7 jours
    NON le stationnement abusif de + de 7 jours ne s'applique que sur la voie publique.
    Pour les parkings privés c'est le maître des lieux qui définit si le véhicule a le droit de stationner : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20181011

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Pazuzal Voir le message
    -Le badge consiste en un autocollant à apposer sur la voiture comme écrit dans les documents uploadés, j ai toujours eu deux télécommandes de barrière depuis que j'ai acheté.
    -j'utilise mes deux voitures régulièrement donc aucune n'est en stationnement éponge.

    Je vais envoyer un courrier AR au Syndic disant que depuis ma réponse au coupon et mes relances par mail je n'ai pas reçu d'autocollants de parking qui m'autorise à y stationner.

    Ensuite si ils tentent de me facturer sur ma note de syndic ou d'enlever une voiture , je leur dirais que depuis ma demande AR informant que je n'ai plus le droit d'y stationner faute d'envoi de badge, ils doivent prouver mon utilisation abusive ( + de 8j à l'arrêt c'est ça la loi pour un véhicule visiteur/non badgé ?), ce qui est impossible ni par caméra ni par autocolant d'enlèvement demandé ni par spray de peinture sur les roues.
    Vous avez répondu au coupon et vous avez reçu normalement 1 badge. Si vous avez déjà 1 badge et que vous prétendez ne pas l'avoir reçu (ou l'avoir perdu) c'est une fausse déclaration.
    Si vous avez demandé 2 badges et que le règlement ne prévoir qu'un badge par logement, vous n'aurez qu'un seul véhicule autorisé.

    Pour le moment vous cherchez à gagner du temps ... mais votre bonne foi pourrait être mise en doute ... et le véhicule envoyé en fourrière selon les réponses concordantes qui vous ont été données sur le forum.

    Et vous n'avez toujours pas répondu de savoir si vous êtes locataire ou propriétaire ?

  18. #18
    Membre Cadet

    Infos >

    J'ai répondu au coupon en donnant mes deux numéros de plaques expliquant pourquoi j'ai deux voitures, mais je n'en ai reçu aucun des deux.
    Je suis propriétaire ( déja cité plus haut ).

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je suis propriétaire,
    répondu #7

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Pazuzal Voir le message
    J'ai répondu au coupon en donnant mes deux numéros de plaques expliquant pourquoi j'ai deux voitures, mais je n'en ai reçu aucun des deux.
    Je suis propriétaire ( déja cité plus haut ).
    OK, autant pour moi.
    Donc vous avez le PV de l'AG et vous ne voulez pas nous communiquer le texte de la résolution ? C'est dommage car cela pourrait éclairer la situation ....

  21. #21
    Membre Cadet

    Infos >

    3ème fois : message #9 et #11 :
    Les seuls documents que j'ai a propos sont les trois que j'ai uploadés dans le topic.
    J'ai envoyé déja un mail a l'agence demandant :

    " Veuillez proceder a l'envoi, ainsi que me fournir le texte exact voté, ainsi que la legislation exacte concernant le stationnement des véhicules non badgés dans la résidence.

    Les réunions de copropriété étant a des heures ou je ne suis pas disponible et n'ayant pas reçu ces écrits votés, je n'ai pas connaissance des textes exacts. "
    Dernière modification par Pazuzal ; 11/10/2018 à 20h05.

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Pazuzal Voir le message
    3ème fois : message #9 et #11 :

    J'ai envoyé déja un mail a l'agence demandant :

    " Veuillez proceder a l'envoi, ainsi que me fournir le texte exact voté, ainsi que la legislation exacte concernant le stationnement des véhicules non badgés dans la résidence.

    Les réunions de copropriété étant a des heures ou je ne suis pas disponible et n'ayant pas reçu ces écrits votés, je n'ai pas connaissance des textes exacts. "
    Si vous étiez absent non représenté, vous avez été destinataire de ce PV en recommandé. Soit vous ne l'avez pas retiré, soit vous l'avez égaré.
    Vous pouvez obtenir une copie de ce PV (c'est quand même mieux de savoir les règles qu'on doit respecter, non ?) soit auprès du syndic soit auprès du conseil syndical, ou même d'un autre copropriétaire.

  23. #23
    Membre Cadet

    Infos >

    Oui c'est écrit juste sur mon post d'avant, je pensais que les deux premiers documents que j'ai uploadés etaient justement ce PV, mais a priori il y a un document officiel que je n'ai jamais vu.

    Si vous étiez absent non représenté, vous avez été destinataire de ce PV en recommandé. Soit vous ne l'avez pas retiré, soit vous l'avez égaré.
    Vous pouvez obtenir une copie de ce PV (c'est quand même mieux de savoir les règles qu'on doit respecter, non ?) soit auprès du syndic soit auprès du conseil syndical, ou même d'un autre copropriétaire.
    J'ai envoyé déja un mail a l'agence demandant :

    " Veuillez proceder a l'envoi, ainsi que me fournir le texte exact voté, ainsi que la legislation exacte concernant le stationnement des véhicules non badgés dans la résidence.

    Les réunions de copropriété étant a des heures ou je ne suis pas disponible et n'ayant pas reçu ces écrits votés, je n'ai pas connaissance des textes exacts. "

  24. #24
    Pilier Junior

    Infos >

    Juste une précision sur la LRAR. Ici, nous parlons d'un cas privé donc si la LRAR n'a pas été retirée, l'émetteur ne peut pas se prévaloir que le destinataire connaissait le contenu. Il lui faut donc soit en renvoyer une, soit lui faire signifier par acte d'huissier.
    A l'inverse, si c'était un organisme public, même non reçue, vous êtes sensé savoir ce que contenait cette lettre.
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...commandee.html
    Change ton regard et le monde changera

  25. #25
    Membre Cadet

    Infos >

    Je suis en attente donc tu texte exact voté, je vous tiens au courant.

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