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Discussion : Conflit de stationnement

  1. #26
    Pilier Junior

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    les deux véhicules sont stationnés dans la copropriété...au moins la nuit...ou pendant votre période de repos

  2. #27
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Pazuzal Voir le message
    servimg. com/view/11687709/127
    servimg. com/view/11687709/126
    servimg. com/view/11687709/125
    Vos images sont innacessibles
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  3. #28
    Pilier Sénior

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    elles sont accessibles en supprimant les espaces comme dit par notre ami.... (post 7)

  4. #29
    Membre Cadet

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    En attendant la réponse à ma demande du texte exact voté, je cherche un article de loi qui parlerait de facturation d'occupation d'une partie commune, on est daccord qu'un pv soumis au vote doit s'appuyer sur les écrits légaux, et je ne vois pas comment le syndic pourrait au même titre décider de facturer 1000euros par heure l'occupation d'un hall d'immeuble par une poucette ou une trottinette.

  5. #30
    Pilier Sénior

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    Puisqu'il s'agit de parties communes, l'utilisation en est définie par l'assemblée générale. L'AG peut tout à fait voter de mettre en location certaines places de parking dessinées sur les parties communes.
    C'est un acte de disposition voté à l'article 26.
    Ce n'est ni une facture ni une pénalité.

    Mauvais exemple : Le règlement de copropriété interdit d'encombrer les parties communes et les poussettes et trottinette ne peuvent occuper l'espace en contradiction avec le RDC. Le syndic est en droit de les faire enlever après mise en demeure.

    Article 26
    Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :

    a) Les actes d'acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l'article 25 d ;

  6. #31
    Membre Cadet

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    Les places ne sont pas numérotées et non attribuables à des lots et donc... Non louables, imaginez sinon que les résidents sous louent des places de parking.
    Et comment différencier le stationnement dans les parties communes par une voiture non badgée de visiteur et de résident ? Quelle est la différence de statut ? Pourquoi un invité aurait il le droit de se garer x temps et pas une voiture de résident x temps ?
    Dernière modification par Pazuzal ; 12/10/2018 à 11h16.

  7. #32
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    D'après le courrier en pièce jointe, il vous est demandé de sortir vos TROIS voitures (et non deux).

    Le courrier explicatif est très clair : dans votre résidence, il y a 64 emplacements de stationnements : ce nombre est inférieur au nombre de logements. Il n'est donc pas possible d'attribuer un parking nominatif par appartement, mais de limiter l'utilisation des parkings à une voiture maxi par appartement.
    La solution serait peut-être que la copropriété procède à la vente des emplacements de stationnement afin que ces emplacements deviennent privatifs et ne puissent plus être squattés.

    Quant à la pénalité de 100 € par véhicule et par mois, il faudrait lire exactement la résolution qui a été votée en A.G.
    Dernière modification par Yooyoo ; 12/10/2018 à 11h26.

  8. #33
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    elles sont accessibles en supprimant les espaces comme dit par notre ami.... (post 7)
    Voilà les réponses que j'obtiens :
    Aucun document ne correspond aux termes de recherche spécifiés (servimg.com/view/11687709/127).

    Aucun document ne correspond aux termes de recherche spécifiés (textem10.jpg | Servimg.com - Free image hosting service).
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  9. #34
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    D'après le courrier en pièce jointe, il vous est demandé de sortir vos TROIS voitures (et non deux).

    Le courrier explicatif est très clair : dans votre résidence, il y a 64 emplacements de stationnement : ce nombre est inférieur au nombre de logement. Il n'est donc pas possible d'attribuer un parking nominatif par appartement, mais de limiter l'utilisation des parkings à une voiture maxi par appartement.
    La solution serait peut-être que la copropriété procède à la vente des emplacements de stationnement afin que ces emplacements deviennent privatifs et ne puissent plus être squattés.

    Quant à la pénalité de 100 € par véhicule et par mois, il faudrait lire exactement la résolution qui a été votée en A.G.
    La 3ème voiture n'est pas à moi ni à un résident de l'immeuble, c'est une fausse accusation cette voiture est à un visiteur.

    La seule solution pour l'interdiction des résidents de garer plusieurs voitures chez eux badgées ou non serait effectivement la vente à des lots des places de parking, mais ça ne se fera jamais.

  10. #35
    Pilier Sénior

    Infos >


  11. #36
    Pilier Junior

    Infos >


    Merci pour la mise en page.


    Pazuzal: il semble que vous n'ayez déclaré aucun véhicule...


    Si le stationnement d'un seul véhicule est autorisé, vous devez vous y conformer.
    IL peut même être exiger de fournir l'attestation d'assurance
    en cas de non respect des régles de fonctionnement de ce parking, le badge pourrait être déprogrammé

  12. #37
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il y a quand même une certaine incohérence ou amateurisme dans cette réglementation (ok : je m'avance sans avoir lu la résolution...)
    L'autorisation de parking d'un véhicule est supposée dès lors que la plaque est déclarée au syndic + l'autocollant collé sur le véhicule

    Les badges d'autorisation de stationnement sont (si j'ai bien compris) autocollants et donc une fois collés difficilement déplaçable d'un véhicule à un autre si quelqu'un a 2 véhicules et veut les garer alternativement (pour respecter la règle d'un véhicule maxi par logement)

    Les visiteurs peuvent se garer sans autocollant et sans déclarer leur plaque.

    Les badges d'ouverture de la barrière sont distribués en nombre indéterminé.

    Globalement si je me met dans la peau du conseil syndical ou du syndic, je ne vois pas comment çà peut marcher....

  13. #38
    Pilier Sénior

    Infos >

    Perso, je pense qu'il faudrait repenser le système de télécommande de la barrière avec un récepteur géré par le CS qui permet d'effacer des télécommandes soit disant perdues (cela existe se gère par internet)... et s'il y a moins de place que d'appartements il y aura toujours des soucis... premier arrivé, premier servi...

  14. #39
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les visiteurs peuvent se garer sans autocollant et sans déclarer leur plaque.
    Cette disposition est pour le moins curieuse dans une copropriété où les parkings manquent... Pourquoi les visiteurs ne doivent-ils pas stationner en dehors de la copro ?

  15. #40
    Pilier Sénior

    Infos >

    @Biloba : j'ai peut être mal compris, mais le post n°31 indique
    Et comment différencier le stationnement dans les parties communes par une voiture non badgée de visiteur et de résident ? Quelle est la différence de statut ? Pourquoi un invité aurait il le droit de se garer x temps et pas une voiture de résident x temps ?
    Mais sans avoir la résolution écrite ... difficile de se prononcer sur le "bancal" ou "très bancal" ou "énormément bancal" de ces dispositions....

  16. #41
    Membre Cadet

    Infos >

    Les badges d'autorisation de stationnement sont (si j'ai bien compris) autocollants et donc une fois collés difficilement déplaçable d'un véhicule à un autre si quelqu'un a 2 véhicules et veut les garer alternativement (pour respecter la règle d'un véhicule maxi par logement).
    Le numéro de plaque est sur l'autocollant en question.

    Cette disposition est pour le moins curieuse dans une copropriété où les parkings manquent... Pourquoi les visiteurs ne doivent-ils pas stationner en dehors de la copro ?
    Les visiteurs peuvent se garer sans autocollant et sans déclarer leur plaque.
    Cette disposition est pour le moins curieuse dans une copropriété où les parkings manquent... Pourquoi les visiteurs ne doivent-ils pas stationner en dehors de la copro ?
    Completement, on en parlera a la prochaine AG.

    Ma lettre AR envoyée au syndic ce jour :

    Bonjour, 
      
    Depuis nos derniers échanges , je n'ai toujours pas de reçu d'autocollant , ce qui me pose un problème car je ne peux plus me garer chez moi depuis la date butoir ! 

    Plaques :

    ** *** **
    ** *** **

    Veuillez proceder a l'envoi, ainsi que me fournir le texte intégral légal exact voté de la legislation a propos du stationnement des véhicules badgés et non badgés dans la résidence : temps & tarrif appuyés sur les textes légaux d'occupation de parties communes par des résidents et invités de résidents ( Je n'ai pas ce texte officiel en PV ) .

    Les réunions de copropriété étant a des heures ou je ne suis pas disponible et n'ayant pas reçu ces écrits l légaux votés, je n'ai pas connaissance des textes exacts.

    Cordialement, 

  17. #42
    Pilier Sénior

    Infos >

    En effet, je comprends mieux.

    Au restaurant si on vous dit "fromage ou dessert" , vous prenez les deux ?
    Si on vous dit 1 autocollant par logement, vous ne pouvez pas raisonnablement en demander 2 ! Il faut faire un choix ... C'est sas doute pour celà que vous n'avez encore rien reçu.

    Et il serait stupide de réglementer les véhicules des résidents et de laisser les visiteurs se garer sans contrôle ni règle !

    Voyons donc la réponse du syndic.

  18. #43
    Membre Cadet

    Infos >

    En effet, je comprends mieux.

    Au restaurant si on vous dit "fromage ou dessert" , vous prenez les deux ?
    C'est plutot, sur la carte du restaurant on vous annonce que vous aurez l' entrée et le dessert gratuit , et a la fin on vous en fait payer un.

    J'ai acheté cet appartement il y a 10 ans avec le parking sans aucune place attribuée, cette résolution vient seulement d'etre votée.

    Et il serait stupide de réglementer les véhicules des résidents et de laisser les visiteurs se garer sans contrôle ni règle !
    Completement.

  19. #44
    Pilier Junior

    Infos >

    en fournissant 2 numéros de plaques, vous risquez de ne pas avoir de réponse...puisqu'il est dit 1 plaque = 1 auto collant


    par ailleurs, c'est une copie du PV que vous pouvez demander( ce sera à vos frais) puisqu'en tant que défaillant il a du vous être expédié en RAR et que vous ne l'avez pas récupéré auprès du service courrier
    Dernière modification par Soleil51 ; 12/10/2018 à 17h03.

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