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Résultats 1 à 3 sur 3

vente part d'indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    2
    Bonjour, je désire vendre ma part d'indivision d'une propriété que j'ai achetée il y a 20 ans avec ma soeur et mon beau frère, ils semblent d'accords pour m' acheter ma part. Je désirerai connaitre le montant des frais de notaire et qui les acquites et le déroulement dans le temps des actions à effectuées? (combien de temps la procédure prend)
    D'autre part si ils ne sont pas d'accord pour me racheter ma part, que puis je faire? et quels sont les coûts?
    Merci beaucoup pour votre aide.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/04/2005 à 11h12. Motif: correction typo

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Le montant des frais dépends du prix de vente.
    Le temps pour le Notaire d'avoir toutes les pièces nécessaires à la rédaction de l'acte est de 2 à 4 mois.
    Les frais sont à la charge de l'acquéreur.
    S'ils ne sont pas d'accord pour racheter votre part vous pouvez demander le partage qui se fera soit à l'amiable soit devant les tribunaux en cas de refus total de racheter votre part.
    Les coûts vont dépendre de la durée de l'action en justice, en effet en cas de partage judiciare l'intervention d'un avocat est obligatoire.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    2
    Merci pour ces infos.

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