Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 36
Arborescence des messages utiles8Message(s) Utile(s)

syndic qui refuse l'accès au cave

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    11
    Bonjour,
    Depuis 7 ans maintenant je suis propriétaire d'un appartement et d'une cave dont je n'ai jamais eu accès (mes voisins également). Lors de chaque assemblée générale avec le syndic, nous soulevons le problème des caves et le syndic trouve toujours de fausses excuses pour nous en refuser l'accès : quartier mal fréquenté (ce qui n'est plus le cas), cave qui n'est pas aux normes...
    Etant donné que cela fait 7 ans que je n'y ai pas accès, existe-t-il un recours pour que je me fasse rembourser la quote part liée à la cave ? Existe-t-il un moyen de les contraindre à nous donner accès à cette cave ?
    Je vous remercie par avance pour votre aide

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    4 038
    Bonjour,
    7 ans !!! Et personne n'a jamais rien dit ? Le vendeur vous avait-t-il donné des clés ? Aviez vous visité avant d'acheter ?
    Y avait-il un arrêté d'insalubrité ? de péril ? une enquête criminelle ?
    Y a-t-il des scellés sur la porte d'accès aux caves ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    11
    Merci pour votre réponse,
    A chaque réunion, nous en parlons, le ton monte, on nous dit qu'on va faire quelque chose et jamais rien ne se passe. Je les ai prévenu l'année dernière que je contacterais mon assistance juridique. Ils m'ont répondu qu'ils allaient faire quelque chose mais ma réunion a lieu le 30/10 et on ne parle toujours pas des caves dans l'ordre du jour.
    J'ai des clès mais elle n'ouvre aucune porte. Le vendeur m'avait prévenu que la cave était fermée mais qu'elle serait accessible dans l'année. Je pense qu'il était de bonne foi. Il n'y a aucun arrêté d'insalubrité, de péril et d'enquête criminelle. Aucune scellés aux caves.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 254
    Bonjour,


    Le syndic c'est un prestataire désigné par le syndicat des copropriétaires, composé de tous les copropriétaires.

    Le fonctionnement de la copropriété repose sur :
    • le syndicat de copropriété composé de l’ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
    • le syndic qui exécute les décisions prises par l'assemblée générale et assure la gestion courante de l'immeuble ;
    • le conseil syndical, composé de copropriétaires élus, qui assiste et contrôle le syndic dans sa gestion..
    En résumant, Le syndic effectue sa mission sur votre ordre et non le contraire.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    4 038
    Vous n'aviez donc jamais visité ces caves avant la vente.
    Le vendeur vous a baladé, mais là c'est trop tard pour un recours.
    Savez vous au moins où elle se situe ?
    Le syndic ne peut rien vous interdire ! N'attendez pas la discussion stérile en AG.

    Vous envoyez une lettre recommandé AR au syndic le mettant en demeure de vous fournir la clé d'accès au couloir des caves.
    Sans résultat vous saisirez le tribunal d'instances avec votre acte de propriété.

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    774
    Le syndic s'occupe des parties communes, il n'a strictement pas son mot à dire sur les conditions d'accès ou d'utilisation des caves, parties privatives, et il risque même de gros problèmes à vous empêcher ou restreindre leur accès...

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    septembre 2015
    Messages
    500
    Bonjour,


    Que dit le Comité Syndical de la copropriété?
    Dans votre acte de vente vous a-t-on fourni le plan de division de l'immeuble?
    Dans votre acte de vente il est dit que che achetez le lot n° X. Est-t’il spécifié le n° de la cave que vous avez acheté?


    Cordialement

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    11
    Je sais où se trouve les caves. Elles sont dans mon immeuble. Je vais suivre votre conseil et envoyer une lettre recommandée de mise en demeure à mon syndic. Le comité Syndical de la copropriété n'est pas très efficace puisqu'il ne dit rien et ne fait rien. Je ne crois pas avoir de plan de division de l'immeuble mais il faut que je vérifie. Ceci dit, le numéro du lot est précisé ainsi que le numéro de cave. J'ai même la taille et l'emplacement.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    4 038
    Pourquoi dites vous
    comité Syndical de la copropriété
    Normalement on dit "Conseil Syndical". Vous êtes en France ?

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    11
    Toutes mes excuses, je me suis trompée... c'est bien conseil syndical... oui je suis bien en France

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    4 038
    De toute façon peu importe si votre conseil syndical est efficace ou pas. Dans votre cas, 7 ans (!), vous devriez avoir un résultat soit avec un courrier RAR, soit avec une conciliation au TI.
    Si vous êtes plusieurs, essayez d'envoyer chacun une lettre au syndic (autant de lettres que de caves).
    On peut presque se poser la question d'un usage détourné de ces caves ?

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 920
    bonjour,
    comme cela a été dit par andré78fr, une cave est une partie privative qui n'est pas gérée par le syndic sauf si bien sur l'impossibilité d'accès est causé d'une partie commune.
    quand vous avez acheté ou avant d'acheter vous avez du vérifier son accès et en cas de problème voir ce problème avec votre vendeur.
    il serait nécessaire de connaître ce qui interdit l'accès à cette cave ou ces caves.
    salutations

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Travaux accès immeuble et accès à ma cave
    Par freretuc dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 26/06/2014, 21h12
  2. Réponses: 4
    Dernier message: 21/10/2013, 20h23
  3. Réponses: 4
    Dernier message: 05/10/2013, 17h21
  4. Réponses: 6
    Dernier message: 11/08/2011, 16h57
  5. Réponses: 13
    Dernier message: 27/05/2008, 16h26

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum