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Discussion : syndic qui refuse l'accès au cave

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Depuis 7 ans maintenant je suis propriétaire d'un appartement et d'une cave dont je n'ai jamais eu accès (mes voisins également). Lors de chaque assemblée générale avec le syndic, nous soulevons le problème des caves et le syndic trouve toujours de fausses excuses pour nous en refuser l'accès : quartier mal fréquenté (ce qui n'est plus le cas), cave qui n'est pas aux normes...
    Etant donné que cela fait 7 ans que je n'y ai pas accès, existe-t-il un recours pour que je me fasse rembourser la quote part liée à la cave ? Existe-t-il un moyen de les contraindre à nous donner accès à cette cave ?
    Je vous remercie par avance pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    7 ans !!! Et personne n'a jamais rien dit ? Le vendeur vous avait-t-il donné des clés ? Aviez vous visité avant d'acheter ?
    Y avait-il un arrêté d'insalubrité ? de péril ? une enquête criminelle ?
    Y a-t-il des scellés sur la porte d'accès aux caves ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse,
    A chaque réunion, nous en parlons, le ton monte, on nous dit qu'on va faire quelque chose et jamais rien ne se passe. Je les ai prévenu l'année dernière que je contacterais mon assistance juridique. Ils m'ont répondu qu'ils allaient faire quelque chose mais ma réunion a lieu le 30/10 et on ne parle toujours pas des caves dans l'ordre du jour.
    J'ai des clès mais elle n'ouvre aucune porte. Le vendeur m'avait prévenu que la cave était fermée mais qu'elle serait accessible dans l'année. Je pense qu'il était de bonne foi. Il n'y a aucun arrêté d'insalubrité, de péril et d'enquête criminelle. Aucune scellés aux caves.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    Le syndic c'est un prestataire désigné par le syndicat des copropriétaires, composé de tous les copropriétaires.

    Le fonctionnement de la copropriété repose sur :

    • le syndicat de copropriété composé de l’ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
    • le syndic qui exécute les décisions prises par l'assemblée générale et assure la gestion courante de l'immeuble ;
    • le conseil syndical, composé de copropriétaires élus, qui assiste et contrôle le syndic dans sa gestion..
    En résumant, Le syndic effectue sa mission sur votre ordre et non le contraire.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Vous n'aviez donc jamais visité ces caves avant la vente.
    Le vendeur vous a baladé, mais là c'est trop tard pour un recours.
    Savez vous au moins où elle se situe ?
    Le syndic ne peut rien vous interdire ! N'attendez pas la discussion stérile en AG.

    Vous envoyez une lettre recommandé AR au syndic le mettant en demeure de vous fournir la clé d'accès au couloir des caves.
    Sans résultat vous saisirez le tribunal d'instances avec votre acte de propriété.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Le syndic s'occupe des parties communes, il n'a strictement pas son mot à dire sur les conditions d'accès ou d'utilisation des caves, parties privatives, et il risque même de gros problèmes à vous empêcher ou restreindre leur accès...

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Bonjour,


    Que dit le Comité Syndical de la copropriété?
    Dans votre acte de vente vous a-t-on fourni le plan de division de l'immeuble?
    Dans votre acte de vente il est dit que che achetez le lot n° X. Est-t’il spécifié le n° de la cave que vous avez acheté?


    Cordialement

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Je sais où se trouve les caves. Elles sont dans mon immeuble. Je vais suivre votre conseil et envoyer une lettre recommandée de mise en demeure à mon syndic. Le comité Syndical de la copropriété n'est pas très efficace puisqu'il ne dit rien et ne fait rien. Je ne crois pas avoir de plan de division de l'immeuble mais il faut que je vérifie. Ceci dit, le numéro du lot est précisé ainsi que le numéro de cave. J'ai même la taille et l'emplacement.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Pourquoi dites vous
    comité Syndical de la copropriété
    Normalement on dit "Conseil Syndical". Vous êtes en France ?

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Toutes mes excuses, je me suis trompée... c'est bien conseil syndical... oui je suis bien en France

  11. #11
    Pilier Sénior

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    De toute façon peu importe si votre conseil syndical est efficace ou pas. Dans votre cas, 7 ans (!), vous devriez avoir un résultat soit avec un courrier RAR, soit avec une conciliation au TI.
    Si vous êtes plusieurs, essayez d'envoyer chacun une lettre au syndic (autant de lettres que de caves).
    On peut presque se poser la question d'un usage détourné de ces caves ?

  12. #12
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    comme cela a été dit par andré78fr, une cave est une partie privative qui n'est pas gérée par le syndic sauf si bien sur l'impossibilité d'accès est causé d'une partie commune.
    quand vous avez acheté ou avant d'acheter vous avez du vérifier son accès et en cas de problème voir ce problème avec votre vendeur.
    il serait nécessaire de connaître ce qui interdit l'accès à cette cave ou ces caves.
    salutations

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup pour vos réponses. Je compte effectivement prévenir mes voisins pour la mise en demeure. Je suis aussi fautive : j'aurais du réagir plus tôt mais j'étais plus jeune et je n'osais pas et surtout, j'étais bien naïve.

  14. #14
    Pilier Junior

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    comment est fermé l'accès aux caves?

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Je me suis renseignée sur ce qui interdit l'accès aux caves. Il y a une bonne trentaine d'année il y avait du trafic dans les caves et les copropriétaires de l'époque ont décidé de condamner l'accès. Depuis l'environnement à changé, la porte d'entrée de l'immeuble et sécurisée et il n'y a plus aucun risque de trafic. Il y a une porte qui mène au couloir des caves mais cette porte est fermée à clefs. Mes voisins non plus n'ont pas de clefs qui ouvrent cette porte. Ils sont tous d'accord pour écrire une mise en demeure au syndic.

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Vous pensez sérieusement que personne n'a pénétré ce couloir depuis 30 ans ??? Je verrais bien "certains" profiter d'une belle tranquillité ...

    Lorsque vous aurez les clés, allez ouvrir avec un huissier ou un policier pour constater ... ce qu'il y aura à constater.

    Vous y trouverez sans aucun doute plus de momies de rats que de lingots d'or mais ... sait-on jamais ?

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par jess88 Voir le message
    Je me suis renseignée sur ce qui interdit l'accès aux caves. Il y a une bonne trentaine d'année il y avait du trafic dans les caves et les copropriétaires de l'époque ont décidé de condamner l'accès. Depuis l'environnement à changé, la porte d'entrée de l'immeuble et sécurisée et il n'y a plus aucun risque de trafic. Il y a une porte qui mène au couloir des caves mais cette porte est fermée à clefs. Mes voisins non plus n'ont pas de clefs qui ouvrent cette porte. Ils sont tous d'accord pour écrire une mise en demeure au syndic.

    Est-ce le même syndic depuis 30 ans ? il est possible que ce syndic n'ait pas la clef et pas envie de se casser la tête pour chercher ou faire intervenir un serrurier.

    Je ne vois pas en quoi fermer à clef = condamner ! ceux qui auraient voulu rentrer dans les caves pour traficoter auraient pu casser la porte ou la serrure.



    Cela devait être un immeuble habité par des locataires. Les (anciens) propriétaires ont forcément eu des clefs et pas que le syndic, ou alors ces propriétaires étaient tous irresponsables individuellement et collectivement...



    Qu'une la clef soit retrouvée ou pas , il parait nécessaire de faire participer un huissier à cette ouverture de porte... (et prévoir des lampes torches, il est possible que les lumières ne fonctionnent plus si depuis 30 ans les caves sont fermées !).

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Juste pour rajouter une couche au chapitre "négligence" : quid de la dératisation des couloirs de caves ?

  19. #19
    Pilier Junior

    Infos >

    vous risquez d'avoir des surprises derrière la porte


    il parait indispensable de procéder à cette ouverture en présence d'un huissier et d'un ou plusieurs copropriétaires.


    si le syndic a refusé de faire ouvrir la porte et de donner l'accès aux propriétaires caves, sa responsabilité peut être engagée (dégat des eaux, mur écroulé, dégradations par les nuisibles...)

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    vous risquez d'avoir des surprises derrière la porte


    il parait indispensable de procéder à cette ouverture en présence d'un huissier et d'un ou plusieurs copropriétaires.


    si le syndic a refusé de faire ouvrir la porte et de donner l'accès aux propriétaires caves, sa responsabilité peut être engagée (dégat des eaux, mur écroulé, dégradations par les nuisibles...)
    ou pire : atelier clandestin, entrepôt d'objets volés, je n'ose pas imaginer le pire ...de quoi faire un bon polar ....

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    une petite photo accessible pour les intervenants du forum ...

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    J'ai posé quelques questions à mes voisins.

    Le syndic a changé à plusieurs reprises. Apparemment, avant que j'achète, on leur a ouvert cette fameuse porte (ils ont donc bien une clé au syndic). Certaines caves ont été murées (pour éviter le trafic) mais je ne sais pas si je suis concernée. Il n'y aurait pas d'électricité partout, certaines caves sont vides, d'autres non pas été débarrassée.
    Je vais me renseigner pour la dératisation des caves. Je posterai une photo dés que possible.
    En tout cas, merci à tous pour votre aide qui m'est précieuse.

  23. #23
    Membre Benjamin

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    J'ai donc envoyé une mise en demeure au syndic de respecter ses obligations. Je leur ai donc demandé de nous donner accès à nos caves et de prendre les frais engendrés par la réalisation du double des clès. Voici la réponse reçue ce jour :
    "Compte tenu des incivilités récurrentes dans les caves de votre immeuble, il avait été décidé lors de l'AG de 2000, la fermeture des caves afin de suspendre toutes incivilités. aussi, nous pourrons procéder lors d'un vote en AG à la réouverture de ces dernières avec l'approbation des copropriétaires. enfin, je vous informe que nous ne prendrons en aucun cas à notre charge les frais de remise en état, en effet ces parties avaient été dégradées par d'anciens occupants de la résidence."
    En pièce jointe j'ai eu une copie de l'AG de 2000 : "les caves ont été murées par [******]. Après discussion, il est décidé d'attendre le départ de certains locataires avant de procéder à la réouverture des caves"
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 20/10/2018 à 06h20. Motif: Anonymisation

  24. #24
    Pilier Junior

    Infos >

    les caves ont été murées = les portes de caves...donc ce n'est pas l'accès


    que dit exactement le PV de l'AG ?

  25. #25
    Membre Benjamin

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    "les caves ont été murées par [******]. Après discussion, il est décidé d'attendre le départ de certains locataires avant de procéder à la réouverture des caves". Le pv de 2000 ne dit rien de plus
    Je sais que mon appartement appartenait à des propriétaires en 2000 et non à des locataires. Donc ma cave ne serait pas murée.
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 20/10/2018 à 06h19. Motif: Anonymisation

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