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Discussion : Empietement

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    En refaisant borner mon terrain, je me suis aperçu que mon voisin avait empiéter chez moi de 56 m2 avec son mur de clôture. Ce mur a été construit sans plan et sans bornage ( plan géomètre à l appui stipulant que plus de bornes ). En prime la colline de mon voisin s est effondré et bouche leur passage , l effondrement s est passe avant qu' il achète son terrain . Donc si je veux récupérer mon bout de terrain , il ne pourra plus passer chez lui en voiture sauf si il gratte la montagne pour récupérer son bout de terrain qui s est effondré.
    Je lui laisse une servitude de passage pour accéder à son portail , c est après dans son allée que la colline est tombée.
    Pensez vous que je puisse récupérer mon terrain si je vais au tribunal , je précise bien que la colline est tombée sans son terrain et qu' il faut gratter la montagne .
    Et qui est fautif , l ancien propriétaire du terrain qui a vendu avec un vieux plan ou à l époque là colline était à sa place ou le nouveau propriétaire.
    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    De quand date ce mouvement de terrain ? Quelles sont vos relations avec ce voisin ?
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre Benjamin

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    De ce qu' il nous a dit , avant l achat du terrain,
    Pour l instant on a de bonnes relations mais vu sa situation , j ai un doute que ca continu à bien se passer vu qu' on veut casser le mur

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Lareinedeux Voir le message
    De ce qu' il nous a dit , avant l achat du terrain,
    Je pense que Stéphane B aurait besoin de l'année.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Combien peut on avoir de servitudes de passage pour un même terrain enclavé

    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Votre question est un peu floue
    Une seule servitude légale pour enclave selon l'Article 682 du Code civil

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Il faudrait aussi savoir de quand date le mur pour la prescription trentenaire vous ne pouvez pas "faire tomber le mur" comme cela si plus de 30 ans que cette situation existe !

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Le mur date de 1 an et demi , quand je dis que je veux le casser c est que je vais demander à mon voisin de le faire car c est a lui que ca incombe et je ne veux pas me mettre hors la loi en le détruisant moi meme

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Ma question est : peut on avoir 2 servitudes de passage différentes pour un terrain .
    Ce terrain possède déjà une servitude de passage qui ne me gêne pas .
    La mon voisin me dit que sur son plan cadastral il y a une autre servitude de passage , celle ci n existe que sur plan car il faudrait la créer en creusant dans mon jardin , ce qui me causerait des dommages .

    ---------- Message ajouté à 02h23 ---------- Précédent message à 02h14 ----------

    Il a déjà une servitude qui est dans les normes mais comme la montagne qui longe son terrain est tombée et qu' en plus il a construit son mur chez moi et qu' il se retrouve coince car il ne veut pas faire de travaux il a trouve cette solution qui au final lui coûtera plus cher

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    sur son plan cadastral il y a une autre servitude de passage
    Sur le plan au cadastre, je comprends. Son plan cadastral, je ne comprends pas.
    Une servitude se définit par un enregistrement au bureau de publicité foncière sauf si c'est un usage de père de famille.


    Il a déjà une servitude qui est dans les normes
    Qu'entendez vous par 'dans les normes'?


    comme la montagne qui longe son terrain est tombée
    Bigre. Ca le regarde mais ne vous regarde pas a priori.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Désolé je me suis trompée c est sur le plan de bornage que celle ci est notée. Et dans la légende du plan, c est note à créer.
    Par contre en relisant mon acte de vente je ne vois aucun passage stipulé

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Le paln de bornage est signé des deux parties?

    Si c'est juste marqué a créer, c'est la preuve qu'il n'existe pas.


    Par contre en relisant mon acte de vente je ne vois aucun passage stipulé
    Ce n'est pas a l'acte de vente que vous avez la définition de la servitude, mais sur l'enregistrement au bureau de publicité foncière, ancien bureau des hypothèques (sauf division de père de famille);

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Avec mes voisines moi j ai rien signé.
    Et le rebornage a été fait en 2018 .

    ---------- Message ajouté à 11h43 ---------- Précédent message à 11h32 ----------

    Qu' entendez vous par il n existe pas .
    Que la servitude est caduque ou qu on peut la créer sachant qu' il a un accès ailleurs

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Avec mes voisines moi j ai rien signé.
    Donc ce plan de bornage n'a aucune autre valeur que d'être un argument pour vous pour énoncer qu'à cette date les voisines certifiaient que cette servitude n'existait pas.


    Que dit l'enregistrement u bureau de publicité foncière sur les servitudes affectant votre parcelle?

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Vérifiez sur vos actes , si cette servitude est notée de façon conventionnelle. Si ce n'est pas le cas, je vous conseille de barrer l'accès. Si votre voisin veut passer par là, soit vous acceptez moyennant une importante indemnité, soit il bouge la montagne pour passer là ou il possède un droit de passage par titre.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  16. #16
    Membre Benjamin

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    J ai acheté mon terrain avant celui du voisin , je n ai pas signe le plan de bornage, mais je ne sais pas si l ancien propriétaire de mon terrain et celui du terrain de mon voisin l ont fait .
    Comment ca se passe

  17. #17
    Pilier Sénior

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    je ne sais pas si l ancien propriétaire de mon terrain et celui du terrain de mon voisin l ont fait .
    Ca devrait être marqué dans l'acte authentique.

  18. #18
    Membre Benjamin

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    Faut que je vérifie ca

    Merci

  19. #19
    Membre Benjamin

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    Cette servitude est notee dans l acte ainsi que la 2ème que mon voisin emprunte.
    La 1ère servitude n est existante que sur papier , il n y a pas de route de faire

    Est ce normal d avoir 2 servitudes de passage différentes pour un même terrain.

  20. #20
    Pilier Sénior

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    Ok
    Avant il faut déjà vérifier que le bornage auquel vous vous référez est bien valide (signé des 2 parties ) puisque vous dites que ce n'est pas vous qui l'avez fait mais vos vendeurs sinon aucune valeur !
    Il faut dans ce cas refaire un bornage avec votre voisin !
    Y avait-il une vieille clôture avant à la place de ce mur ce qui pourrait changer la donne ?

    Vous distillez les informations sur 2 posts distincts ce n'est pas facile !
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...ml#post4381274
    Dernière modification par Marieke ; 11/10/2018 à 19h23.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Recopiez ce qui est indiqué exactement
    Il ne peut y avoir qu'une servitude légale pour enclave


    L'assiette de la servitude pour enclave a pu aussi être déplacée si gênante ou impossibilité de l'exercer à l'endroit prévu !

    Article 682 Code civil
    (Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)
    (Loi nº 67-1253 du 30 décembre 1967 art. 36 Journal Officiel du 3 janvier 1968
    rectificatif JORF 12 janvier)
    Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue,
    ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale
    de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement,
    est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la
    desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage
    qu'il peut occasionner.
    Article 683
    (Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)
    Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds
    enclavé à la voie publique.
    Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds
    duquel il est accordé.
    Article 701
    Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode.
    Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée.
    Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au
    propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations
    avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser.
    Il faut remonter les actes pour vérifier et demander à vos vendeurs
    Dernière modification par Marieke ; 11/10/2018 à 19h21.

  22. #22
    Membre Benjamin

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    J ai contacté mon notaire pour lui demander tout ça , et comme il à l acte ca sera plus facile .
    Car c est très dur à expliquer ma situation.
    Je remercie tout le monde pour votre aide

  23. #23
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour Lareinedeux,


    J'ai fusionné vos discussions concernant le même sujet. Merci de rester sur ce lien.

    Cordialement

    MO 08

  24. #24
    Membre Benjamin

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    Peut on construire une servitude de passage en détruisant certaines parties d un mur de soutenement.
    Si oui à qui incombent les travaux ?

  25. #25
    Pilier Sénior

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    On ne construit pas une servitude de passage, on construit un passage

    On requiert une servitude de passage si on a des raison, et dans ce cas fut-ce en obtenant la décision d'un Juge, ou alors par convention en cas d'accord, et il est bienvenu de faire enregistrer au bureau de publicité foncière.

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