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Discussion : Empietement

  1. #26
    Membre Benjamin

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    Oui pardon c est un passage et non une servitude de passage.
    A qui incombe de faire ce passage ?
    Peut on le refuser vu qu' il y a une autre servitude plus courte et que depuis son emménagement mon voisin passe par la.

  2. #27
    Pilier Junior

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    Si c'est un simple passage non mentionné dans un quelconque acte, vous êtes chez vous et vous faites ce que vous voulez. Par contre, si ce passage est mentionné dans un acte notarié ou suite à un bornage contradictoire récent, alors vous ne pouvez pas faire quoi que ce soit. Qu'il y ait une autre servitude importe peu.
    Change ton regard et le monde changera

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