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Discussion : Augmentation disproportionnée des charges sociales d'un employé d'immeuble

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,


    Je suis propriétaire dans une petite résidence qui finance un employé d'immeuble de catégorie 1 sur la base de 35h de travail hebdomadaire auquel nous avons mis à disposition un logement d'environ 50m2. Cette résidence est composée de 40 lots et est gérée par un syndic professionnel.


    Au cours de l'exercice précédent, son salaire annuel a été de 18 953€ et le montant des charges sociales s'est élevé à 12 508€.


    Cette année, notre employé a été en arrêt de travail pour raison de santé pendant un mois. Son salaire annuel est passé à 18 078€ mais les charges sociales appelées s'élèvent à 20 145€ détaillées comme suit :


    URSSAF : 14 051€
    AGFF ARCO : 3 195€
    TAXE / SALAIRES : 2 572€
    FORMATION CONTINUE : 146€
    TAXE D4APPRENTISSAGE : 181€


    Nos charges sociales pour cette personne cette année étant de 11,5% supérieures à son salaire annuel et majorées de 61% par rapport à celles appelées l'année précédente, quelle peut être la raison de cette augmentation considérable, sachant toutefois qu'il veut faire valoir ses droits au départ à la retraite avant 65 ans (il en aura 62) au 01 juillet 2018 ?


    En vous remerciant par avance de votre attention ainsi que de vos réponses.


    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Désolée d'en rajouter : Il devrait aussi y avoir une mutuelle...

    ---------- Message ajouté à 09h51 ---------- Précédent message à 09h50 ----------

    Et il y avait surement une erreur l'an dernier. Regardez aussi les années précédentes.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Je vous remercie de votre contribution et d'avoir pris la peine de m'apporter votre réponse. Bonne journée. Cordialement.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    C'est très difficile de vous répondre sans avoir les éléments de paies.
    Avez-vous posé la question à votre syndic ? Si oui, vous a t-il répondu, et que vous a t-il répondu ?

    Sinon, à première vue, avec les éléments, tels que vous les donnez, il semblerait (conditionnel) qu'il y ait un problème. Je m'étonne d'ailleurs, aux vue du montant des salaires, que votre syndicat ait à payer une taxe sur les salaires.

    Pour étayer mon propos :
    Avez-vous qu'un seul et unique salarié ?
    Est-il là depuis longtemps ?
    Le remplacement de l'été se fait-il par une entreprise ou un salarié remplaçant ?
    Quels étaient les montants des salaires annuels ces 3 dernières années ?
    Le salarié a t-il eu des primes non conventionnelles ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Il faudrait savoir aussi comment sont versées les IJSS pour la période de maladie (subrogation ou pas).

    ---------- Message ajouté à 12h04 ---------- Précédent message à 12h02 ----------

    Il peut aussi y avoir décalage de période (exemple paiement en retard des cotisations URSSAF qui du coup basculent sur l'exercice suivant)

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci de votre réponse,


    Je n'ai pas encore contacté le syndic car j'ai la possibilité d'aller examiner les comptes de copro une fois par an, cette année en date du 17 octobre, une semaine avant l'AG. N'ayant aucune formation en comptabilité, je cherche à comprendre avant d'aller le voir pour ne pas me faire « embrouiller » par des termes que je ne maîtrise pas.


    Pour étayer votre propos :



    • Notre résidence n'emploie qu'un seul salarié.
    • Son contrat prend effet au 01 octobre 2013.
    • Pendant les périodes de congés, le syndic fait appel à des entreprises pour le ménage et la manipulation des poubelles et la residence resta alors sans aucune personne en remplacement sur son poste.
    • C'est la première fois que nous avons un détail nominatif des rubriques tel que je l'ai informé concernant les charges sociales. Les années précédentes, les informations qui nous ont été communiquées l'ont été sous les intitulés de rubriques suivants :
    • Période du 01/07/2014 au 30/06/2015. Salaires employés d'immeuble : 21 362,24€. Charges sociales : 10 515,03€.
    • Période du 01/07/2015 au 30/06/2016. Salaires employés d'immeuble : 21 795,66€. Charges sociales : 7 274,81€.
    • Période du 01/07/2016 au 30/06/2017. Salaires employés d'immeuble : 18 953,41€. Charges sociales : 12 508,15€.
    • Période du 01/07/2017 au 30/06/2018 : Salaires nets : 18 078,22€. Charges sociales : 20 147,35€ (sur 5 lignes détaillées).
    • Le relevé de l'état des dépenses ne laisse apparaître aucun versement de prime de quelle que nature que ce soit.
    • Le récapitulatif rubrique 64 – Frais de personnel laisse apparaître uniquement deux sous rubriques :
      a) 641 – Salaires : 18 078,22€.
      b) 642 – Charges sociales et organismes sociaux : 20 147,35€.



    Je ne vois que ça à ajouter pour vous répondre et tiens à vous remercier vivement pour votre intervention. Cordialement.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Vous devriez vous faire aider pour éplucher ces comptes, notamment consulter les feuilles de paye mensuelles et les relevés de charges sociales.
    Le conseil syndical a le droit de tout consulter, mais il faut un minimum (ou plutôt un maximum) de compétences pour ce type de contrôle.

    Adhérez à une association de copropriétaires pourrait être une bonne aide dans ce but. L'adhésion du CS est prise en compte dans les charges communes....( et rapidement rentabilisée si vous voulez mon avis)

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Merci du conseil, je vais envisager de le mettre en application et tenter de trouver une personne compétente rapidement pour nous assister. Cordialement.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Le smic annuel est autour de 17 700 en 2017. Il n epeutpas y avoir de charges sociales qui fassent plus de 50% de montant du salaire puisque ce salaire n'ets pas très éloigné du smic. Il doit y avoir des régularisations, ou quelque paiement exceptionnel.


    Par ailelrus, est -e que votre employé est remplacé pendant ses congés, et ne l'aurait pas été dans les années à plus de 20 000 euros brut annuel?


    Honnêtement, et sans document personne ne peut valablement vous renseigner.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Je comprends la difficulté. D'un autre côté, je ne vois pas comment communiquer des documents comptables qui ne sont pas en ma possession ni afficher des documents de l'état des dépenses sans nuire au respect discrétionnaire.
    Je peux toutefois déclarer de façon certaine qu'à aucun moment il n'a été fait appel aux services d'un salarié pour assurer les remplacements pendant les périodes de congés. Nous avons toujours eu recours à des entreprises de nettoyage.
    Je vous remercie de vos efforts et suis navré d'user de votre bienveillance et de votre temps sans qu'ils en soient récompensés. Cordialement.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Je vous remercie de vos efforts et suis navré d'user de votre bienveillance et de votre temps sans qu'ils en soient récompensés.
    Aucun souci.

  12. #12
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Effectivement, je confirme ma première impression, il y a quelque chose. Quoi, je ne sais pas, mais il y a un truc.

    L'avantage de faire faire le remplacement par une société, c'est qu'en théorie, vos frais de personnel (salaires+charges sociales) ne devraient pas varier d'une année sur l'autre.
    Par contre comme tout le monde vous le dit, sans les éléments en main, il est très difficile de vous donner une réponse.

    Vous dites qu'il s'agit d'un salarié de catégorie 1. Vouliez-vous dire catégorie A ?

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui, de catégorie A sur la base de 35h hebdomadaires et non de catégorie B sur le principe d'unités de valeurs.


    Je remercie sincèrement tous les membres pour leur participation et leur entraide.


    je pensais plus naïvement, n'ayant aucune compétence en comptabilité comme je l'ai dit plus haut, qu'il y avait des barèmes ou des taux à appliquer pour les calculs URSSAF, AGFF ARCO, TAXE / SALAIRES, FORMATION CONTINUE, TAXE D4APPRENTISSAGE qui auraient permis d'avoir une vision globale des montants par rapport aux salaires. L'URSSAF n'est-il pas un taux à appliquer sur le montant du salaire ?

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J'aurais une dernière question. Je faisais partie du CS jusqu'au 15 janvier, date à laquelle mon épouse et moi-même avons dû démissionner pour faire face à de graves problèmes de santé... qui sont toujours malheureusement d'actualité.

    N'étant plus au CS, ai-je le droit de demander à voir les bulletins de salaires de l'employé sur la période concernée allant de 01/07/2017 au 30/06/2018, voire à en demander copie pour les étudier au niveau des prélèvements, lors de la seule journée d'accès aux comptes pour les "simples" copropriétaires qui aura lieu le 17 octobre ?
    Cordialement.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Non, vous n'avez plus ce droit de demander directement au syndic. Mais vous pouvez demander a un conseiller eresté en place.


    Le 17 cotobre vous pourrez demander la communication des pièces liés au seuls comptes à approuver.


    Pour la copie le syndic pourra vosu facturer les copies.

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci !!!!! Une excellente journée à vous. Très cordialement.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Période du 01/07/2014 au 30/06/2015. Salaires employés d'immeuble : 21 362,24€. Charges sociales : 10 515,03€.
    Période du 01/07/2015 au 30/06/2016. Salaires employés d'immeuble : 21 795,66€. Charges sociales : 7 274,81€.
    Période du 01/07/2016 au 30/06/2017. Salaires employés d'immeuble : 18 953,41€. Charges sociales : 12 508,15€.
    Période du 01/07/2017 au 30/06/2018 : Salaires nets : 18 078,22€. Charges sociales : 20 147,35€ (sur 5 lignes détaillées).
    Cet historique est surprenant :
    - le salaire de cet employé va en diminuant : peut-être y a-t-il eu des périodes d'arrêts maladie ?
    - sur la période 2015->2016, le montant des charges semble faible par rapport au montant des salaires : n'y aurait-il pas eu un redressement payé sur cette année (ce qui expliquerait le montant important des charges ?)

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Merci de votre intérêt et de l'attention que vous portez à ce sujet. Étant donné que je ne suis pas censé avoir accès aux bulletins de salaire de l'employé, je ne sais pas si j'ai la possibilité d'avoir accès à ce genre d'information lors de l'accès au public des comptes de copropriété le 17 octobre prochain.
    J'ai contacté les membres en place du CS sur ce sujet et reste dans l'attente d'une réponse de leur part.
    Si j'arrive à obtenir des informations, je les communiquerai sur le forum, c'est la moindre des choses que je puisse faire en retour de l'aide de chacun.
    Je souhaite à toutes et à tous une excellente journée. Cordialement.

    ---------- Message ajouté à 13h37 ---------- Précédent message à 13h30 ----------

    Concernant les périodes d'arrêts maladie, il n'y a eu que le mois d'avril 2017 (30 jours) sur la période allant de 01/07/2014 au 30/06/2018. S'il y en a eu d'autres, elles n'ont pu être que ponctuelles (un ou deux jours par ci par là) à ma connaissance.

  19. #19
    Pilier Sénior

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    Il est possible que le syndic a eu des retards de versement des cotisations (c'est rarement fait en avance...)
    et éventuellement des redressements se sont ajoutés.
    Le calcul exact ne peut être vérifié qu'à partir des décomptes de cotisations sociales et des feuilles de paye.

  20. #20
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre intervention. Je vais tenter de demander des explications au syndic. Mais s'il a eu des retards de versements et éventuellement des redressements, est-ce aux copropriétaires à en assumer les frais et la responsabilité dans la mesure ou nous prenons un syndic professionnel pour nous préserver de toute infraction au niveau de la loi ?

  21. #21
    Membre Benjamin

    Infos >

    "l’employeur du personnel est bien le syndicat des copropriétaires. Ainsi, en cas de contrôle (bien souvent de l’URSSAF) des redressements peuvent être prononcés, avec à la clef des charges restant dues, et en sus des pénalités conséquentes. Dans ce cas, c’est bien le syndicat des copropriétaires et non son mandataire, le syndic (art. L 244-2 du Code de la sécurité sociale) qui sera sanctionné, au plus sur les 3 dernières années (art. L 243-6 du Code de la sécurité sociale)".
    Source : ARC-COPRO. https://arc-copro.fr/documentation/d...es-salaries-du

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