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Discussion : Bail commercial preavis effectue clefs non rendu

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir,


    Mon locataire (agence bancaire) m'avait donné son préavis de 6 mois pour mettre

    fin au bail commercial qui nous liait.Celui ci se terminait le 30 septembre 2018.Depuis je n'ai toujours pas récupéré les clefs du local et de surcroit mon locataire m'a réglé son loyer pour 3 mois comme il le faisait auparavant.La question que je me pose ,est que ces faits font que je redémarre un nouveau bail avec ce locataire?

    Je vous remercie d'avance pour vos conseils.

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Mon locataire (agence bancaire) m'avait donné son préavis de 6 mois pour mettre

    fin au bail commercial qui nous liait
    Sous quelle forme? Quelles sont les dates précises?

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Bail commercial preavis effectue clefs non rendu-numerisation_20181008.jpg
    Bonjour

    Je vous remercie pour votre aide Je joins à cette réponse une partie

    du préavis qu'on avait reçu par huissier.J'avais reçu le préavis le 29 mars 2018.
    J'espère avoir répondu à vos questions.


    Cordialement et bonne soirée


    Joël

  4. #4
    Pilier Sénior

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    .e congé doit être donné avec un préavis de 6 mois au dernier jour du trimestre; Il me smeble que l'huissier a fait juste juste mais que c'est bon pour le 30 septemebre Par conséquent votre lcoataire qui prolonge est sans droit ni titre.


    Il faut l'interroger, le mettre en demeure, et faire un nouveau bail ou l'expulser.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonsoir,
    Merci pour votre réponse. Mais toutefois peut-on considéré qu'il existe "un bail tacite" puisqu'il garde les clés et versé un loyer pour trois mois. Si tel est le cas, quelle démarche faire et doit-t-il y avoir de nouveau un préavis ? J'espère être assez clair car je n'ai jamais été confronté à une telle situation.
    Par avance je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée.
    Cordialement.
    Joël.

  6. #6
    Pilier Junior

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    pourquoi n'avez vous pas pris rendez vous avec le locataire pour la remise des clés le 30 septembre?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Le bail est résilié, il n'y a pas de bail tacite. Il y a (bis) une occupation sans droit ni titre;

    De votre côté le 01 octobre vous auriez du réagir. On ne laisse pas les situations pourrir.

  8. #8
    Membre Cadet

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    Bonjour,


    Merci pour votre réponse au sujet du bail, pour ce qui est de la situation.Lorsque l'agence bancaire a quitté notre location ,ainsi que notre commune.Ils ont

    tout de suite dès le préavis envoyé , enlevé leurs enseignes, leur mobilier,leurs alarmes etc.Donc on pensait que pour la remise des clefs cela irait aussi vite.
    A notre surprise pas de remise de clefs mais 1 loyer versé pour 3 mois comme auparavant.


    Cordialement et bonne soirée


    Joël



    J

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Les avez vous contacté?

  10. #10
    Membre Cadet

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    Bonjour,


    Merci pour l'intérêt que vous portez à mes questions Nous n'avons pas demandé les clefs le 30 septembre,car lorsque l'agence bancaire a quitté notre location ,ainsi que notre commune.Ils ont
    tout de suite dès le préavis envoyé , enlevé leurs enseignes, leur mobilier,leurs alarmes etc.Donc on pensait que pour la remise des clefs cela irait aussi vite.
    A notre surprise pas de remise de clefs mais 1 loyer versé pour 3 mois comme auparavant.


    Cordialement et bonne soirée

    Joël

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les avez vous contacté? (Bis)

  12. #12
    Membre Cadet

    Infos >

    Bon jour,


    Nous avons contacté une personne de l'agence pour l'informer que nous avions pas récupérer les clefs et reçu avec étonnement un
    loyer.et depuis plus rien.
    merci pour votre aide et bonne soirée


    Joël

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ca ne peut pas être un loyer.....


    Nous avons contacté une personne de l'agence pour l'informer que nous avions pas récupérer les clefs et reçu avec étonnement un
    loyer.
    Vous lui avez téléphoné, et puis....??????

    C'est bien de lui dire que vous êtes étonné à avoir recu tori mois d'indemnité d'occupation, mais le but était quand même qu'il réagisse, non?

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    c'est au responsable de l'agence qu'il fallait envoyer un RAR ou bien contacter le siège social de cette enseigne aussi par RAR

  15. #15
    Membre Cadet

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    Bonjour,


    Oui j'aurais bien aimé en savoir plus.Mais je pense comme c'est un grand groupe bancaire, ça doit

    passer d'un service à un autre.Donc je me laisse passer une semaine mais je ferai ensuite un courrier en recommandé comme me conseile un membre du forum pour savoir
    quand il pense me redonner les clefs et ou s' il désire redémarrer un nouveau bail( ce qui me surprendrait).


    Je vous remercie pour vos conseils


    Cordialement et bonne soirée


    Joël

    ---------- Message ajouté à 18h33 ---------- Précédent message à 18h26 ----------

    Bonjour


    Merci pour vos conseils ,sur cette lettre je demanderai quand il pense me redonner les clefs ou s' il désire redémarrer un nouveau bail( ce qui me surprendrait).Dans le cas
    ou il me redonnerait les clefs que dans 15 jours ou plus ; quelle est mon attitude à adopter par rapport au loyer qu'ils m'ont versé, rembourser l'intégralité ou au prorata de l'occupation du
    local depuis la fin du préavis


    Cordialement et bonne soirée


    Joël

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    vous n'avez pas à interroger votre ex locataire: vous devez le mettre en demeure de vous rendre les clefs


    et l'EDL de sortie?


    il faut convoquer (en RAR) votre ex-locataire à un rendez vous sur place tel jour à telle heure pour l'EDL de sortie: c'est à la fin du constat d'EDL de sortie que le locataire remet les clefs au propriétaire(en l'indiquant sur l'EDL de sortie)


    Il semblerait que ce soit le locataire qui gère votre local à votreplace...

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il semblerait que ce soit le locataire qui gère votre local à votreplace...
    C'est exactement ça....


    Et j'ai le sentiment en outre que a force de répéter qu'il a recu trois mois de loyer, Jojo88 se fait son cinéma sans même lire nos réponses et est très très fort convaincu que le bail est 'reparti' parce que finalement (et c'est dommage de ne pas l'écrire) il est embêté que ce bail ait été résilié.

  18. #18
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonsoir


    J'ai bien lu vos réponses mais je pense que lorsqu'on a l'habitude à louer des biens on connait bien ce genre de situation Et tout de suite vous auriez convoqué le locataire.
    Pour ce qui est du bai qui a été résilié , oui c'est gênant sur tout quand tous se passait sans problème au bout de 26 ans.


    Merci à vous pour vos conseils et je vous souhaite une bonne soirée


    Cordialement

    ---------- Message ajouté à 18h27 ---------- Précédent message à 18h26 ----------

    Bonsoir,



    J'ai bien lu vos réponses mais je pense que lorsqu'on a l'habitude à louer des biens on connait bien ce genre de situation Et tout de suite vous auriez convoqué le locataire.
    Pour ce qui est du bai qui a été résilié , oui c'est gênant sur tout quand tous se passait sans problème au bout de 26 ans.


    Merci à vous pour vos conseils et je vous souhaite une bonne soirée


    Cordialement

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