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Acte de vente différent du compromis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Babaille
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    41
    Bonjour
    Dans le compromis de vente était annexé un diagnostic amiante ne faisant état d'aucune présence de ce matériau dans le bien (une maison individuelle).
    Lors de la signature de l'acte chez le notaire, un nouveau diagnostic (établi 2 jours seulement avant la signature, dont je n'avais donc pas connaissance) a été produit, notant cette fois la présence d'amiante dans les ardoises de la toiture.
    J'avais déjà résilié mon bail de location, et un nouveau locataire est sur le point d'emménager. Je n'avais donc pas d'autre choix que de signer l'acte définitif.
    La législation est très contraignante concernant les interventions et la destruction éventuelle de ces matériaux. Si j'en avais eu connaissance à la signature du compromis, je n'aurais certainement pas acheté cette maison.
    Puis-je intenter une action pour me dédommager et contre qui (l'agence, le notaire, ...) ? Les préjudices potentiels:
    - surcoût des travaux (obligation de prévenir les intervenants);
    - coût de destruction des ardoises si je refais la toiture;
    - moins-value à la revente du bien;
    et peut-être d'autres ...

    Merci d'avance pour vos conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Pourquoi avoir signé? Maintenant essayer de vous retourner contre l'agence ou/et le Notaire ou avant demandez leur pourquoi cette modification dans le diagnostic amiante.

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Babaille
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    41
    Merci Tiboue

    Pourquoi avoir signé? je n'ai plus de logement à la fin du mois.
    J'ai déjà envoyé un recommandé au notaire pour lui demander des explications.
    Je vous tiens informé de sa réponse (s'il m'en donne une).

    Cdlt

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