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Discussion : Architecte ou pas architecte?

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Un membre de ma famille a acheté une ancienne usine d'environ 400m²;
    il veut en réhabiliter une partie qui sera bien sur inférieure à 170m².

    Ma question est qu'elle souhaite que je lui réalise ses plans pour le permis
    de construire.

    Mais ce cas de figure me pose un soucis, en effet, le reste du bâtiment
    est considéré ou pas dans la SHON, autrement dit est-ce qu'elle peut
    se passer d'un architecte?

    Si vous avez des textes officiels se serait royal !

    Merci d'avance.

  2. #2
    Sintanaki
    Visiteur
    Ce seuil fatidique de 170m² de SHON est basé sur l'ensemble d'un bâtiment, même si vous faites des travaux sur une partie seulement.

  3. #3
    Sintanaki
    Visiteur
    Lien concernant les 170m²:
    Le recours à un architecte est-il obligatoire pour déposer un permis de construire ? - Service-public.fr

    Cependant si les travaux ne modifie pas les façades ou les structures porteuses du bâtiment, une déclaration préalable suffira, au titre du changement de destination, et là, pas besoin d'architecte quelque soit la shon. Attention le lien ci dessus n'est plus à jours depuis la réforme du 1er octobre, concernant le cas de changement de destination.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Voici un lien EXTREMEMENT instructif

    - Le code de l'urbanisme a été modifié le 1 octobre.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/10/2007 à 12h57.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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