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Discussion : Permis, droc.... délais

  1. #1
    Membre

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    Bonjour a tous,
    Quelques questions concernant un projet qui nous concerne.
    Nous sommes interesses par un terrain avec une ruine cadastree... et un pc qui se perime mi decembre pour une renovation d'un batiment.

    question :
    Quelqu'un nous dit que
    .il faudrait deposer au plus vite la droc (declaration d'ouverture de chantier) et qu'.ensuite un delai d'un an courre pour les travaux
    . D'autre nous disent que les travaux doivent avoir demarré avant l'echeance de mi
    Decembre

    Qu'en Est il ? Peremption du pc a mi decembre ou la droc nous offre un an de plus ?

    Merci pour vos retours

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Réponse 2, les travaux doivent avoir démarré avant l'échéance de mi décembre.
    La déclaration d'ouverture des travaux doit précéder, bien qu'en cas d'oubli, des preuves comme un constat d'huissier établissant que des travaux significatifs ont été entrepris avant la date de péremption ne rende pas le permis caduc. Je vous indique cela simplement pour que vous preniez conscience de l'importance de la date effective du commencement des travaux. Le fait de déposer la déclaration d'ouverture ne suffit pas.
    J'insiste sur le fait que les travaux doivent être significatif, et non être un simulacre pour proroger la validation du permis.
    Si vous déposez la déclaration d'ouverture de chantier sans commencer les travaux, un contrôle de la mairie, ou la dénonciation d'un voisin rendra votre permis caduc.
    Voyez aussi s'il n'y a pas possibilité de demander une prorogation. Si c'est le cas dépêchez-vous. Pas sur, mais il me semble me souvenir qu'il faut que cela soit fait deux mois avant la date de péremption (à vérifier).
    Dernière modification par July ; 06/10/2018 à 00h24. Motif: ajout
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre avis.
    La prolongation du permis est refusée car le site est classé (patrimoine de l'Unesco, et bientôt grand site de France).

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Le permis se périme mi-décembre, le propriétaire actuel n'a qu'à commencer les travaux de façon significative. Il n'a pas le choix, s'il ne commence pas, il perd son permis, et c'est pas demain la veille qu'il pourra en obtenir un nouveau. Peut-être jamais d'ailleurs.
    De vôtre côté ne prenez pas de risque, n'achetez que si c'est sur.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

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