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Discussion : Absence de décennale maçon

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'aimerais avoir votre avis sur la situation que je rencontre.

    En 2012, j'ai fait construire ma maison. Pour cela, je suis passé par un architecte à qui j'avais confié la mission complète (élaboration du projet, sélection des entreprises, suivi du chantier, etc).

    Or, après réception des travaux, il est apparu que le maçon a travaillé sans assurance décennale valide.

    L'architecte avait, de son côté, une assurance décennale valide.

    Pour ma part, je n'ai pas souscrit d'assurance dommages ouvrage.

    Ma question est la suivante :

    Dans cette situation, si je décidais de vendre ma maison avant le terme des dix ans, quelles pourraient être les conséquences pour moi ? Est-ce que l'architecte serait désigné responsable en cas de désordre d'ordre décennal imputable à la maçonnerie ?

    Je vous remercie pour vos réponses !

  2. #2
    kogaratsu
    Visiteur
    Bonjour
    Dans cette situation, si je décidais de vendre ma maison avant le terme des dix ans, quelles pourraient être les conséquences pour moi ?
    Pas tristes.
    Vous répondez personnellement des désordres en première ligne (l'économie de DO se paye cash dans ce cas)

    Est-ce que l'architecte serait désigné responsable en cas de désordre d'ordre décennal imputable à la maçonnerie ? 
    Directement, certainement pas, sauf démonstration d'une faute de conception qui en serait à l'origine.
    De mémoire la responsabilité des architectes excède rarement 30% en CRAC.

    Mais le défaut de conseil (pour l'absence de DO) et la faute dans sa mission (non vérification préalable des assurances des entreprises) pourrait être source d'une bonne part de responsabilité.
    Sauf qu'une solution amiable me semble peu probable; vous serez probablement quitte à passer par une procédure judiciaire (et les honoraires de l'expert que vous allez consigner préalablement friseront sans nul doute le montant de la prime DO).
    Dernière modification par kogaratsu ; 05/10/2018 à 23h11.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    De mémoire la responsabilité des architectes excède rarement 30% en CRAC
    Le CRAC, c'est une nouvelle monnaie?


    le défaut de conseil (pour l'absence de DO) et la faute dans sa mission (non vérification préalable des assurances des entreprises) pourrait être source d'une bonne part de responsabilité.
    OUi, on paye un maitre d'oeuvre tout de même pour vérifier non seulement les assurances des intervenants mais aussi le fait qu'ils aient payé les charges sociales, qu'ils n'emploient pas de personnel au noir, etc...


    Dans votre cas je me résignerais a repousser toute vente a 2022 et plus quand même.

  4. #4
    Membre

    Infos >

    Merci pour vos réponses.

    Si je comprends bien, le fait de repousser toute vente après 2022 me dégage de ce risque lié à l'absence d'assurance DO et décennale maçon ?

    Et la vente de ma maison deviendrait alors une vente standard ? Sans consignation ni remarque particulière par rapport à une autre ?
    Dernière modification par Derf46 ; 06/10/2018 à 09h14.

  5. #5
    kogaratsu
    Visiteur
    Le CRAC, c'est une nouvelle monnaie?
    Convention de règlement en assurance construction.
    Et j'ai eu mauvaise mémoire pour le pourcentage.

    OUi, on paye un maitre d'oeuvre tout de même pour vérifier non seulement les assurances des intervenants mais aussi le fait qu'ils aient payé les charges sociales, qu'ils n'emploient pas de personnel au noir, etc...
    C'est effectivement plus de la RC pro que de la décennale (donc on oublie la crac).

    Dans votre cas je me résignerais a repousser toute vente a 2022 et plus quand même.
    +1

    la vente de ma maison deviendrait alors une vente standard ? Sans consignation ni remarque particulière par rapport à une autre ?
    Oui, votre statut de constructeur au sens de 1792-1cc disparait 10 ans et un jour après la date de réception de l'ouvrage.

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